L'APV/FLEGT entrera en vigueur au début de juin 2019

Nhân Dân en ligne - L’Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne (UE) et le Vietnam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (VPA/FLEGT) entrera en vigueur le 1er juin 2019.

Conférence de presse tenue le 8 mai à Hanoi pour annoncer la fin du processus de ratification et d'approbation de l'APV/FLEGT. Photo : baotintuc.vn.
Conférence de presse tenue le 8 mai à Hanoi pour annoncer la fin du processus de ratification et d'approbation de l'APV/FLEGT. Photo : baotintuc.vn.

Le Ministère vietnamien de l'Agriculture et du Développement rural et la mission de l'UE à Hanoi ont tenu conjointement une conférence de presse le 8 mai à Hanoi pour annoncer la fin du processus de ratification et d'approbation de l'accord.

Le 15 avril 2019, le Conseil européen a envoyé une note diplomatique à la mission vietnamienne à Bruxelles, dans laquelle il annonçait la fin du processus de ratification de l'accord avec le Vietnam après que le Parlement européen eut voté en faveur de sa ratification le 12 mars 2019.

Le 23 avril 2019, le Gouvernement vietnamien a publié une résolution approuvant l'APV/FLEGT entre le Vietnam et l'UE.

Selon Nguyên Quôc Tri, chef du Département général des forêts du Ministère de l'Agriculture et du Développement rural, l'application de l'APV/FLEGT marque le début de la mise en œuvre des engagements de coopération visant à résoudre l'exploitation et le commerce illicites du bois entre le Vietnam et le UE.

Le Vietnam construira et mettra en œuvre un système de vérification de la légalité du bois (VNTLAS) afin de garantir que les bois et produits dérivés exportés par le pays disposent d'un certificat d'origine légal et que les entreprises d'importation vietnamiennes soient en mesure de récolter et de commercialiser le bois conformément aux lois des pays étrangers, a déclaré Nguyên Quôc Tri.

Le pays continuera à améliorer les documents juridiques harmonisant les engagements de l'accord APV/FLEGT, notamment la mise en place d'un décret réglementant le VNTLAS, qui sera soumis au gouvernement pour qu'il soit promulgué à la fin de cette année.

Le Vietnam et l’UE sont convenus de créer un Comité conjoint de mise en œuvre (JIC) chargé de superviser et d’évaluer la pleine mise en œuvre des engagements de l’accord, processus qui pourrait être prolongé de plusieurs années.

Le JIC veillera à l'instauration d'un mécanisme de dialogue, à la mise en commun d'informations et à la mise à jour des annonces entre les deux parties, tout en renforçant le fonctionnement du groupe central multi-parties prenantes du Vietnam.

Une évaluation générale sera réalisée avant que le mécanisme d'octroi de licences FLEGT du VNTLAS ne soit officiellement opérationnel. À cette fin, chaque lot de bois et de produits du bois vietnamiens exportés vers l'UE sera accompagné d'une licence FLEGT afin d'empêcher l'importation illégale de bois sur le marché de l'UE.

Le vice-ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Hà Công Tuân, a déclaré que l'accord APV/FLEGT transmettait un signal fort de l'engagement du Vietnam et de l'UE à promouvoir la mise en œuvre du chapitre « Commerce et développement durable » de l'Accord de libre-échange entre le Vietnam et l'UE, y compris les réglementations sur la gestion durable des forêts et le commerce des produits forestiers.

L'ambassadeur Bruno Angelet, chef de la mission de l'UE à Hanoi, a déclaré que le Vietnam était le deuxième pays d'Asie avec lequel le bloc signait un APV/FLEGT, après l'Indonésie.

Une fois que l'accord sera pleinement appliqué, l'industrie du meuble vietnamien connaîtra une forte évolution, a déclaré l'ambassadeur Bruno Angelet, ajoutant que l'UE continuerait d'aider le Vietnam à mettre en place le mécanisme de licence VNTLAS et FLEGT.

L'UE est le quatrième marché d'importation de produits du bois vietnamiens. Ces dernières années, les exportations de bois sur le marché ont représenté 13 à 17% du chiffre d'affaires total des produits du bois vietnamiens.