Clôture de la 2e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale

Nhân Dân en ligne - La deuxième réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) s’est clôturée mardi 16 août, sous l’égide de la Présidente de l’AN, Nguyên Thi Kim Ngân.

La deuxième réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) s’est clôturée mardi 16 août. Photo: NDEL.
La deuxième réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) s’est clôturée mardi 16 août. Photo: NDEL.

Mardi matin, le Comité permanent de l’AN a promulgué une résolution sur l’utilisation des obligations gouvernementales pour la période 2012 - 2015 au service de l’indemnisation, de déplacement et de réinstallation des populations concernées par le projet de lac de Ta Trach...

Il s’est également prononcé sur les propositions du Gouvernement concernant la modification du plan d’utilisation des ​capitaux étrangers pour 2016.

Lors de cette réunion, les députés ont donné ​leurs avis sur le projet de loi ​de gardien de la paix. Celui-ci ​comprend 5 chapitres et 29 articles réglementant les principes ​des fonctions de gardien de la paix, les politiques de l'État en la matière, les forces de gardien de la paix et leurs missions, l​a coordination entre ces forces​, l​a police et les forces armées... Ils ont également discuté du projet de loi sur la police communale.

Dans l’après-midi, les députés ont discuté de l’ordre du jour de la 2e session de l’AN de la XIVe législature. Lors de cette session prochaine qui aura lieu du 20 octobre au 18 novembre, l’AN examinera les rapports sur le développement socio-économique et le budget de l’État en 2016, le Plan quinquennal de développement socio-économique, et la répartition du budget de l’État pour 2017, le plan d’investissement public pour la période 2016 - 2020 et la mise en œuvre du programme cible national d’instauration de la Nouvelle ruralité 2016 - 2020.

À cette occasion, les députés devront ​statuer sur 4 projets de loi et un projet de résolution, et donner leurs avis sur 14 projets de loi.