Ouverture de la 6e session du Comité permanent de l’AN vietnamienne

Nhân Dân en ligne - La 6e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) du Vietnam de la XIVe législature a débuté, ce lundi matin, à Hanoi, sous l'égide de la Présidente de l'AN, Nguyên Thi Kim Ngân.

Le siège de l’AN vietnamienne. Photo: quochoi.vn.
Le siège de l’AN vietnamienne. Photo: quochoi.vn.

Lors de cette session, les députés débattront de plusieurs projets de loi, concernant entre autres la responsabilité des services publics dans l'indemnisation, l’entraide judiciaire, la gestion du commerce extérieur, l’aide aux PME (petites et moyennes entreprises), la gestion et l'utilisation des biens ​​étatiques, l’aménagement ou encore la gestion des armes et des matières explosives.

Le Comité permanent de l’AN devra également examiner et adopter certaines résolutions concernant les activités de supervision de l’AN, de son Comité permanent et des délégations de députés, ainsi que la coordination entre la Cour populaire suprême et le Ministère de la Défense dans la gestion des tribunaux militaires.

Les députés donneront leur avis sur la liste des projets relevant du Plan d’investissement public à moyen terme (2016 - 2020) et le budget prévu pour chacun.

Figurera aussi au menu de cette 6e session le projet de résolution sur la prise des mesures disciplinaires à l’égard des cadres et fonctionnaires en retraite.