Résolution de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie sur la Mer Orientale

Nhân Dân en ligne - L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Ottawa (Canada) du 4 au 8 juillet 2014, sur proposition de la Commission politique, prend position sur les situations politiques, dont la situation en Mer Orientale, qui suscitent des inquiétudes au sein du monde parlementaire francophone.

Résolution de l’Assemblé Parlementaire de la Francophonie sur la Mer Orientale. Source (APF).
Résolution de l’Assemblé Parlementaire de la Francophonie sur la Mer Orientale. Source (APF).

Voici le texte intégrale:

L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie:

PRÉOCCUPÉE par la vive tension actuelle entre la Chine et le Vietnam due à l’implantation par la Chine de la plateforme de forage Haiyang Shiyou-981, que le Vietnam considère comme étant située dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental;

PRÉOCCUPÉE par cette situation de tension qui menace gravement la paix, la stabilité et la sécurité des voies maritimes et aériennes en Mer Orientale;

PRENANT ACTE de la volonté exprimée par le Vietnam à l’APF de trouver une solution pacifique aux différends par des moyens de dialogue et dans le respect des droits nationaux et international;

PRENANT ACTE des demandes de négociations adressées à la Chine, et des appels au calme de la communauté internationale;

EXHORTE les parties concernées à ne pas complexifier la situation, à éviter de recourir à la force ou de menacer d’y recourir, à respecter les droits nationaux et international, et plus précisément des conventions auxquelles sont partis la Chine et le Vietnam en Mer Orientale;

APPUIE les efforts du Vietnam et des autres parties concernées à agir de manière pacifique, et toute initiative francophone visant à rétablir la paix et la stabilité dans la région;

DEMANDE à la Chine et aux États de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) de concourir au règlement global du conflit et à mettre en oeuvre pleinement et effectivement la Déclaration sur la conduite des parties en mer orientale par la conclusion rapide d’un Code de Conduite ad hoc;

INVITE la communauté internationale, et plus particulièrement la Francophonie, à être solidaires afin que le droit international soit respecté et que la paix et la sécurité soient assurées;

ENCOURAGE les États membres de la Francophonie à agir de manière concertée et à prendre des initiatives afin de concourir au règlement de la tension en Mer Orientale;

SALUE la poursuite d’un dialogue entre la Chine et le Vietnam qui permettra de rechercher des solutions pacifiques et coopératives, en conformité avec le droit international, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (Montego Bay), et de continuer à assurer la sécurité et la liberté de navigation.