Depuis quatre-vingts ans, sous la direction du Parti communiste du Vietnam (PCV), l’Assemblée nationale (AN) vietnamienne n’a cessé de se renforcer et d’améliorer l’exercice de ses fonctions en tant qu’organe représentatif suprême du peuple et organe suprême du pouvoir d’État de la République socialiste du Vietnam.
Cette série d’articles revient sur les principaux aspects du régime électoral, de la structure organisationnelle et des modes de fonctionnement de l’Assemblée nationale depuis sa création jusqu’à aujourd’hui.
La période 1960-1980 marque une étape importante dans le développement de l’Assemblée nationale du Vietnam, dans un contexte où le pays menait simultanément la lutte de résistance, la construction du socialisme dans le Nord, la libération du Sud et les premières années de la réunification nationale.
Durant cette période, le régime électoral, la structure organisationnelle et les modalités de fonctionnement de l’Assemblée nationale ont continué d’être perfectionnés, reflétant les exigences de la pratique révolutionnaire ainsi que la maturation de l’État de démocratie populaire.
Régime électoral de l’Assemblée nationale (période 1960-1980)
Législation relative à l’élection des députés de l’Assemblée nationale
A près le succès des élections générales de 1946, l’Assemblée nationale a adopté la première Constitution en 1946, dans laquelle l’élection, la candidature et la révocation des députés de l’Assemblée nationale sont reconnues comme l’un des droits des citoyens.
La Constitution affirme également que « le régime électoral repose sur le suffrage universel ». Le vote doit être « libre, direct et secret ».
Héritant des dispositions électorales de la Constitution de 1946, l’Assemblée nationale a adopté en 1959 la deuxième Constitution ainsi que la Loi sur l’élection des députés de l’Assemblée nationale, dans lesquelles la législation électorale est définie autour des contenus suivants :
Premièrement, les principes électoraux :
Bien que les dispositions électorales de la période précédente aient déjà été adoptées, elles restaient encore relativement embryonnaires et répondaient principalement aux exigences historiques de l’époque.
À ce stade, la législation a systématisé ces dispositions en principes électoraux.
Ainsi, l’article 5 de la Constitution de 1959 et l’article 1 de la Loi sur l’élection des députés de l’Assemblée nationale de 1959 affirment que « l’élection des députés de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Vietnam s’effectue selon les principes du suffrage universel, de l’égalité, du vote direct et du scrutin secret ».
Cette disposition affirme de manière claire et précise les quatre principes fondamentaux qui orientent l’ensemble du processus électoral dans notre pays.
Le Président Hô Chi Minh dépose le premier bulletin de vote lors des élections à Hanoi, en 1960.
Le Président Hô Chi Minh dépose le premier bulletin de vote lors des élections à Hanoi, en 1960.
Deuxièmement, le droit de vote, le droit de candidature et la revocation :
L’article 2 de la Loi sur l’élection des députés de l’Assemblée nationale de 1959 précise plus clairement le droit de vote ainsi que le droit de se porter candidat.
À ce titre, dix critères définissant l’absence de discrimination dans l’exercice du droit de vote sont énoncés : l’ethnie, la race, le sexe, l’origine sociale, la religion, les croyances, la situation patrimoniale, le niveau d’instruction, la profession et la durée de résidence, garantissant ainsi le droit de participation des citoyens aux élections
Concernant le droit de candidature, la législation prévoit que, dans chaque circonscription électorale, les partis politiques et les organisations de masse peuvent, séparément ou conjointement, présenter des candidats. Les individus ont également le droit de se porter candidats de manière indépendante.
Afin de garantir l’égalité dans la campagne électorale, la loi prévoit que les partis politiques, les organisations de masse ainsi que chaque citoyen vietnamien ont le droit, dans le cadre de la loi, de mener librement des activités de campagne par des meetings, des conférences, la presse et toute autre forme afin de présenter les candidats. Les candidats ont également le droit de mener librement leur propre campagne dans le cadre de la loi.
Concernant la révocation des députés : la Constitution de 1946 disposait déjà que le peuple a le droit de révoquer les députés qu’il a élus.
Reprenant cette disposition, la Constitution de 1959 prévoit également que « les députés de l’Assemblée nationale peuvent être révoqués par les électeurs avant la fin de leur mandat s’ils se montrent indignes de la confiance du peuple ».
« Les députés de l’Assemblée nationale… peuvent être révoqués par les électeurs avant la fin de leur mandat s’ils se montrent indignes de la confiance du peuple. »
Constitution de 1959
Troisièmement, la détermination du taux de représentation :
Lors des élections de 1946, le décret 51-SL ne prévoyait que des principes généraux pour le calcul de la valeur de chaque vote ou du taux de représentation des députés, fondé sur la population.
La Constitution de 1946 ne précisait pas non plus ce taux.
Ce n’est qu’avec la Constitution de 1959 et la Loi sur l’élection des députés de l’Assemblée nationale de 1959 que ce taux a été défini de manière concrète.
L’article 11 de la loi stipule que les députés sont élus par chaque circonscription électorale et que le nombre de députés attribués à chaque circonscription est déterminé en fonction de sa population.
Concrètement, un député est élu pour 50 000 habitants ; si le reste dépasse 25 000 habitants, un député supplémentaire est attribué.
Dans les zones industrielles concentrées et dans les villes relevant directement du niveau central, un député peut représenter entre 10 000 et 30 000 habitants.
Pour les minorités ethniques, sur la base de leur population par rapport à la population nationale, le nombre de députés qui leur est réservé représente environ un septième.
Les électeurs de la ville de Da Nang (au Centre du Vietnam) participent aux élections de l’Assemblée nationale unifiée (25 avril 1976).
Les électeurs de la ville de Da Nang (au Centre du Vietnam) participent aux élections de l’Assemblée nationale unifiée (25 avril 1976).
Quatrièmement, l’organisation des élections :
Conformément aux dispositions légales, durant cette période, le Comité permanent de l’Assemblée nationale avait compétence pour proclamer et diriger l’élection des députés de l’Assemblée nationale, ainsi que pour fixer et annoncer la date du scrutin. Les organismes chargés de l’organisation des élections étaient établis à trois niveaux : central, circonscription électorale et bureau de vote.
Au niveau central, le Comité permanent de l’Assemblée nationale instituait le Conseil électoral central ; au niveau local, des Commissions électorales étaient créées dans les circonscriptions électorales et des bureaux électoraux dans les zones de vote.
Dans l’organisation des élections, il convient de garantir le principe selon lequel les électeurs doivent se rendre personnellement aux urnes ; il n’est pas autorisé de voter par procuration ni par correspondance.
Chaque électeur ne dispose que d’un seul bulletin de vote, le principe du scrutin secret devant être strictement respecté.
La loi stipule également que, lorsque l’électeur remplit son bulletin, personne ne peut s’approcher pour regarder, y compris les membres du bureau électoral.
Afin de garantir la qualité des députés de l’Assemblée nationale, l’article 56 de la Constitution de 1959 dispose :
« L’Assemblée nationale élit une Commission chargée de vérifier la qualité des députés de l’Assemblée nationale. Sur la base du rapport de cette Commission, l’Assemblée nationale décide de la validation du mandat des députés. »
L’Assemblée nationale élit donc une Commission chargée de vérifier la qualité des députés. Sur la base du rapport de cette Commission, elle décide de confirmer le mandat des députés de l’Assemblée nationale.
Article 56 de la Constitution de 1959
Ces dispositions sont restées en vigueur tout au long des élections des députés de l’Assemblée nationale des IIe, IIIe, IVe, Ve et VIe législatures, de 1960 à 1981.
Durant cette période, afin de s’adapter à la situation concrète, lors de l’élection des députés de la Ve législature, le 28 décembre 1974, l’Assemblée nationale adopta une résolution modifiant la Loi électorale relative aux députés de l’Assemblée nationale.
Cette modification concernait notamment le ratio de détermination du nombre de députés par rapport à la population ainsi que la proportion de représentation des minorités ethniques au sein de l’Assemblée nationale.
Ces ajustements n’ont pas modifié les principes fondamentaux du régime électoral démocratique et correspondaient à la situation réelle du pays après une période de préparation, de reconstruction nationale et de mobilisation des forces en vue de l’Offensive générale du printemps 1975.
Pratique de l’organisation des élections des députés de l’Assemblée nationale de la IIe à la VIe législature
Au cours de la période 1960-1980, notre pays a organisé cinq élections dans l’ensemble du Nord pour les législatures II, III, IV, V et VI de l’Assemblée nationale.
Les Assemblées nationales de ces législatures ont été constituées à partir des résultats des élections, auxquels s’ajoutait le maintien en fonction d’une partie des députés provenant du Sud. Les résultats de l’organisation des élections durant cette période se présentent comme suit :
La IIe législature de l’Assemblée nationale (1960-1964) :
Le 16 février 1960, le Comité permanent de l’Assemblée nationale décida de fixer au 8 mai 1960 la date des élections des députés de la IIe législature dans l’ensemble du Nord.
La campagne d’organisation des élections fut préparée avec soin et sérieux au sein de tout le Parti, de l’armée et de la population du Nord.
Les organes de propagande et d’information, les organisations du Parti, les autorités et les organisations de masse à tous les niveaux ont activement mené des actions d’information et d’orientation afin que l’ensemble de la population étudie et discute des questions relatives à la nature de l’État, aux droits et devoirs des citoyens, aux missions et à l’organisation de l’Assemblée nationale, à la Loi électorale relative aux députés de l’Assemblée nationale ainsi qu’aux critères des députés.
L’objectif était d’élever la conscience de la population quant au droit de maîtrise de l’État et à la signification de l’élection des députés de la IIe législature.
Sur la base de la résolution de la 11e session de l’Assemblée nationale relative à la mise en application de la Constitution, ainsi que des articles 12 et 14 de la Loi électorale relative aux députés de l’Assemblée nationale, le Comité permanent de l’Assemblée nationale décida que le nombre total de députés à élire serait de 362, dont au moins 35 représentants issus des minorités ethniques, et que le nombre de circonscriptions électorales serait de 42.
Le succès de l’élection des députés de la IIe législature a eu une grande signification et un impact important pour le perfectionnement de l’appareil de l’État de démocratie populaire, pour le renforcement de l’unité nationale et pour l’élévation de la conscience du peuple quant à son rôle de maître du pays. Il s’agit là de conditions déterminantes pour le développement du régime et pour la victoire de la cause révolutionnaire du Vietnam.
Le 4 avril 1960, la Permanence du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam tint une réunion afin de décider que les organisations du Front à tous les niveaux, les partis politiques et les organisations de masse devaient mobiliser la population à participer aux élections et présenter comme candidats des personnalités exemplaires dans chaque localité.
L’élection du 8 mai 1960 enregistra un taux de participation des électeurs de 97,52 %.
Au total, 453 députés furent élus, dont 362 députés élus directement par la population et 91 députés du Sud maintenus en fonction.
Le succès de cette élection des députés de la IIe législature revêtit une grande importance pour le renforcement de l’appareil de l’État de démocratie populaire, pour l’union de l’ensemble du peuple et pour l’élévation de la conscience du peuple quant à son rôle de maître du pays.
Ce sont là des conditions décisives pour le développement du régime et pour la victoire de la cause révolutionnaire du Vietnam.
Des ouvriers conducteurs de tracteurs de la zone sidérurgique de Thai Nguyen (au Nord du Vietnam) échangent et discutent de la liste des candidats à l’Assemblée nationale de la IIe législature (avril 1960).
Des ouvriers conducteurs de tracteurs de la zone sidérurgique de Thai Nguyen (au Nord du Vietnam) échangent et discutent de la liste des candidats à l’Assemblée nationale de la IIe législature (avril 1960).
Mme Bui Thi Lien (ethnie Muong), venant d’avoir 18 ans, dépose son bulletin de vote pour l’élection des députés de la IIe législature dans la zone I, Thuan Chau (région du Nord-Ouest).
Mme Bui Thi Lien (ethnie Muong), venant d’avoir 18 ans, dépose son bulletin de vote pour l’élection des députés de la IIe législature dans la zone I, Thuan Chau (région du Nord-Ouest).
Le Président Hô Chi Minh félicite le camarade Ton Duc Thang pour son élection au poste de Vice-président de la République, lors de la première session de l’Assemblée nationale de la IIe législature (juillet 1960).
Le Président Hô Chi Minh félicite le camarade Ton Duc Thang pour son élection au poste de Vice-président de la République, lors de la première session de l’Assemblée nationale de la IIe législature (juillet 1960).
Législature de la IIIᵉ Assemblée nationale (1964-1971)
Le 24 février 1964, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a décidé de la date du scrutin, du nombre de députés à élire, du nombre de sièges réservés aux minorités ethniques, du nombre de circonscriptions électorales dans chaque localité et a créé le Conseil électoral central.
Les préparatifs et la campagne électorale ont été organisés de manière large, méthodique et conforme à la loi.
Les listes électorales ainsi que celles des candidats à l’Assemblée nationale ont été publiées, et des rencontres entre les candidats et les électeurs ont été organisées dans l’ensemble des circonscriptions.
Le 26 avril 1964, les élections des députés de la IIIᵉ Assemblée nationale se sont déroulées dans tout le Nord du pays.
Il s’agissait d’une grande fête démocratique pour la population, avec une participation électorale massive (97,77 %).
Selon les résultats officiels du Conseil électoral central, parmi les 8 775 002 électeurs inscrits dans 59 circonscriptions, 8 580 002 se sont rendus aux urnes, soit un taux de participation de 97,77 %.
Dans de nombreux bureaux de vote, la participation a atteint 100 %.
À Hanoï, 433 des 634 bureaux ont enregistré une participation totale, tandis que dans la ville de Ninh Bình, 100 % des électeurs ont voté.
Le succès de ce scrutin a eu une grande signification pour le renforcement de l’appareil de l’État de démocratie populaire, pour la consolidation de l’unité nationale et pour l’élévation de la conscience civique et du sentiment de responsabilité des citoyens envers leur pays.
Les résultats de l’élection ont permis d’élire 366 députés.
En outre, 89 députés de la Iʳᵉ Assemblée nationale issus des provinces du Sud (au sud du 17 ᵉ parallèle) ont vu leur mandat prolongé.
La IIIᵉ Assemblée nationale comptait ainsi un total de 455 députés représentant le peuple de tout le pays dans la lutte pour construire un Vietnam indépendant, unifié, pacifique, démocratique et prospère.
Le succès de cette élection a contribué de manière importante au renforcement du système politique, à l’unité du peuple et à la consolidation de la conscience de maître du pays parmi les citoyens.
Ces éléments constituaient des conditions décisives pour le développement du régime et pour la victoire de la révolution vietnamienne.
Législature de la IVᵉ Assemblée nationale (1971-1975)
Poursuivant les acquis des scrutins précédents, les élections des députés de la IVᵉ Assemblée nationale ont été organisées le 11 avril 1971 dans tout le Nord du pays.
Exerçant leurs droits et devoirs civiques de citoyens de la République démocratique du Vietnam, tous les citoyens âgés de 18 ans et plus, sans distinction d’ethnie, de sexe, de statut social ou de religion, appartenant à 80 circonscriptions électorales, se sont rendus aux urnes pour élire leurs représentants à l’Assemblée nationale, organe suprême du pouvoir de l’État.
Le scrutin s’est déroulé conformément à la loi électorale. Le taux de participation a atteint 98,88 % des électeurs inscrits. Les électeurs ont choisi et élu 420 députés parmi 529 candidats.
Le succès de l’élection des députés de la IVᵉ Assemblée nationale a une nouvelle fois confirmé l’unité politique et spirituelle de la société de la République démocratique du Vietnam, la confiance du peuple envers le Front de la Patrie du Vietnam, la confiance dans la direction du Parti des travailleurs du Vietnam, ainsi que la conscience politique et le sens de la responsabilité du peuple vietnamien en tant que maître de son pays et de sa société.
Le succès de l’élection des députés de la IVᵉ Assemblée nationale a une nouvelle fois confirmé l’unité politique et spirituelle de la société de la République démocratique du Vietnam, la confiance du peuple envers le Front de la Patrie du Vietnam, la confiance dans la direction du Parti des travailleurs du Vietnam, ainsi que la conscience politique et le sens de la responsabilité du peuple vietnamien en tant que maître de son pays et de sa société.
Les populations des différentes ethnies de la région du Viet Bac accomplissent leur devoir d’électeurs lors de l’élection de la Vᵉ Assemblée nationale, en avril 1975.
Les populations des différentes ethnies de la région du Viet Bac accomplissent leur devoir d’électeurs lors de l’élection de la Vᵉ Assemblée nationale, en avril 1975.
Des enfants de la ville de Nam Dinh participent à la mobilisation en faveur de la journée électorale pour l’élection de la Vᵉ Assemblée nationale.
Des enfants de la ville de Nam Dinh participent à la mobilisation en faveur de la journée électorale pour l’élection de la Vᵉ Assemblée nationale.
Des fidèles catholiques de la paroisse de Xuan Phuong, district de Hai Hau, province de Nam Ha, participent au vote pour l’élection des députés de la Vᵉ Assemblée nationale.
Des fidèles catholiques de la paroisse de Xuan Phuong, district de Hai Hau, province de Nam Ha, participent au vote pour l’élection des députés de la Vᵉ Assemblée nationale.
Législature de la Vᵉ Assemblée nationale (1975-1976)
Au moment où l’offensive générale et l’insurrection du printemps 1975 atteignaient leur apogée, les populations des deux régions du pays, Nord et Sud, concentraient tous leurs efforts pour accomplir leur mission historique la plus sacrée.
Dans la joie des victoires remportées sur le grand front du Sud, les habitants du Nord ont exercé avec enthousiasme leurs droits et devoirs de citoyens de la République démocratique du Vietnam en participant à l’élection des députés de l’Assemblée nationale.
Le scrutin s’est déroulé le 6 avril 1975, avec un taux de participation de 98,26 %.
Les électeurs ont élu 424 députés parmi 527 candidats présentés.
La circonscription ayant enregistré le taux de participation le plus élevé a été celle de Thai Binh avec 99,72 %, tandis que celle de Lang Son a enregistré le taux le plus faible, avec 93,89 %.
Le succès des élections des députés de la Ve législature de l’Assemblée nationale a, une fois de plus, confirmé la grande unité politique de la société du Nord, la confiance du peuple envers la direction du Parti et la haute estime de toute la population envers le Front de la Patrie du Vietnam.
Dans un communiqué publié le 25 avril 1975, le Conseil électoral a estimé que l’élection des députés de la Ve législature de l’Assemblée nationale s’était déroulée conformément à la loi.
Les droits démocratiques fondamentaux des citoyens ainsi que l’égalité entre les groupes ethniques ont été effectivement respectés.
Les activités de propagande et de mobilisation électorales ont été menées en toute liberté et dans le strict respect de la législation.
L’ensemble de la population a activement répondu à l’appel et participé au scrutin.
L’inscription des électeurs dans toutes les localités a été effectuée conformément aux dispositions légales.
La majorité des électeurs s’est rendue aux urnes et a pu choisir librement les personnes jugées dignes de siéger au sein de l’organe suprême du pouvoir de l’État.
L’Assemblée nationale a adopté une résolution confirmant la qualité de 424 députés élus lors du scrutin du 6 avril 1975.
La réussite de cette élection a, une fois encore, affirmé l’unité politique élevée de la société du Nord, la confiance du peuple envers la direction du Parti ainsi que la haute estime de l’ensemble de la population envers le Front de la Patrie du Vietnam.
Législature de la VIᵉ Assemblée nationale (1976 - 1981) :
Conformément à la décision du Conseil électoral national, les élections générales à l’Assemblée nationale du Vietnam unifié se sont tenues le 25 avril 1976.
C’était un véritable jour de fête pour tout le peuple vietnamien.
Dans une atmosphère enthousiaste, plus de 23 millions d’électeurs, animés par le sentiment d’être les maîtres de leur pays, ont accompli avec ferveur leur devoir civique en élisant les représentants jugés dignes de siéger dans l’organe suprême du pouvoir d’État de la République du Vietnam indépendante et réunifiée.
Le scrutin du 25 avril 1976 a enregistré un taux de participation de 98,77 %, dont 99,36 % dans le Nord et 98,59 % dans le Sud.
De nombreuses communes, districts, chefs-lieux, unités des forces armées et circonscriptions électorales ont atteint un taux de participation de 100 %.
Au Nord, la province de Thai Binh a affiché le taux de participation le plus élevé (99,93 %), tandis que celle de Ha Tuyen a enregistré le plus faible (98,44 %).
Au Sud, la province de Gia Lai-Kon Tum a enregistré le taux de participation le plus élevé (98,99 %), tandis que celle de Dong Thap a enregistré le plus faible (96,13 %).
Les électeurs ont élu l'ensemble des 492 représentants dès le premier tour ; aucun second tour n'a été nécessaire.
Les élections législatives nationales ont constitué un événement politique majeur, marquant une victoire décisive pour le peuple vietnamien sur la voie de la réunification nationale sur le plan étatique.
Le résultat de ces élections générales représente une victoire d’une importance déterminante dans le processus d’achèvement de l’unification du pays au niveau de l’État. Les élections législatives nationales ont constitué un événement politique majeur, marquant une victoire décisive pour notre peuple sur la voie de la réunification nationale sur le plan étatique.
Le résultat de ces élections générales représente une victoire d’une importance déterminante dans le processus d’achèvement de l’unification du pays au niveau de l’État.
La composition de l’Assemblée nationale issue du choix des électeurs reflète de manière éloquente l’image du grand bloc d’union nationale au sein de l’organe suprême du pouvoir d’État du Vietnam pacifique, indépendant, unifié et socialiste.
Des électeurs du quartier de Nha Chung, arrondissement de Hoan Kiem (capitale Hanoï), consultent la liste des candidats avant l'élection des députés de la VIe législature.
Des électeurs du quartier de Nha Chung, arrondissement de Hoan Kiem (capitale Hanoï), consultent la liste des candidats avant l'élection des députés de la VIe législature.
Le Premier ministre Pham Van Dong présente sa carte d'électeur au bureau de contrôle électoral avant de déposer son bulletin lors de l’élection des députés de la VIe législature (25 avril 1976).
Le Premier ministre Pham Van Dong présente sa carte d'électeur au bureau de contrôle électoral avant de déposer son bulletin lors de l’élection des députés de la VIe législature (25 avril 1976).
Des étudiants de l'Université agricole no 3 (Bac Thai) participent à l’élection des députés de la VIe législature de l’Assemblée nationale (25 avril 1976).
Des étudiants de l'Université agricole no 3 (Bac Thai) participent à l’élection des députés de la VIe législature de l’Assemblée nationale (25 avril 1976).
Structure organisationnelle de l’Assemblée nationale (période 1960-1980)
Les députés de l’Assemblée nationale
Au cours de cette période, l’Assemblée nationale a connu cinq législatures, de la IIe à la VIe. La structure et la composition des députés ont varié selon chaque législature. Plus précisément :
IIe législature (1960-1964)
Nombre total de députés : 453, dont 362 élus au suffrage universel et 91 députés du Sud qui restaient en fonction.
La composition de l’Assemblée nationale : ouvriers : 13,8 % ; agriculteurs : 12,9 % ; intellectuels : 28,4 % ; membres du Parti : 82,3 % ; non-membres du Parti : 14,1 % ; cadres politiques : 35,2 % ; minorités ethniques : 15,4 % ; militaires : 4,5 % ; femmes : 13,5 % ; jeunes : 8,8 % ; religion : 3,5 %.
IIIe législature (1964-1971)
Nombre total de députés : 455, dont 366 élus au suffrage universel et 89 qui restaient en fonction.
La composition : ouvriers : 12,4 % ; agriculteurs : 24,5 % ; intellectuels : 26,8 % ; membres du Parti : 80,6 % ; cadres politiques : 19,2 % ; minorités ethniques : 16,6 % ; militaires : 5,0 % ; femmes : 16,7 % ; jeunes : 15,6 % ; religion : 3,2 %.
Le Président Hô Chi Minh pose pour une photo souvenir avec des députées lors de la troisième session de la IIIe législature de l’Assemblée nationale, en avril 1966.
Le Président Hô Chi Minh pose pour une photo souvenir avec des députées lors de la troisième session de la IIIe législature de l’Assemblée nationale, en avril 1966.
Législature de la IVᵉ Assemblée nationale (1971-1975)
Nombre total de députés : 420.
La composition : ouvriers : 22,3 % ; agriculteurs : 21,4 % ; intellectuels : 17,1 % ; membres du Parti : 75,4 % ; cadres politiques : 24,05 % ; minorités ethniques : 17,3 % ; militaires : 6,4 % ; femmes : 29,7 % ; jeunes : 19,5 %.
Mandat de la Ve législature de l’Assemblée nationale (1975-1976) :
Nombre total de députés : 424. La composition socioprofessionnelle de l’Assemblée nationale se répartit comme suit : ouvriers : 22 % ; paysans : 21 %, intellectuels : 22 %, membres du Parti : 73 %, cadres politiques : 23 %, minorités ethniques : 16,7 %, armée : 6,5 %, femmes : 32 % et jeunes : 33 %.
Dans l’ensemble, durant cette période, la structure et la composition des députés de l’Assemblée nationale (AN) au fil des législatures sont restées relativement stables, reflétant une politique constante de grande union nationale et la mobilisation des forces de toutes les couches de la population dans l’édification et la défense de la République socialiste du Vietnam.
Mandat de la VIe législature de l’Assemblée nationale (1976-1981) :
Le nombre total de députés s’élevait à 492.
La composition socioprofessionnelle de l’Assemblée nationale était la suivante : ouvriers : 16,2 % ; paysans : 20,3 %, intellectuels : 19,9 %, membres du Parti : 81,4 %, cadres politiques : 28,6 %, minorités ethniques : 13,6 %, armée : 10,9 %, femmes : 26 % et jeunes : 11,7 %.
Cette structure garantissait la participation et la représentation des principales catégories sociales.
La proportion de députés membres du Parti, de femmes députées et de députés issus de l’Armée n’a cessé d’être renforcée.
Dans l’ensemble, la structure et la composition des députés de l’Assemblée nationale sont demeurées relativement stables d’une législature à l’autre, reflétant une politique constante de grande union nationale et la mobilisation des forces de toutes les couches de la population dans la construction et la défense de la République socialiste du Vietnam.
Comité permanent de l’Assemblée nationale
Le 31 décembre 1959, la 1ère législature de l’Assemblée nationale adopta la Constitution de 1959.
L’Assemblée du peuple fut alors rebaptisée Assemblée nationale, organisée et fonctionnant conformément aux dispositions de la Constitution de 1959 et de la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale de 1960.
Ce cadre juridique définissait l’appellation et la position du Comité permanent de l’Assemblée nationale comme organe permanent de l’Assemblée, élu par celle-ci et composé d’un Président, de Vice-présidents, d’un Secrétaire général et de membres.
Le nombre de Vice-présidents et de membres du Comité permanent est déterminé par l’Assemblée nationale.
Les membres du Comité permanent de l’Assemblée nationale ne peuvent être simultanément membres du Conseil des ministres.
Comité permanent de l’Assemblée nationale de la IIe législature (1960-1964)
Lors de la première session, l’Assemblée nationale élut un Comité permanent composé de 21 membres, le camarade Truong Chinh en tant que Président, 6 Vice-présidents, un Secrétaire général, 14 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Lors de la première session de la VIe législature, l’Assemblée nationale élut le Comité permanent de l’Assemblée nationale composé du camarade Trường Chinh comme Président, de 7 Vice-présidents, d’un Secrétaire général, de 13 membres titulaires et de 2 membres suppléants (24 juin 1976).
Lors de la première session de la VIe législature, l’Assemblée nationale élut le Comité permanent de l’Assemblée nationale composé du camarade Trường Chinh comme Président, de 7 Vice-présidents, d’un Secrétaire général, de 13 membres titulaires et de 2 membres suppléants (24 juin 1976).
Comité permanent de l’Assemblée nationale de la IIIe législature (1964-1971)
En raison des conditions de guerre, la durée de la législature fut prolongée à sept ans. Lors de la première session, l’Assemblée nationale élut un Comité permanent composé de 23 membres, le camarade Truong Chinh en tant que Président, 6 Vice-présidents, un Secrétaire général, 15 membres titulaires et 3 membres suppléants, ainsi qu’un Secrétariat composé de 4 membres.
Comité permanent de l’Assemblée nationale de la IVe législature (1971-1975) :
La durée de cette législature fut de quatre ans. Le Comité permanent comprenait 24 membres : le camarade Truong Chinh en tant que président, 5 vice-présidents, un secrétaire général et 17 membres titulaires ; en outre, il comptait 3 membres suppléants et un Secrétariat de 6 membres.
Dans l’ensemble, le nombre de membres du Comité permanent de l’AN, de la IIe à la VIe législature, est resté relativement stable. Le nombre de Vice-présidents et de membres du Comité permanent a varié selon les législatures, conformément aux décisions de l’AN ; le nombre de vice-présidents a été au maximum de 7 et au minimum de 5.
Comité permanent de l’AN de la Ve législature (1975-1976) :
La Ve législature est née dans un contexte historique particulier, peu après la libération du Sud, et n’a fonctionné que pendant près de deux ans. Le Comité permanent de cette législature était présidé par le camarade Truong Chinh, avec 6 vice-présidents, 11 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Comité permanent de l’AN de la VIe législature (1976-1981) :
La VIe législature fut la première Assemblée nationale du Vietnam réunifié. Elle adopta la Constitution de 1980 et vit l’adoption, pour la première fois, d’une loi sur l’élection des députés de l’Assemblée nationale.
Lors de la première session, l’Assemblée nationale élut le Comité permanent présidé par le camarade Truong Chinh, avec 7 vice-présidents, un secrétaire général, 13 membres titulaires et 2 membres suppléants.
Dans l’ensemble, le nombre de membres du Comité permanent de l’AN, de la IIe à la VIe législature, est resté relativement stable. Le nombre de Vice-présidents et de membres du Comité permanent a varié selon les législatures, conformément aux décisions de l’Assemblée nationale ; le nombre de Vice-présidents a été au maximum de 7 et au minimum de 5.
Le camarade Tran Dang Khoa, vice-président du Comité permanent de l’Assemblée nationale, conduit une délégation de députés de l’AN en visite au hameau de Van, district de Gia Lam, frappé par les bombardements de l’impérialisme américain pendant les douze jours de « Dien Bien Phu dans les airs » (Hanoï, 6 janvier 1973).
Le camarade Tran Dang Khoa, vice-président du Comité permanent de l’Assemblée nationale, conduit une délégation de députés de l’AN en visite au hameau de Van, district de Gia Lam, frappé par les bombardements de l’impérialisme américain pendant les douze jours de « Dien Bien Phu dans les airs » (Hanoï, 6 janvier 1973).
La camarade Nguyen Thi Thap, membre du Comité central du Parti et Vice-présidente du Comité permanent de l’AN, rend visite au village de Quynh Doi, bombardé par l’aviation américaine pendant les douze jours de « Dien Bien Phu dans les airs » (Hanoï, 6 janvier 1973).
La camarade Nguyen Thi Thap, membre du Comité central du Parti et Vice-présidente du Comité permanent de l’AN, rend visite au village de Quynh Doi, bombardé par l’aviation américaine pendant les douze jours de « Dien Bien Phu dans les airs » (Hanoï, 6 janvier 1973).
La Commission constitutionnelle de l’AN tient une session plénière pour adopter le projet de nouvelle Constitution de l’Assemblée nationale (15 juin 1979).
La Commission constitutionnelle de l’AN tient une session plénière pour adopter le projet de nouvelle Constitution de l’Assemblée nationale (15 juin 1979).
Président et vice-présidents de l’Assemblée nationale
Durant cette période, le titre de président de l’Assemblée nationale correspondait simultanément à celui de président du Comité permanent de l’Assemblée nationale ; de même, les vice-présidents de l’Assemblée nationale étaient également vice-présidents dudit Comité permanent.
Le nombre de vice-présidents, fixé par les décisions de chaque législature, variait de 5 à 7 personnes.
Les Commissions de l’Assemblée nationale
De la IIe à la VIe législature, suite à la promulgation de la Constitution de 1959 et de la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale de 1960, l’organisation de l’institution a connu des changements majeurs.
L’Assemblée nationale a ainsi instauré des Commissions au sein de sa structure.
La IIe législature (1960-1964) a établi 3 Commissions : la Commission des projets de loi ; la Commission du plan et du budget ; et la Commission de l’unification.
La IIIe législature (1964-1971) a fondé 5 Commissions : les Commissions des projets de loi, du plan et du budget, des minorités ethniques, de l’unification, et de la culture et des affaires sociales.
La IVe législature (1971-1975) a instauré 6 Commissions : les Commissions des projets de loi, du plan et du budget, des minorités ethniques, de l’unification, de la culture et des affaires sociales, et des affaires extérieures.
La Ve législature (1975-1976) a maintenu ces 6 Commissions.
Après l’unification du pays, la Commission de l’unification a terminé son rôle historique.
Durant la VIe législature (1976-1981), l’Assemblée nationale a établi 6 Commissions : les Commissions des projets de loi, du plan et du budget, des minorités ethniques, de la culture et de l’éducation, de la santé et des affaires sociales, et des affaires étrangères.
Concernant la structure organisationnelle, les Commissions se composaient fondamentalement d’un président, de vice-présidents et de membres.
Le nombre de membres et la proportion des fonctions au sein de chaque Commission variaient selon les périodes historiques, conformément aux dispositions légales.
De la IIe à la VIe législature, selon la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale de 1960, les Commissions pouvaient disposer de vice-présidents.
Le président et les membres des Commissions étaient élus par l’Assemblée nationale sur proposition du Présidium de la session. Les vice-présidents des Commissions étaient élus par la Commission elle-même parmi ses membres.
Le nombre de Commissions a augmenté progressivement au fil des législatures, répondant aux exigences du pays à chaque étape : de 3 Commissions sous la IIe législature à 6 sous la 6e.
Des instances telles que la Commission des projets de loi et la Commission du plan et du budget ont été maintenues de manière stable, héritées de la Ière législature. Elles sont liées aux fonctions les plus essentielles de l’Assemblée nationale : le pouvoir législatif et la prise de décisions sur les enjeux vitaux de la nation et le bien-être de la population.
Les Délégations des députés de l’Assemblée nationale
Conformément à la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale (1960), les Délégations de députés étaient formées sur la base du regroupement des députés par unités administratives de niveau provincial, municipalités relevant de l’administration centrale ou zones autonomes.
« Les députés peuvent se constituer en délégations locales par province, zone autonome ou municipalité centrale ; entre deux sessions de l’Assemblée nationale, les délégations et les députés maintiennent une liaison avec le Comité permanent de l’Assemblée nationale ».
Les législatures allant de la IIe à la 8e ont établi leurs Délégations sur cette base.
Le Secrétaire général et le Secrétariat du Comité permanent de l’AN
Le Comité permanent de la IIe législature disposait d’un Secrétaire général et d’un Secrétariat composé de 3 membres.
Le Comité permanent de la IIIe législature a élu un Secrétaire général.
Le Secrétariat de la IIIe législature, établi par la Résolution n°3 du Comité permanent le 11 juillet 1964, comptait 4 membres.
Le Comité permanent de la IVe législature a élu un Secrétaire général.
Le Secrétariat de la IVe législature a été élu lors de la séance du 12 juin 1974, avec 6 membres, dont l’un cumulait la fonction de Chef du Bureau de l’Assemblée nationale.
Fondamentalement, l’organisation et la répartition des fonctions du Secrétaire général et du Secrétariat étaient appropriées, garantissant un meilleur soutien aux activités parlementaires, vers une Assemblée nationale plus professionnelle et efficace.
La période de 1960 à 1980 correspond aux activités des IIe, IIIe, IVe, Ve et VIe législatures.
C'est une époque où l'Assemblée nationale opérait dans un contexte où le Nord édifiait le socialisme, servant de base arrière solide pour la résistance anti-américaine au Sud.
Le 31 décembre 1959, lors de la 11e session de la Ière législature, la Constitution de 1959 a été adoptée : l’Assemblée populaire fut alors renommée Assemblée nationale et organisée selon les dispositions de ladite Constitution et de la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale de 1960.
Modes de fonctionnement de l’Assemblée nationale (période 1960-1980)
Les sessions de l’Assemblée nationale
Conformément à l’article 46 de la Constitution de 1959 et à l’article premier de la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale de 1960, l’Assemblée nationale tenait chaque année deux sessions ordinaires : la première au plus tard en avril et la seconde au plus tard en octobre, convoquées par le Comité permanent de l’Assemblée nationale. Celui-ci pouvait également convoquer des sessions extraordinaires ainsi que la première session d’une nouvelle législature dans un délai maximal de deux mois après les élections.
Le président Hô Chi Minh et les députés approuvent la résolution sur les résultats de la Conférence politique spéciale ainsi que celle relative au budget et au plan de l’État pour 1964, lors de la 8 ᵉ session de la IIᵉ législature de l’Assemblée nationale (1964).
Le président Hô Chi Minh et les députés approuvent la résolution sur les résultats de la Conférence politique spéciale ainsi que celle relative au budget et au plan de l’État pour 1964, lors de la 8 ᵉ session de la IIᵉ législature de l’Assemblée nationale (1964).
Lors de chaque session, l’Assemblée nationale tenait d’abord une séance préparatoire afin d’adopter l’ordre du jour et d’élire le Présidium ainsi que le Secrétariat de la session.
Cette séance préparatoire avait généralement lieu une demi-journée avant l’ouverture officielle de la session.
Le Présidium était chargé de diriger les travaux de l’Assemblée et de désigner les présidents de séance.
Le Secrétariat avait pour mission de rédiger les procès-verbaux de la session et des réunions plénières, ainsi que d’accomplir les tâches confiées par le Présidium.
Les sessions de l’Assemblée nationale étaient publiques, mais pouvaient se tenir à huis clos sur proposition du Présidium ou du Conseil des ministres.
Comparées aux dispositions applicables entre 1946 et 1960, les règles relatives aux sessions parlementaires durant cette période étaient plus détaillées et plus structurées. Elles prévoyaient notamment l’élection d’un Présidium et d’un Secrétariat, l’organisation d’une séance préparatoire pour adopter l’ordre du jour, ainsi que la création d’une commission chargée de vérifier la validité du mandat des députés.
Ces dispositions ont contribué à garantir une organisation plus scientifique et plus rigoureuse des sessions parlementaires.
En 21 ans, à travers cinq législatures, l’Assemblée nationale a tenu 29 sessions, au cours desquelles elle a pris de nombreuses décisions majeures au nom du peuple, en tant qu’organe suprême du pouvoir d’État de la République démocratique du Vietnam.
En 21 ans, à travers cinq législatures, l’Assemblée nationale a tenu 29 sessions, au cours desquelles elle a pris de nombreuses décisions majeures au nom du peuple, en tant qu’organe suprême du pouvoir d’État de la République démocratique du Vietnam.
Cependant, comme durant la période 1946-1960, les sessions se déroulaient généralement sur une durée relativement courte.
Par exemple, la première session de la IIᵉ législature s’est tenue du 6 au 15 juillet 1960 ; la quatrième session du 17 au 26 avril 1962 ; la cinquième session du 22 au 27 juin 1962 ; la sixième session du 28 avril au 8 mai 1963 ; et la huitième session du 29 mars au 4 avril 1964.
Les réunions du Comité permanent de l’Assemblée nationale
Durant cette période, la Constitution de 1959 a institué le Comité permanent de l’Assemblée nationale, remplaçant le Comité permanent précédent.
Son rôle, ses responsabilités et ses pouvoirs ont été renforcés. Le Comité permanent se réunissait régulièrement, généralement une fois par mois, et plus fréquemment si nécessaire.
Cette organisation correspondait à la nature de l’Assemblée nationale, qui ne se réunissait que deux fois par an, tandis que la majorité des députés exerçaient leurs fonctions à titre non permanent.
Dans ce contexte, le Comité permanent agissait comme une sorte de « parlement restreint », assumant un volume de travail important et complexe nécessitant une activité continue.
Les députés de l’Assemblée nationale adoptent la nouvelle Constitution de la République socialiste du Vietnam lors de la 7ᵉ session de la VIᵉ législature.
Les députés de l’Assemblée nationale adoptent la nouvelle Constitution de la République socialiste du Vietnam lors de la 7ᵉ session de la VIᵉ législature.
L’article 54 de la Constitution de 1959 précise également que les réunions du Comité permanent reposent sur le principe de la direction collective et de la décision à la majorité : « Les résolutions du Comité permanent de l’Assemblée nationale doivent être adoptées par plus de la moitié de ses membres. »
Entre 1976 et 1980, après la réunification du pays, les réunions du Comité permanent sont devenues encore plus fréquentes afin d’assister l’Assemblée nationale dans la convocation de ses sessions et dans l’examen préalable de nombreuses questions majeures avant leur soumission au Parlement.
Parmi ces questions figuraient notamment les projets de résolution concernant le nom du pays, le drapeau national, l’hymne national, ainsi que l’organisation de l’appareil d’État et les questions de personnel.
Le Comité permanent a joué un rôle particulièrement important dans l’élaboration de la Constitution de 1980, lorsque l’Assemblée nationale de la VIᵉ législature s’est vu confier la mission de rédiger une nouvelle Constitution destinée à remplacer celle de 1959.
Au cours de ses 21 années d’activité, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a tenu plus de 200 réunions, adopté 16 ordonnances et plus de 1 000 résolutions relatives à la gestion et au développement du pays.
Ces réunions étaient consacrées à l’exercice des missions et des pouvoirs du Comité permanent tels que définis par la Constitution et la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale de 1960.
Durant 21 années d’activité, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a tenu plus de 200 sessions, adopté 16 ordonnances et plus de 1 000 résolutions concernant la gestion et le développement du pays.
Ces réunions ont porté sur la mise en œuvre des missions et des compétences du Comité permanent de l’Assemblée nationale conformément aux dispositions de la Constitution et de la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale de 1960.
Durant 21 années d’activité, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a tenu plus de 200 sessions, adopté 16 ordonnances et plus de 1 000 résolutions concernant la gestion et le développement du pays.
Ces réunions ont porté sur la mise en œuvre des missions et des compétences du Comité permanent de l’Assemblée nationale conformément aux dispositions de la Constitution et de la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale de 1960.
Réunions des commissions de l’Assemblée nationale
Selon la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale de 1960, la structure organisationnelle de l’Assemblée nationale a été complétée par la création de la Commission des projets de loi et de la Commission du plan et du budget (en outre, l’Assemblée nationale pouvait établir d’autres commissions si nécessaire).
Chaque commission comprenait un président et des membres, et pouvait également avoir des vice-présidents.
Les commissions organisaient des conférences afin de discuter des contenus et des questions relevant de leur domaine de responsabilité, recueillaient les avis collectifs et les soumettaient à l’Assemblée nationale ou au Comité permanent de l’Assemblée nationale pour examen et décision.
Les habitants de Hô Chi Minh-Ville se rendent avec enthousiasme aux urnes pour élire l’Assemblée nationale unifiée (1976).
Les habitants de Hô Chi Minh-Ville se rendent avec enthousiasme aux urnes pour élire l’Assemblée nationale unifiée (1976).
Les participants aux conférences des commissions comprenaient le président de la commission, les membres de la commission et les députés de l’Assemblée nationale qui n’en faisaient pas partie.
Ces derniers pouvaient assister aux conférences avec l’accord du président de la commission et exprimer leur opinion, mais sans droit de vote. Les commissions pouvaient également demander aux membres du Conseil des ministres et à d’autres responsables concernés de présenter des informations sur les questions nécessaires liées aux missions de la commission.
À cette époque, aucune disposition précise ne fixait la durée des réunions des commissions ; celle-ci dépendait de la direction du président de la commission et des exigences pratiques pour organiser des conférences de discussion communes.
Les activités des commissions étaient étroitement liées au contenu des travaux de l’Assemblée nationale lors de ses sessions. Les commissions se réunissaient principalement pour examiner les projets de loi.
Durant cette période, l’Assemblée nationale n’a adopté qu’un nombre limité de lois, et le Comité permanent de l’Assemblée nationale a promulgué peu d’ordonnances (la IIIe législature a adopté une loi et cinq ordonnances ; la IVe législature a adopté une ordonnance ; la VIe législature a adopté la Constitution, une loi et quatre ordonnances). Par conséquent, les activités des commissions restaient limitées et les réunions étaient de courte durée.
Activités des délégations de députés et des députés de l’Assemblée nationale
Les délégations de députés se réunissaient à chaque session de l’Assemblée nationale afin d’échanger des opinions sur les questions importantes inscrites à l’ordre du jour. Entre deux sessions, les délégations et les députés maintenaient des relations avec le Comité permanent de l’Assemblée nationale.
Durant cette période, des dispositions spécifiques concernant l’institution des délégations de députés ont été établies pour la première fois. Il s’agit d’une avancée importante dans le mode de fonctionnement de l’Assemblée nationale en général, et dans celui des délégations de députés et des députés en particulier.
On peut constater que, pour la première fois, des règles précises ont été adoptées concernant l’institution des délégations de députés de l’Assemblée nationale.
Il s’agit d’une évolution notable dans les méthodes de travail de l’Assemblée nationale en général et de celles des délégations et des députés en particulier.
Les délégations de députés, composées de représentants regroupés selon les circonscriptions administratives, jouaient le rôle de passerelle entre les députés, le Comité permanent de l’Assemblée nationale et les organismes concernés. Elles permettaient également de renforcer les liens entre les députés d’une même province ou ville et constituaient un cadre permettant de discuter, de coordonner et d’organiser plus efficacement l’exercice des missions parlementaires.
Le Président Ton Duc Thang rencontre les députés de l’Assemblée nationale lors de la troisième session de la IVe législature.
Le Président Ton Duc Thang rencontre les députés de l’Assemblée nationale lors de la troisième session de la IVe législature.
Sur la base de leurs fonctions et de leurs missions, les délégations de députés ont mené diverses activités durant cette période : échanger et élaborer les contenus des sessions ; maintenir les relations avec le Comité permanent de l’Assemblée nationale entre deux sessions ; lorsque les députés exerçaient leur droit d’interpellation à l’égard du Conseil des ministres et des organismes relevant de celui-ci, le présidium rassemblait les questions et les transmettait aux organismes concernés pour réponse devant l’Assemblée nationale ou devant le Comité permanent de l’Assemblée nationale ; organiser des rencontres entre les députés et les électeurs ; présenter des rapports sur le contenu et les résultats des sessions ; organiser des réunions des délégations de députés au niveau local afin de faire le bilan des activités de la législature de l’Assemblée nationale.
Méthodes de travail
Durant cette période, l’Assemblée nationale a continué à appliquer de manière constante ses méthodes de travail : fonctionnement collégial, prise de décision à la majorité, sessions publiques, activités démocratiques, transparentes et ouvertes, reflétant pleinement les opinions et les recommandations des électeurs et de la population, ainsi que les mécanismes de présentation, de discussion et de débat.
L’organisation de sessions plus longues, avec la participation de la plupart des députés, a rendu les mécanismes de travail collégial, de décision à la majorité et de débat plus dynamiques et efficaces.
La création de délégations de députés afin d’aider les parlementaires à accomplir leurs missions a également renforcé les activités de contact avec les électeurs et les échanges au sein des délégations sur les questions examinées entre deux sessions.
Grâce à cela, les méthodes de travail de l’Assemblée nationale ont été appliquées et mises en œuvre de manière plus large et plus approfondie.
Publication : le 9 mars 2026
Organisation : Truong Son
Contenu : Khanh Duy & Van Toan
Photos d’archive : VNA & Portail électronique de l'Assemblée nationale vietnamienne
Dessin : Ly Le
