Lors de cette session, le Comité permanent se prononcera sur un certain nombre de questions soulevées par les divergences de vue concernant le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur l’Audit d’État, les amendements aux lois sur les valeurs mobilières et au Code du Travail, ainsi que les projets de loi sur les forces de réserve militaire et sur les bibliothèques.
Les députés examineront également le projet de résolution de l’AN sur l’exemption des frais de l’octroi du droit d’exploitation des ressources minières et des ressources en eau et la mise en œuvre des politiques et des lois sur la gestion et l’utilisation des fonds hors du budget d’État pour la période 2013-2018.
Ils donneront des avis sur le projet de rapport concernant l’application des politiques et des lois sur la prévention et la lutte contre l’incendie, période 2014-2018.
La 36e session du Comité permanent durera jusqu’au 15 août.
