Vietnam

Les législateurs examinent deux projets de loi

Mardi, 26 octobre 2021 à 16:40:16
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Le ministre vietnamien de la Sécurité publique, le général Tô Lâm, présentera un rapport sur le projet de loi sur la Police mobile. Photo : VNA.

Nhân Dân en ligne - L'Assemblée nationale (AN) du Vietnam devrait discuter du projet de loi sur la Police mobile et du projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur la Propriété intellectuelle lors de sa deuxième session plénière en cours le 26 octobre.

Le projet de loi sur la Police mobile comprend cinq chapitres et 31 articles, stipulant sept groupes de travail de la police mobile conformément à l'ordonnance sur la police mobile.

Entre-temps, le projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur la Propriété intellectuelle complète 12 articles, en révise 80 et en supprime deux. Après la révision, la loi sur la propriété intellectuelle comptera 232 articles.

Les ministres de la Sécurité publique et des Sciences et des Technologies clarifieront plusieurs questions soulevées par les députés de l'AN.

VNA/NDEL