Pour mieux traiter les créances douteuses

Nhân Dân en ligne - Les députés de l’Assemblée nationale du Vietnam ont été unanimes à prolonger le délai d’application de la Résolution No42 datant de 2017, relative à la gestion des créances douteuses des organismes de crédit.

Le traitement des créances douteuses doit aller de pair avec la restructuration des établissements de crédit.  Photo : VNA.
Le traitement des créances douteuses doit aller de pair avec la restructuration des établissements de crédit. Photo : VNA.

Lors de la 3e session de la XVe Assemblée nationale, tenue du 23 mai au 16 juin à Hanoï, les députés ont fait le bilan de la mise en œuvre de la résolution N°42/2017 de l’Assemblée nationale sur le pilotage du règlement des créances douteuses des établissements de crédit. Ce texte, entré en vigueur le 15 août 2017, a expiré en janvier 2022. Les députés ont affirmé la nécessité de prolonger le délai d’application de toutes ses dispositions jusqu’à fin 2023.

Ladite résolution, adoptée par l’Assemblée nationale (XIVe législature), a grandement contribué à assainir la situation macro-économique du pays. Elle a permis un meilleur traitement des créances douteuses ainsi que la restructuration des organismes de crédit. Selon les experts, les créances douteuses sont comme du sang coagulé dans les veines de l’économie qui risquent de freiner le développement et menacer la sécurité financière nationale si elles ne sont pas traitées à temps. Ainsi, le prolongement de cette résolution est impératif.

Premiers résultats encourageants

L’application de la résolution N°42 a contribué à perfectionner le cadre juridique pour permettre aux institutions de crédit de mener des opérations saines sur les marchés. Elle a également permis de réduire la présence de créances douteuses sur les marchés.

Après cinq ans, les organismes de crédit dans l’ensemble du pays ont réglé plus de 380.000 milliards de dôngs de créances identifiées comme douteuses. Malgré ce succès, des difficultés persistent dans le traitement de ces dettes et la restructuration des organismes de crédit.

La résolution N°42 permet le traitement des créances douteuses achetées par la Compagnie de gestion des actifs du Vietnam (VAMC) auprès des institutions de crédit. Le but de l’opération est d’autoriser cette compagnie à racheter de ces dettes au prix du marché, conformément à la réglementation en vigueur, et même à un prix inférieur à la valeur exprimée dans les documents financiers.

Les créances douteuses éligibles peuvent indifféremment concerner des opérations réalisées au Vietnam ou à l’étranger.

La VAMC est autorisée à convertir ces sommes en obligations, puis les remettre sur le marché. Elle a le droit de vendre des créances douteuses aux organisations et particuliers. Les acheteurs ont la permission d’user de leur droit foncier des biens hypothéqués à la banque des créances douteuses.

Enfin, la résolution réalise une avancée en matière de traitement des créances douteuses en autorisant les organismes de crédit à recouvrer des biens hypothéqués à la banque des créances douteuses.

La Banque d’État du Vietnam (BEV) entend améliorer la qualité du crédit et régler définitivement le problème posé par un ratio de créances douteuses élevé. Une position destinée à jeter les bases saines du système bancaire vietnamien et à lui assurer de meilleures chances de développement durable.

Selon la gouverneure de la BEV, Nguyên Thi Hông, l’émission de crédits est toujours encouragée dans les secteurs prioritaires tels que l’agriculture, l’aquiculture, l’industrie auxi-liaire, l’exportation, les hautes technologies et les PME. L’évolution globale de l’encours du crédit est conforme aux conditions macroéconomiques et orientations de la BEV. Elle va de pair avec une nette amélioration des activités de production et de commerce.

Rehausser l’efficacité des crédits

La BEV affirme vouloir continuer à contrôler rigoureusement les crédits accordés au secteur immobilier, aux projets de communication réalisés par convention BOT (Bâtir-Opérer-Transférer) et BT (Bâtir-Transférer), ainsi qu’aux grands comptes pour les prêts à moyen ou long termes. Le Vietnam vise cette année une croissance du crédit de l’ordre de 14%, en veillant aux évolutions macroéconomiques et aux activités du système bancaire.

La gouverneure Nguyên Thi Hông vient de signer un rapport répondant aux questions posées lors de la 3e session de la XVe Assemblée nationale et liées à la gestion et au contrôle des crédits dans des secteurs qui présentent des risques tels que le prêt-emprunt de titres, l’émission d’obligations d’entreprises et l’immobilier.

En avril 2022, les crédits réservés au secteur bousier ont représenté environ 0,5% de l’encours total des prêts de l’économie nationale, principalement des prêts à court terme (98%). Le solde total des obligations d’entreprise des établissements de crédit à la fin avril 2022 était de 320,4 billions de dôngs, représentant une petite proportion du solde créditeur total (2,86%). Ce qui prouve que les activités d’investissement en obligations d’entreprise des établissements de crédit sont toujours sous contrôle.

Afin de maîtriser les risques liés aux titres et obligations des entreprises et garantir la sécurité du système des établissements de crédit, la BEV prend des mesures pour perfectionner progressivement le cadre juridique, avec des réglementations plus strictes.

Elle renforcera également ses activités d’inspection et de surveillance stricte de l’octroi de crédit par les établissements de crédit dans le secteur boursier et des obligations d’entreprises afin de détecter rapidement les risques potentiels et de prendre des mesures appropriées.

Concernant le crédit immobilier, la Banque centrale a indiqué que fin avril 2022, son encours total avait atteint près de 2,29 millions de milliards de dôngs, en hausse de 10,19% par rapport à fin 2021 et représentait 20,44% de l’encours total des crédits de l’économie nationale. Son taux de créances douteuses était de 1,62%.

La BEV cherche à perfectionner le cadre juridique et suivre de près la croissance de l’encours des prêts afin de détecter rapidement des risques et de prendre les mesures qui s’imposent, contribuant à assurer la sécurité des établissements de crédit.

Pour fluidifier l’économie nationale

Bien que la restructuration des organismes de crédit ait donné des résultats positifs, le processus continue à se heurter à plusieurs difficultés en termes de mécanismes de crédit, de politique et de procédures administratives. Le président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê, a souligné l’importance d’un développement sain et efficace des établissements de crédit.

Lors de la séance d’interpellations sur le secteur bancaire dans le cadre de la 3e session de la XVe législature de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê a insisté sur la nécessité d’améliorer le rôle des établissements de crédit vietnamiens et leur capacité à répondre aux normes internationales, en plus d’assurer leur performance et leur transparence.

Le chef de l’organe législatif a demandé au gouvernement, à la gouverneure de la Banque centrale et aux ministres d’utiliser de façon proactive, flexible et synchrone des politiques pour maîtriser l’inflation, assurer la stabilité macroéconomique, et favoriser la reprise économique.

Il a également insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts pour abaisser les taux d’intérêt des prêts, et pour améliorer le cadre juridique afin d’assurer la sécurité des activités des établissements de crédit.

Il est en outre important de mettre en œuvre rigoureusement le projet de restructuration des établissements de crédit et de traitement des créances douteuses pour la période 2021 - 2025.