Une conférence pour recueillir des propositions sur ce Projet a été organisée récemment à Hô Chi Minh-Ville par Le Bureau du Gouvernement, le Ministère du Plan (MPI) et de l’Investissement et la Chambre du Commerce et de l’Industrie du Vietnam (CCIV).
Selon les experts et les entrepreneurs, il est urgent et primordial de mettre en place ce dernier dans lequel plusieurs modifications relatives aux investisseurs étrangers ont lieu.
Plus concrètement, le projet a modifié l’article 22 de la Loi sur l’investissement pour simplifier la création d’entreprise des investisseurs étrangers. Elle n’exige plus que les investisseurs étrangers doivent avoir le projet d’investissement et le permis d’investissement avant de commencer une affaire.
Redéfinition de certains termes
Particulièrement, la Loi sur l’investissement qui a été conçue avec une nouvelle approche dans laquelle les entreprises et les citoyens ont le droit de faire tout ce qui n’est pas interdit par la loi, reçoit également des propositions, notamment dans la définition de certains termes.
Accordé à la Loi sur l’investissement actuel, “Investissement ” est le fait que les investisseurs contribuent avec une partie de leur capital pour mener des activités d’affaires. Ce qui peut être l’apport en capitaux propres, l’achat des actions, la participation aux entreprises, ou sous forme de la collaboration économique comme des contrats, des projets d’investissement.
La CCIV propose de modifier cette définition dans le sens que “Investissement” est l’engagement en actifs pour mener des activités d’affaires.
La Chambre recommande également de compléter les “Conditions économiques et commerciales” auxquelles les individus et les organisations doivent satisfaire pour pouvoir commencer leurs activités.
“Conditions d’investissement pour les investisseurs étrangers” sont les normes définies dans les lois, les décrets, les traités internationaux auxquelles les investisseurs étrangers doivent répondre.
Dans l’article 7.1 de la Loi sur l’investissement, la mise en œuvre des affaires doit répondre non seulement aux normes de la défense nationale, de la sécurité sociale, de la santé publique mais aussi aux normes de la protection de l’environnement, a proposé la CCIV, et ont été prises en compte.
Dans ce contexte actuel, cette modification non seulement augmente des exigences pour les entrepreneurs mais aussi est l’essentiel pour protéger l’environnement.
“Les autres commentaires de CCIV sont également en examen mais ils demandent une analyse plus approfondie”, a fait savoir Dâu Anh Tuân, chef du Département juridique de la CCIV.
Par exemple, la CCIV propose de remplacer le permis d’investissement par les accords d’investissement signés entre les investisseurs et les organisations de l’État dans lesquels les investisseurs certifient leurs engagements concernant les capitaux, le secteur d’activité, la gestion du projet…
Ce projet de la Loi sur la modification et le remplacement des articles des Lois relatives à l’environnement des affaires et de l’investissement sera soumis à l’Assemblée Nationale pour un examen final à la fin de cette année.
