CPTPP, e-visa, garde-côtes et police populaire, les textes à retenir

Nhân Dân en ligen - L’Assemblée nationale (AN) du Vietnam doit discuter ce mardi du projet de loi d’amendement et de complètement de certains articles de la loi sur l’enseignement supérieur, et du projet de loi sur la police populaire (amendée).

Plusieurs textes importants au menu de la 6e session de l’AN de la XIVe législature, le 5 novembre. Photo : VNA.
Plusieurs textes importants au menu de la 6e session de l’AN de la XIVe législature, le 5 novembre. Photo : VNA.

Avant d’entamer leur débat, les députés écouteront deux rapports à ces sujets présentés par le membre du Comité permanent, président de la Commission de la culture, de l’éducation, de la jeunesse, de l’adolescence et de l’enfance de l’AN, Phan Thanh Binh ; et le membre du Comité permanent et président de la Commission de la défense et de la sécurité de l’AN, Vo Trong Viêt.

La Loi sur l’enseignement supérieur a été promulguée en 2012. La Loi sur la police populaire a été adoptée le 27 novembre 2014 par l’AN de la 13e législature réunie en sa 8e session, et est entrée en vigueur le premier juillet 2015.

La veille, sous la houlette de la Présidente de l’AN Nguyên Thi Kim Ngân, ils ont discuté en plénière de la ratification de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP) et des documents connexes.

La plupart des interventions ont souscrit à la nécessité de ratifier le CPTPP, et ont affirmé que cette ratification par l’AN représentera une décision politique importante visant à renforcer la position internationale du Vietnam et à donner une impulsion aux négociations sur d’autres accords de libre-échange.

Après ce débat, l’AN a écouté le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Pham Binh Minh, a apporté des éclairages sur les impacts éventuels du CPTPP sur divers aspects des questions de travail et d’ajustement des lois pertinentes.

La vice-présidente de l’AN Tong Thi Phong a elle souligné que le gouvernement devrait renforcer le travail d’information afin que les électeurs dans l’ensemble du pays puissent voir la confiance accordée par les amis internationaux au Vietnam dans sa capacité de participer à ce traité de nouvelle génération.

Les députés ont également écouté les rapports sur la prolongation du délai de mise en œuvre de la Résolution N°30/2016/QH14 concernant la délivrance expérimentale de visas électroniques pour les étrangers entrant au Vietnam.

Par délégation du Premier ministre Nguyên Xuân Phuc, le ministre de la Sécurité publique Tô Lâm et le président de la Commission de la défense et de la sécurité de l’AN Vo Trong Viêt ont présenté ces rapports.

Le ministre Tô Lâm a fait savoir que le gouvernement avait décidé de délivrer le visa électronique aux citoyens de 46 pays sélectionnés. Les titulaires étrangers du visa électronique peuvent entrer au Vietnam via 28 portes frontalières internationales, parmi lesquelles 8 par air, 13 par terre et 7 par mer, a-t-il indiqué, soulignant que le gouvernement qualifiait la résolution d’une option judicieuse.

La Résolution N°30/2016/QH14 sera expirée le 31 janvier 2019. Sur la base des résultats obtenus, le gouvernement considère qu’il faudrait poursuivre cette politique pour évaluer de manière plus globale ses effets et assurer la continuité de la délivrance expérimentale du visa électronique aux ressortissants étrangers.

Après avoir donné leurs avis sur ces rapports, les députés se sont penchés sur le projet de loi sur les garde-côtes du Vietnam.