Lors de la réunion, ledit comité a examiné et donné ses avis sur le projet d’innovation et de perfectionnement du mécanisme de la participation des citoyens au procès pour répondre aux exigences de la réforme judiciaire et le rapport de demande d’avis sur la politique de promulgation du règlement sur l’organisation des procès en ligne aux tribunaux. Ces documents ont été soumis par la commission des affaires du Parti au sein de la Cour populaire suprême.
Ces derniers temps, en raison des évolutions de l’épidémie de Covid-19 et de la mise en œuvre du confinement, de nombreux tribunaux ne sont pas arrivés à organiser des procès dans les délais légaux, ce qui a affecté la qualité des activités judiciaires et les droits et intérêts de l’État, des organisations et des individus.
Le Président Nguyên Xuân Phuc a déclaré que face à cette situation, sur la base des directives du Parti et des lois de l’État sur la réforme judiciaire, l’édification d’un e-gouvernement et l’application des sciences et technologies dans le fonctionnement de l’appareil étatique et l’organisation des procès en ligne étaient nécessaires.
Au Vietnam, l’organisation des procès en ligne est une nouveauté, et il n’existe donc pas encore de règlementations légales.
Nguyên Xuân Phuc a suggéré que le recours en ligne s’appliquerait notamment aux procès civils, commerciaux et administratifs et à certains procès pénaux et que la Cour populaire suprême devrait perfectionner et aligner ce projet sur les lignes politiques du Parti et les lois de l’État.
Le président de la Cour populaire suprême, Nguyên Hoa Binh, a déclaré que le Vietnam avait rejoint le Conseil des juges de la région Asie-Pacifique et devrait organiser des procès en ligne d’ici fin 2025.
Selon lui, l’organisation de procès en ligne (en raison de la distance, de l’épidémie, entre autres) nécessite une organisation rigoureuse.
