Depuis quatre-vingts ans, sous la direction du Parti communiste du Vietnam (PCV), l’Assemblée nationale (AN) vietnamienne n’a cessé de se renforcer et d’améliorer l’exercice de ses fonctions en tant qu’organe représentatif suprême du peuple et organe suprême du pouvoir d’État de la République socialiste du Vietnam.
Cette série d’articles revient sur les principaux aspects du régime électoral, de la structure organisationnelle et des modes de fonctionnement de l’Assemblée nationale depuis sa création jusqu’à aujourd’hui.
La période 2013-2025 : Une étape de développement vigoureux de l’Assemblée nationale du Vietnam
La période 2013-2025 marque une étape de développement majeur pour l’Assemblée nationale du Vietnam, dans le contexte de la promulgation de la Constitution de 2013, de l'accélération du renouveau intégral du pays, ainsi que des exigences croissantes liées à l’édification d’un État de droit socialiste et à une intégration internationale toujours plus profonde.
Durant cette période (particulièrement lors de la XVe législature), le travail législatif de l'Assemblée nationale a connu des innovations puissantes, passant radicalement d'une pensée de « gestion » à une pensée de « facilitation du développement ».
Le régime électoral des députés à l'Assemblée nationale de 2013 à 2025
La législation sur l'élection des deputes
Face aux impératifs de développement du pays, l’Assemblée nationale de la XIIIe législature a adopté en 2013 la Constitution amendée.
Il s’agit de la cinquième Constitution de l’histoire du pays, celle de la période d'accélération du renouveau intégral, de l’industrialisation, de la modernisation, et de l’édification d’une économie de marché et d’un État de droit socialiste.
Afin d'institutionnaliser la Constitution de 2013, l’Assemblée nationale a adopté en 2015 la Loi sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale et des conseillers aux Conseils populaires.
En conséquence, les dispositions relatives au régime électoral ont continué de s’appuyer sur des acquis progressistes, à savoir :
Les principes électoraux :
La Constitution de 2013 et la Loi électorale de 2015 maintiennent les dispositions selon lesquelles l’élection des députés à l’Assemblée nationale se déroule selon les principes du suffrage universel, de l’égalité, du vote direct et à bulletin secret.
Il s’agit des principes fondamentaux de tout mécanisme électoral démocratique.
Les ouvriers de la Société de charbon Mao Khe-TKV votent pour la XIVe législature de l'Assemblée nationale au bureau de vote n°18, quartier de Mao Khe, ville de Dong Trieu, province de Quang Ninh, au Nord-Est du Vietnam.
Les ouvriers de la Société de charbon Mao Khe-TKV votent pour la XIVe législature de l'Assemblée nationale au bureau de vote n°18, quartier de Mao Khe, ville de Dong Trieu, province de Quang Ninh, au Nord-Est du Vietnam.
Le droit de vote, de candidature et de révocation des députés :
La définition du droit de vote et de candidature des citoyens reste fondamentalement identique aux périodes précédentes : tout citoyen âgé de dix-huit ans ou plus a le droit de voter, et tout citoyen âgé de vingt et un ans ou plus a le droit de se porter candidat à l’Assemblée nationale.
Outre les conditions de citoyenneté et d'âge, le candidat doit répondre aux critères de compétence et d'intégrité définis par la Loi sur l'organisation de l'Assemblée nationale.
La législation électorale de cette période a introduit directement dans la loi des cas spécifiques d’inéligibilité à la candidature.
Sont ainsi exclus : les personnes déchues du droit de candidature par une sentence ou une décision de justice ayant force exécutoire ; les personnes purgeant une peine de prison ; les personnes dont la capacité d'exercice civil est limitée ou perdue ; les personnes faisant l'objet de poursuites pénales en tant qu'inculpés ; les personnes en cours d'exécution d'un jugement pénal ; les personnes ayant purgé leur peine mais n'ayant pas encore bénéficié d'une réhabilitation légale (effacement du casier judiciaire) ; les personnes faisant l'objet de mesures administratives d'internement dans des établissements d'éducation ou de désintoxication forcées, ou de mesures de rééducation dans les communes, quartiers et bourgades.
Ce sont là de nouvelles dispositions concernant les conditions de candidature aux instances électives en général, et à l'Assemblée nationale en particulier.
Des électeurs de Lai Chau, au Nord du Vietnam, consultent les informations personnelles des candidats à l'Assemblée nationale et aux Conseils populaires de tous niveaux de la XVe législature avant de procéder au vote.
Des électeurs de Lai Chau, au Nord du Vietnam, consultent les informations personnelles des candidats à l'Assemblée nationale et aux Conseils populaires de tous niveaux de la XVe législature avant de procéder au vote.
Détermination des quotas de représentation :
Durant cette période, la législation électorale a relevé le nombre de députés siégeant à l'Assemblée nationale à un maximum de cinq cents.
Le ratio précis d'électeurs par député n'est pas stipulé de manière rigide.
Le nombre de sièges à pourvoir est calculé à la fois sur la base de la population et en fonction des caractéristiques de chaque localité.
Toutefois, il convient de garantir l'objectif de cinq cents députés élus au total, chaque province ou ville du ressort central devant compter au moins trois députés résidant et travaillant localement.
Les dispositions relatives à l'organisation du scrutin, ainsi qu'aux plaintes et dénonciations électorales, n'ont pas connu de modifications majeures par rapport aux périodes précédentes.
Lors de sa 9e session, la XVe législature de l'Assemblée nationale a adopté la Loi portant modification et complément de plusieurs articles de la Loi sur l'élection des députés à l'Assemblée nationale et des conseillers aux Conseils populaires.
Cette révision législative vise à institutionnaliser les orientations et politiques du Parti, ainsi que les nouvelles dispositions de la Constitution relatives à la réorganisation et à la rationalisation de l'appareil du système politique (en particulier le déploiement du modèle de gouvernement local à deux niveaux).
Elle permet également la tenue d'élections anticipées le 15 mars 2026 et remédie aux obstacles rencontrés lors des scrutins précédents.
Ces modifications assurent une parfaite cohérence avec la Constitution amendée, la Loi sur l'organisation du gouvernement local et les lois relatives à l'organisation de l'appareil d'État.
Pratique de l'organisation des élections législatives : de la XIVe à la XVe legislature
L'Assemblée nationale de la XIVe législature (2016-2021) :
Le 25 novembre 2015, l'Assemblée nationale a promulgué la Résolution n°105/2015/QH13 fixant la date du scrutin pour la XIVe législature de l'Assemblée nationale et les Conseils populaires de tous niveaux pour le mandat 2016-2021, tout en instituant le Conseil électoral national.
Des pêcheurs de la commune insulaire de Tho Chu (province de Kien Giang, au Sud du Vietnam) votent pour la XIVe législature de l'Assemblée nationale.
Des pêcheurs de la commune insulaire de Tho Chu (province de Kien Giang, au Sud du Vietnam) votent pour la XIVe législature de l'Assemblée nationale.
Le 14 janvier 2016, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a publié la Résolution n°1129/2016/UBTVQH13 annonçant officiellement la date des élections.
Conformément à ce texte, le scrutin s'est tenu le dimanche 22 mai 2016. Les élections de la XIVe législature et des Conseils populaires pour le mandat 2016-2021 ont été couronnées de succès.
Des électeurs de l'ethnie Ê đê du village d'Ako Dhong (province de Dak Lak, dans les Hauts Plateaux du Centre du Vietnam) votent pour la XIVe législature de l'Assemblée nationale.
Des électeurs de l'ethnie Ê đê du village d'Ako Dhong (province de Dak Lak, dans les Hauts Plateaux du Centre du Vietnam) votent pour la XIVe législature de l'Assemblée nationale.
Le 29 mai 2016, deux circonscriptions électorales de la ville de Can Tho ont organisé un scrutin complémentaire pour élire deux députés supplémentaires. Lors de ce cycle électoral, le nombre de votants s'est élevé à 67 049 091 sur un total de 67 485 482 électeurs inscrits à l'échelle nationale, soit un taux de participation de 99,35 %.
Les résultats du scrutin ont permis d’élire 496 députés à l’Assemblée nationale parmi 827 candidats inscrits sur les listes électorales (soit quatre députés de moins que le nombre prévu et deux députés dont le mandat n’a pas été validé).
Assemblée nationale de la XVᵉ législature (2021-2026) :
Le 19 juin 2020, le Conseil électoral national a été créé conformément à la Résolution no 118/2020/QH14 de l’Assemblée nationale de la XIVᵉ législature afin d’organiser les élections des députés de la XVᵉ législature et de diriger, orienter et superviser l’élection des Conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2021-2026.
Le 17 novembre 2020, lors de sa 10 ᵉ session, l’Assemblée nationale de la XIVᵉ législature a adopté la Résolution no 133/2020/QH14, fixant la date des élections au dimanche 23 mai 2021.
Les électeurs de la commune de Cuc Phuong, district de Nho Quan, province de Ninh Binh (au Nord du Vietnam), se rendent nombreux aux urnes pour élire les députés de l’Assemblée nationale de la XVᵉ législature et les représentants des Conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2021-2026.
Les électeurs de la commune de Cuc Phuong, district de Nho Quan, province de Ninh Binh (au Nord du Vietnam), se rendent nombreux aux urnes pour élire les députés de l’Assemblée nationale de la XVᵉ législature et les représentants des Conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2021-2026.
Ces élections se sont déroulées dans un contexte particulièrement difficile. Il fallait à la fois garantir l’organisation d’un scrutin démocratique et conforme à la loi tout en assurant la sécurité sanitaire dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, parallèlement aux efforts de relance économique, de protection sociale et de maintien de la sécurité de la population.
À l’approche du scrutin, la quatrième vague de Covid-19 a éclaté avec une propagation plus rapide et des variants plus dangereux.
Des électeurs déposent leur bulletin pour élire les députés de l’Assemblée nationale de la XVᵉ législature et les représentants des Conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2021-2026, au bureau de vote no 062, dans le quartier 7, arrondissement de Tan Binh, à Hô Chi Minh-Ville, au Sud du Vietnam.
Des électeurs déposent leur bulletin pour élire les députés de l’Assemblée nationale de la XVᵉ législature et les représentants des Conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2021-2026, au bureau de vote no 062, dans le quartier 7, arrondissement de Tan Binh, à Hô Chi Minh-Ville, au Sud du Vietnam.
Le jour du vote, l’épidémie s’était déjà étendue à 30 provinces et villes, affectant gravement la vie socio-économique et entraînant dans de nombreuses localités l’application de mesures strictes de distanciation, de quarantaine et de confinement.
Malgré ces difficultés, grâce aux efforts des autorités compétentes et au sens des responsabilités des électeurs, 69 243 939 électeurs sur un total de 69 523 277 ont participé au scrutin, soit un taux de participation de 99,60 %.
Au total, 499 députés ont été élus à l’Assemblée nationale.
Afin de préparer les élections des députés de la XVIᵉ législature de l’Assemblée nationale et des Conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2026-2031, prévues le 15 mars 2026, l’Assemblée nationale a adopté, lors de sa 9ᵉ session (juin 2025), la Résolution no 199/2025/QH15 relative au raccourcissement du mandat de l’Assemblée nationale de la XVᵉ législature et des Conseils populaires pour la période 2021-2026 ; à la fixation de la date des nouvelles élections ; à la création du Conseil électoral national ; à l’élection du président du Conseil électoral national; et à l’approbation de la liste des vice-présidents et membres du Conseil électoral national.
Par la suite, le Conseil électoral national a tenu sa première réunion le 9 juillet 2025, au cours de laquelle les tâches ont été réparties entre ses membres, le règlement de fonctionnement adopté et quatre sous-comités créés : le Sous-comité du personnel, le Sous-comité des textes juridiques et des plaintes, le Sous-comité de l’information et de la communication, le Sous-comité chargé de la sécurité, de l’ordre public et de la sûreté sociale. Un appareil administratif d’appui a également été mis en place.
Organisation de l’Assemblée nationale (2013-2025)
Création du Comité du Parti de l’Assemblée nationale
Entre 2013 et 2024, l’organisation du Groupe du Parti de l’Assemblée nationale et des cellules du Parti au sein du Conseil des affaires ethniques et des commissions parlementaires est restée globalement stable.
Toutefois, à partir du début de l’année 2025, dans le cadre de la réforme visant à rationaliser l’appareil de l’État et celui du système politique, l’organisation du Parti au sein des organes de l’Assemblée nationale a connu des changements importants.
La XVᵉ législature marque une étape significative avec la création du Comité du Parti de l’Assemblée nationale relevant directement du Comité central du Parti, remplaçant le Groupe du Parti de l’Assemblée nationale existant lors des législatures précédentes.
La XVᵉ législature marque une étape significative avec la création du Comité du Parti de l’Assemblée nationale relevant directement du Comité central du Parti, remplaçant le Groupe du Parti de l’Assemblée nationale existant lors des législatures précédentes.
Conformément aux conclusions du Bureau politique relatives à l’évaluation de la mise en œuvre de la Résolution no 18-NQ/TW du 25 octobre 2017 du Comité central du Parti (XIIᵉ mandat) sur la réforme et la rationalisation de l’organisation du système politique, le Groupe du Parti de l’Assemblée nationale a activement organisé l’application de cette résolution au sein de toutes les organisations du Parti et auprès de l’ensemble des membres du Parti.
En application de la Conclusion no 121-KL/TW du 24 janvier 2025 du Comité central du Parti (XIIIᵉ mandat), le Groupe du Parti de l’Assemblée nationale a dirigé l’élaboration rapide du Projet No 3183-DA/DDQH15 du 25 décembre 2024 relatif à la création du Comité du Parti de l’Assemblée nationale, soumis au Bureau politique.
Ouverture de la session officielle du Ier Congrès des délégués du Comité du Parti de l’Assemblée nationale, mandat 2025-2030.
Ouverture de la session officielle du Ier Congrès des délégués du Comité du Parti de l’Assemblée nationale, mandat 2025-2030.
Sur cette base, le Comité central du Parti et le Bureau politique ont promulgué les textes définissant les fonctions, missions, organisation et structure du Comité du Parti de l’Assemblée nationale, ainsi que la désignation des membres du Comité exécutif, du Bureau permanent, du secrétaire et des secrétaires adjoints du Comité du Parti pour le mandat 2020-2025.
Le Comité exécutif du Parti de l’Assemblée nationale comprend 41 membres, tandis que son Bureau permanent en compte 23.
Tran Thanh Man, membre du Bureau politique et président de l’Assemblée nationale, est secrétaire du Comité du Parti de l’Assemblée nationale pour le mandat 2020-2025.
Nguyen Khac Dinh, membre du Comité central du Parti et vice-président de l’Assemblée nationale, est secrétaire adjoint permanent.
Le Comité du Parti de l’Assemblée nationale comprend 11 organisations du Parti subordonnées (dont deux organisations de niveau supérieur et neuf organisations de base) regroupant 2 852 membres, ainsi que quatre organes de conseil et d’assistance.
Dès sa création, le Comité exécutif et le Bureau permanent du Comité du Parti auprès de l’AN du Vietnam ont rapidement promulgué leur règlement de fonctionnement, stabilisé l’organisation et décidé de la nomination des responsables des organisations du Parti subordonnées.
Ils ont activement dirigé et orienté l’AN, le Comité permanent de l’AN du Vietnam, les organes de l’AN ainsi que l’Audit d’État du Vietnam dans l’accomplissement de leurs missions politiques, obtenant des résultats dans tous les domaines : constitutionnel, législatif, de contrôle, de décision sur les questions majeures du pays et d’audit public.
Parallèlement, ils ont conduit et organisé de manière synchronisée et efficace les activités de construction du Parti, notamment :
(i) Diriger l’organisation réussie des sessions de l’AN, des réunions du Comité permanent de l’AN et de la Conférence des députés de l’AN exerçant à plein temps, avec un esprit de forte innovation dans la pensée législative, garantissant l’efficacité des travaux constitutionnels et législatifs.
En particulier, lors de la neuvième session, l’AN a accompli une charge législative très importante : elle a adopté 34 lois (soit 52,3 % du total des lois adoptées depuis le début de la législature) et 34 résolutions, tout en examinant six projets de loi.
Les lois et résolutions couvrent la plupart des domaines essentiels de la vie socio-économique tels que l’organisation de l’appareil d’État, la transformation numérique, la technologie, l’économie, les finances et l’investissement public, la justice et la protection des droits de l’homme.
Grâce à une pensée législative novatrice et créatrice, favorisant l’innovation, ces textes ont contribué de manière significative à l’amélioration du cadre juridique pour institutionnaliser les orientations du Parti, concrétiser la Constitution vietnamienne de 2013, lever les « goulots d’étranglement » institutionnels, rationaliser l’organisation de l’appareil d’État, mettre en place un modèle d’administration locale à deux niveaux, libérer les ressources, renouveler le modèle de croissance et renforcer la compétitivité nationale au service d’un développement rapide et durable du pays.
Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV), To Lam, offre des fleurs pour féliciter le secrétaire du Comité du Parti de l’AN et président de l’AN, Tran Thanh Man.
Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV), To Lam, offre des fleurs pour féliciter le secrétaire du Comité du Parti de l’AN et président de l’AN, Tran Thanh Man.
En particulier, l’AN a adopté la Résolution no 203/2025/QH15 relative à la modification et au complément de certains articles de la Constitution de la République socialiste du Vietnam.
Elle a également adopté la Résolution No 202/2025/QH15 sur la réorganisation des unités administratives au niveau provincial (réduction de 64 provinces et villes relevant du pouvoir central à 34).
Par ailleurs, le Comité permanent de l’AN a adopté 34 résolutions sur la réorganisation des unités administratives au niveau communal, institutionnalisant rapidement et pleinement la politique du Parti visant à poursuivre la réforme et la rationalisation de l’appareil du système politique ; à constitutionnaliser le modèle d’administration locale à deux niveaux ; à restructurer l’organisation du Front de la Patrie du Vietnam et à redéfinir plus précisément le rôle de la Confédération générale du travail du Vietnam.
Le processus de modification et de complément de certains articles de la Constitution de 2013 a été mené conformément aux procédures et formalités prévues, garantissant les exigences de calendrier et promouvant une démocratie substantielle.
La Résolution no 203/2025/QH15 relative à la modification et au complément de certains articles de la Constitution de 2013 constitue la cristallisation de l’intelligence collective de tout le Parti, de tout le peuple et de toute l’armée, reflétant profondément la volonté et les aspirations de la population et répondant aux exigences de construction, de défense et de développement du pays dans une nouvelle ère.
(ii) Direction des activités de contrôle : le Bureau permanent du Comité du Parti a dirigé et orienté la mise en œuvre efficace des activités de supervision. Lors de la neuvième session de la XVe législature de l’AN :
(1) organisation réussie de la séance d’interpellation et de réponses aux interpellations, avec adoption d’une résolution sur ces activités concernant deux domaines : les finances et l’éducation et la formation ;
(2) soumission à l’AN du programme de supervision pour 2026 et de la création de délégations de supervision thématique pour l’année 2026 ;
(3) présentation et discussion du rapport sur les résultats de la supervision du traitement des pétitions des électeurs adressées à la huitième session de la XVe législature.
Ils ont également dirigé les organes de l’AN et le Bureau de l’AN afin d’assister l’AN et son Comité permanent dans la mise en œuvre de deux thèmes de supervision conformément au programme et au plan de supervision pour 2025, ainsi que la préparation et l’organisation réussie du Forum de l’AN sur les activités de supervision (le 6 août 2025) avec pour thème : « La supervision de l’AN pour la création et le développement ».
Le secrétaire général du PCV To Lam, aux côtés de dirigeants et d’anciens dirigeants du Parti et de l’État, avec les délégués participant au premier Congrès du Comité du Parti de l’AN.
Le secrétaire général du PCV To Lam, aux côtés de dirigeants et d’anciens dirigeants du Parti et de l’État, avec les délégués participant au premier Congrès du Comité du Parti de l’AN.
(4) direction de l’examen et de la décision des questions majeures : le Comité exécutif et le Bureau permanent du Comité du Parti de l’AN ont dirigé et orienté l’AN et son Comité permanent afin de mettre en œuvre de manière rapide et synchronisée leurs fonctions de décision sur les questions majeures du pays concernant l’organisation de l’appareil d’État, le personnel, le développement socio-économique et le budget de l’État, tout en assurant une forte unité et un large consensus.
Parmi ces décisions figurent de nombreuses orientations stratégiques visant à créer des mécanismes et des politiques permettant la mise en œuvre des orientations du Bureau politique du Parti communiste du Vietnam et du Comité central du Parti : mise en œuvre des résolutions et conclusions du Comité central sur la réorganisation de l’appareil du système politique, la réorganisation des unités administratives et l’établissement d’un modèle d’administration locale à deux niveaux ; décisions relatives à l’organisation de l’appareil et au travail du personnel conformément aux compétences ; adoption rapide et cohérente de mécanismes et politiques spécifiques pour mettre en œuvre la Conclusion No 123-KL/TW relative au projet complémentaire de développement socio-économique pour 2025 visant un taux de croissance de 8 % ou plus ; mise en œuvre de la Résolution No 57-NQ/TW du 22 décembre 2024 sur les percées dans le développement scientifique et technologique, l’innovation et la transformation numérique nationale ; préparation active des élections des députés de l’AN et des membres des Conseils populaires pour le mandat 2026-2031 ; organisation des congrès des organisations du Parti relevant du Comité du Parti de l’AN.
Il peut être affirmé que les résultats obtenus depuis la création du Comité du Parti de l’AN dans tous les domaines d’activité sont globaux et d’une importance particulière.
Les décisions adoptées ont un caractère historique, institutionnalisant en temps opportun les résolutions, directives et conclusions du Comité central du Parti, du Bureau politique et du Secrétariat, notamment dans la direction de la modification et du complément de la Constitution de 2013, l’examen et l’amélioration du système institutionnel afin d’établir un cadre juridique permettant la mise en œuvre des grandes orientations du Parti concernant la réorganisation de l’appareil d’État et la mise en place d’un modèle d’administration locale à deux niveaux.
Ces mesures visent à lever les « goulots d’étranglement » institutionnels, à libérer les ressources, à saisir les opportunités et à exploiter au maximum les potentiels, avantages et marges de manœuvre pour assurer un développement rapide et durable du pays.
On peut affirmer que les résultats obtenus depuis la création de l’organisation du Parti au sein de l’Assemblée nationale sont complets dans tous les domaines d’activité et revêtent une importance particulière.
Ils se traduisent par des décisions historiques permettant d’institutionnaliser rapidement les résolutions, directives et conclusions du Comité central du Parti, du Bureau politique et du Secrétariat.
Les députés de l’AN
La XIVe législature de l’AN :
Le mandat de la XIVe législature prévoyait l’élection de 500 députés.
Toutefois, le nombre total de députés élus lors du scrutin du 22 mai 2016 et de l’élection complémentaire du 29 mai 2016 (à Can Tho, au Sud du Vietnam) s’est élevé à 496, soit quatre sièges de moins que prévu, et la qualité de député n’a pas été reconnue pour deux élus.
Parmi eux, 86 députés appartenaient aux minorités ethniques (17,41 %) ; 132 étaient des femmes (26,72 %) ; 20 n’étaient pas membres du Parti (4,05 %) ; 71 avaient moins de 40 ans (14,37 %). Le nombre de députés de la XIIIe législature réélus à la XIVe était de 159 (32,19 %), tandis que 316 participaient pour la première fois à l’AN (63,97 %).
Le taux de réélection a été maintenu à environ un tiers du total des députés afin d’assurer la continuité et le renouvellement. Deux députés se sont présentés comme candidats indépendants (0,4 %).
La XVe législature de l’AN (2021-2026) :
499 personnes ont été élues députés de la XVe législature (soit 99,8 % du nombre prévu).
Plus précisément : 151 femmes (30,26 %) ; 89 députés issus de minorités ethniques (17,84 %) ; 47 députés de moins de 40 ans (9,42 %) ; 14 députés non membres du Parti (2,81 %).
Le nombre de députés réélus de la XIVe législature ou ayant déjà été députés lors de législatures précédentes s’élève à 203 (40,68 %), tandis que 296 participent pour la première fois à l’AN (59,32 %).
En ce qui concerne le niveau de qualification : 392 députés possèdent un diplôme de troisième cycle (78,56 %), dont 144 docteurs et 248 titulaires d’un master ; 106 sont titulaires d’un diplôme universitaire (21,24 %) ; un député possède un niveau inférieur à l’université (0,20 %).
Quant aux titres académiques, on compte 12 professeurs (2,40 %) et 20 professeurs associés (4 %).
Les députés participent à la séance de clôture de la 10e session de la XVe législature de l’AN.
Comité permanent de l’AN
Le Comité permanent de l’AN est l’organe permanent de l’AN.
La position juridique, l’organisation, les fonctions, les missions, les compétences et les modalités de fonctionnement du Comité permanent des XIVe et XVe législatures ont été continuellement consolidées et perfectionnées sur la base de l’héritage et du développement des valeurs et des acquis des législatures précédentes, tout en intégrant d’importantes innovations afin d’améliorer davantage la qualité et l’efficacité de ses activités.
La structure du Comité permanent des XIVe et XVe législatures est restée stable par rapport aux législatures précédentes, comprenant 18 membres : le président de l’AN, quatre vice-présidents, le président du Conseil des ethnies, neuf présidents des commissions de l’Assemblée nationale, le secrétaire général de l’AN, chef du Bureau de l’Assemblée nationale, et deux chefs de comités relevant du Comité permanent.
Lors de la 9e session extraordinaire de la XVe législature (février 2025), l’AN a adopté la Résolution no 179/2025/QH15, fixant le nombre de membres du Comité permanent de la XVe législature à 19, comprenant le président de l’AN, six vice-présidents et douze membres du Comité permanent.
Lors de la 9e session de la XVe législature (juin 2025), l’AN a adopté la Résolution no 213/2025/QH15 relative à l’élection de membres du Comité permanent. En 2025, le Comité permanent de la XVe législature compte ainsi 21 membres.
Parmi eux figure Tran Thanh Man, membre du Bureau politique et président de l’Assemblée nationale.
Six membres du Comité central du Parti occupent les fonctions de vice-présidents de l’Assemblée nationale : Nguyen Khac Dinh, Tran Quang Phuong, Nguyen Duc Hai, Nguyen Thi Thanh, Vu Hong Thanh et Le Minh Hoan, ainsi que quatorze autres membres du Comité permanent.
Depuis le début du mandat de la XIVe législature, le Conseil des ethnies et les neuf commissions de l’Assemblée nationale ont été constitués conformément aux dispositions de la loi.
La XIVe législature comprenait neuf commissions : la Commission des lois, la Commission judiciaire, la Commission de l’économie, la Commission des finances et du budget, la Commission des affaires étrangères, la Commission de la culture, de l’éducation, de la jeunesse, des adolescents et des enfants, la Commission des affaires sociales, la Commission de la défense nationale et de la sécurité, ainsi que la Commission de la science, de la technologie et de l’environnement.
Au cours de la XVe législature, de son début jusqu’en février 2025, l’AN a maintenu la structure comprenant le Conseil des ethnies et neuf commissions.
La Loi sur l’organisation de l’AN de 2014, modifiée et complétée en 2020, a modifié l’appellation de certaines commissions : la Commission des affaires sociales est devenue la Commission sociale, et la Commission de la culture, de l’éducation, de la jeunesse, des adolescents et des enfants a été renommée Commission de la culture et de l’éducation.
En février 2025, lors de la 9e session extraordinaire de la XVe législature, l’AN a adopté la Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’organisation de l’AN (Loi no 62/2025/QH15).
Cette loi a supprimé les dispositions énumérant les organes de l’AN (article 66), ainsi que les articles définissant les missions et les compétences du Conseil des ethnies et des commissions, tout en ajoutant un nouvel article (Article 68a) fixant de manière générale les fonctions, missions et compétences du Conseil des ethnies et des commissions, et confiant au Comité permanent de l’AN la définition de leurs missions et compétences spécifiques.
Afin de concrétiser ces dispositions, l’AN a adopté la Résolution No 178/2025/QH15 relative à l’organisation des organes de l’AN.
Selon cette résolution, la XVe législature comprend huit organes : le Conseil des ethnies ; la Commission des lois et de la justice ; la Commission de l’économie et des finances ; la Commission de la défense, de la sécurité et des affaires étrangères ; la Commission de la culture et des affaires sociales ; la Commission de la science, de la technologie et de l’environnement ; la Commission du travail des députés ; et la Commission des pétitions des citoyens et de la supervision.
Les membres du Conseil des affaires ethniques et des Commissions de l’Assemblée nationale :
Au début de la XIVe législature de l’Assemblée nationale, sur la base des souhaits des députés et des propositions du Président du Conseil des affaires ethniques ainsi que des Présidents des Commissions de l’Assemblée nationale, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a approuvé la participation de 435 députés en tant que membres du Conseil des affaires ethniques et des Commissions, soit 88,01 % du nombre total de députés.
Ainsi, à l’exception de certains députés exerçant des fonctions au sein des organes du Gouvernement, de hauts responsables du Parti et de la direction de l’Assemblée nationale, la grande majorité des députés siègent au Conseil des affaires ethniques ou dans les Commissions.
Parmi celles-ci, la commission comptant le plus grand nombre de membres est la Commission chargée des affaires sociales avec 52 députés, tandis que la Commission des affaires étrangères en compte le moins, avec 33 députés.
Le Conseil des affaires ethniques et les autres commissions comptent entre 41 et 46 députés.
Par rapport à la XIIIe législature, le nombre de membres du Conseil des affaires ethniques et des Commissions lors de la XIVe législature a connu une nette hausse.
Par ailleurs, la structure des membres du Conseil des affaires ethniques et des Commissions de l’Assemblée nationale garantit toujours que la proportion des membres permanents du Conseil des affaires ethniques et des Commissions se situe autour de 20 à 25 %.
Soixante-sept députés exerçant à plein temps dans les localités ont été répartis au sein du Conseil des affaires ethniques et des Commissions.
Cela a contribué à renforcer la qualité et à améliorer l’efficacité des activités du Conseil des affaires ethniques et des Commissions de la XIVe législature.
Les Permanences du Conseil des affaires ethniques et des Commissions comptent 92 députés à plein temps, dont 10 présidents du Conseil des affaires ethniques et présidents des Commissions ; 37 vice-présidents du Conseil des affaires ethniques et vice-présidents des Commissions ; et 45 membres permanents du Conseil des affaires ethniques et des Commissions.
Parmi eux, 52 députés à plein temps de la XIIIe législature ont été réélus, soit 56,52 % ; 3 députés cumulant d’autres fonctions de la XIIIe législature, soit 3,26 % ; et 35 nouveaux députés de la XIVe législature, soit 38,04 %.
Cette structure reflète à la fois la continuité institutionnelle et le renouvellement organisationnel au sein de la Permanence du Conseil des affaires ethniques et de la Permanence des Commissions au fil des différentes législatures de l’Assemblée nationale.
Au cours de la XIVe législature, malgré des mutations, des rotations et de nouvelles nominations de cadres, la structure des Permanences du Conseil des affaires ethniques et des Commissions de l’Assemblée nationale est restée stable.
À la fin de la XIVe législature, le nombre total de députés à plein temps au sein du Conseil des affaires ethniques et des Commissions s’élevait à 89 députés, comprenant : 10 présidents du Conseil des affaires ethniques et présidents de Commissions ; 42 vice-présidents du Conseil des affaires ethniques et vice-présidents de commissions ; et 37 membres permanents du Conseil des affaires ethniques et des Commissions.
Au début de la XVe législature, le nombre de membres des Commissions est resté stable par rapport à la XIVe législature.
En conséquence, les différences en termes de nombre de vice-présidents entre les Commissions ne sont pas importantes : la Commission des sciences, des technologies et de l’environnement compte 3 vice-présidents ; les Commissions des affaires juridiques, des affaires sociales, de la justice ainsi que le Conseil des affaires ethniques comptent chacune 5 vice-présidents ; les Commissions des affaires étrangères, de la culture et de l’éducation, de la défense et de la sécurité, des finances et du budget, ainsi que de l’économie comptent chacune 4 vice-présidents.
En février 2025, conformément à la Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l'organisation de l'Assemblée nationale de 2025, le nombre de membres du Conseil des affaires ethniques et des Commissions de l’Assemblée nationale a changé en raison de la fusion de certaines commissions.
Ainsi, la Commission des affaires juridiques et de la justice de la XVe législature compte 10 vice-présidents, 9 membres députés à plein temps au sein de la Commission et 54 membres députés cumulant d’autres fonctions.
La Commission de l’économie et des finances de la XVe législature compte 9 vice-présidents, 11 membres députés travaillant à plein temps et 53 membres députés cumulant d’autres fonctions.
La Commission des pétitions des citoyens et du contrôle de la XVe législature compte 4 vice-présidents, 1 membre député travaillant à plein temps au sein de la Commission et 18 membres députés cumulant d’autres fonctions.
La Commission des affaires des députés de la XVe législature compte 3 vice-présidents, 2 membres députés travaillant à plein temps et 12 membres députés cumulant d’autres fonctions.
La Commission de la culture et des affaires sociales de la XVe législature compte 10 vice-présidents, 11 membres députés travaillant à plein temps au sein de la Commission et 69 membres députés cumulant d’autres fonctions.
La Commission de la défense nationale, de la sécurité et des affaires étrangères de la XVe législature compte 5 vice-présidents, 9 membres députés travaillant à plein temps et 43 membres députés cumulant d’autres fonctions.
La création de sous-commissions spécialisées relevant du Conseil des affaires ethniques et des Commissions de l’Assemblée nationale est prévue par la loi et a été continuellement maintenue lors des différentes révisions et modifications de la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale.
L’article 67, paragraphe 4, de la loi de 2014 sur l’organisation de l’Assemblée nationale stipule que le Conseil des affaires ethniques et les Commissions de l’Assemblée nationale établissent des sous-commissions chargées d’étudier et de préparer les questions relevant de leurs domaines d’activité.
Le président d’une sous-commission doit être membre du Conseil ou de la Commission, tandis que les autres membres peuvent ne pas être membres du Conseil ou de la Commission, ni même députés.
Ainsi, durant la XIVe législature, le Conseil des affaires ethniques et les Commissions ont créé des sous-commissions comprenant des vice-présidents du Conseil des affaires ethniques, des vice-présidents de Commissions, des membres permanents et des membres du Conseil des affaires ethniques ou des Commissions.
Les présidents et vice-présidents des sous-commissions sont des dirigeants du Conseil des affaires ethniques ou des Commissions de l’Assemblée nationale.
Bien que la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale de 2014 prévoie que les membres des sous-commissions puissent ne pas être députés, durant la XIVe législature, tous les membres des sous-commissions du Conseil des affaires ethniques et des Commissions étaient des députés.
Au cours de la XIVe législature, le Conseil des affaires ethniques et sept commissions ont créé des sous-commissions par domaine de compétence.
Deux commissions ont été divisées en groupes thématiques, soit deux de plus que lors de la XIIIe législature.
S’agissant du nombre de sous-commissions, le Conseil des affaires ethniques en a créé trois. La Commission des finances et du budget ; la Commission de l’économie ; la Commission de la défense et de la sécurité ont chacune institué quatre sous-commissions.
La Commission de la culture, de l’éducation, de la jeunesse, des adolescents et des enfants, la Commission des affaires sociales et la Commission des sciences, de la technologie et de l’environnement en ont chacune établi cinq.
Certaines instances fonctionnent par domaines sans constituer de sous-commissions : la Commission des lois et de la Commission de la justice, subdivisée en cinq groupes de domaines, comme lors de la XIIIᵉ législature ; la Commission des affaires étrangères est, pour sa part, organisée par domaines d’activité et par zones géographiques.
Lors de la XVᵉ législature, le Conseil des affaires ethniques et les commissions ont maintenu une organisation des sous-commissions similaire à celle de la XIVᵉ législature.
Les délégations des députés de l’Assemblée nationale :
Durant les XIVᵉ et XVᵉ législatures, chaque délégation des députés de l’Assemblée nationale a été dotée d’un chef de délégation ou d’un chef adjoint exerçant à plein temps.
Cette organisation a facilité la direction et la mise en œuvre des activités des délégations au niveau local, tout en permettant de gérer plus efficacement leur volume de travail.
Le chef de délégation et son adjoint sont élus parmi les députés de la délégation et leur nomination est approuvée par le Comité permanent de l’Assemblée nationale.
Le pays compte 63 délégations de députés de l’Assemblée nationale, correspondant aux provinces et aux villes de ressort central.
Vue d’ensemble d’une rencontre avec les électeurs de la délégation des députés de l’Assemblée nationale de la ville de Hai Phong.
Vue d’ensemble d’une rencontre avec les électeurs de la délégation des députés de l’Assemblée nationale de la ville de Hai Phong.
Le secrétaire général de l’Assemblée nationale et Secrétariat :
La fonction de secrétaire général de l’Assemblée nationale est prévue par la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale de 2014 (entrée en vigueur le 1er janvier 2016).
Selon cette loi, le secrétaire général est élu, relevé de ses fonctions ou démis de ses fonctions par l’Assemblée nationale.
Il a pour mission de conseiller et d’appuyer les activités de l’Assemblée nationale, du Comité permanent de l’Assemblée nationale et des députés.
Le secrétaire général est également président du Bureau de l’Assemblée nationale, responsable devant l’Assemblée nationale et son Comité permanent du fonctionnement de cette institution. Il est assisté par un Secrétariat.
Conformément à la résolution du Comité permanent relative à son organisation, le Secrétariat comprend : deux secrétaires généraux adjoints, dont un exerce également les fonctions de vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale ; un autre est également vice-président de la Commission des lois ; quinze membres, dont dix directeurs de départements chargés de servir le Conseil des affaires ethniques et les commissions de l’Assemblée nationale ; cinq directeurs de départements chargés des activités de supervision et de synthèse, ainsi que le directeur de l’information, le directeur de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale et le directeur du Centre informatique.
Le secrétaire général de l’Assemblée nationale et président du Bureau de l’Assemblée nationale, Le Quang Manh, présente un rapport lors d’une réunion de travail présidée par le Président de l’Assemblée nationale Tran Thanh Man, le 16 décembre 2025.
Le secrétaire général de l’Assemblée nationale et président du Bureau de l’Assemblée nationale, Le Quang Manh, présente un rapport lors d’une réunion de travail présidée par le Président de l’Assemblée nationale Tran Thanh Man, le 16 décembre 2025.
Depuis le début de la XIVᵉ législature, l’Assemblée nationale a élu le secrétaire général, tandis que le Comité permanent a approuvé la nomination de deux secrétaires généraux adjoints et treize membres du Secrétariat.
Au cours du mandat, la composition du Secrétariat a toutefois évolué. En avril 2020, celui-ci a été pleinement consolidé avec deux secrétaires généraux adjoints et quinze membres.
Lors de la XVᵉ législature, l’Assemblée nationale a élu le secrétaire général et le Comité permanent a approuvé deux secrétaires généraux adjoints, un membre permanent du Secrétariat et dix-neuf membres du Secrétariat.
Début 2025, dans le cadre de la politique de rationalisation de l’appareil administratif, le Bureau politique a publié la Conclusion no 111-KL/TW (7 janvier 2025) relative à la fusion, à la suppression ou au transfert de fonctions de certains organes de l’Assemblée nationale et du Bureau de l’Assemblée nationale.
Selon cette conclusion, le secrétaire général de l’Assemblée nationale exerce également les fonctions de président du Bureau de l’Assemblée nationale.
La Loi no 62/2025/QH15, modifiant la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale, maintient ainsi l’intitulé « Secrétaire général de l’Assemblée nationale - président du Bureau de l’Assemblée nationale », chef du Bureau et responsable devant l’Assemblée nationale et son Comité permanent.
Cette fonction est également porte-parole de l’Assemblée nationale et du Comité permanent.
La loi ne prévoit plus de dispositions concernant les secrétaires généraux adjoints ni le Secrétariat.
Mode de fonctionnement de l’Assemblée nationale (2013-2025)
Sessions de l’Assemblée nationale
Durant cette période, l’Assemblée nationale a fonctionné conformément à la Constitution de 2013 et à la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale de 2014 (modifiée en 2020 et 2025).
Les règles relatives aux sessions ont connu d’importantes innovations, contribuant à améliorer nettement leur efficacité et leur qualité.
Plus précisément, la préparation des sessions a été renforcée, avec un rôle accru du Comité permanent, des organes de l’Assemblée nationale et des députés exerçant à plein temps.
La préparation et l’organisation des sessions ont mobilisé activement l’ensemble des acteurs concernés, dans un esprit de dévouement, de célérité et de responsabilité.
L’élaboration et l’ajustement du programme des sessions ont également fait l’objet d’améliorations continues, visant à organiser de manière plus rationnelle et plus scientifique le calendrier ainsi que le contenu des séances.
Cette évolution a permis aux députés et aux organes de l’Assemblée nationale de disposer de davantage de temps pour accomplir leurs missions durant la session.
Le temps consacré à la présentation des propositions et des rapports a été progressivement réduit, tandis que la répartition du temps de parole a été optimisée et que les débats en séance plénière ont été renforcés, notamment pour les projets de loi majeurs au champ d’application étendu et au contenu complexe, suscitant un vif intérêt parmi les députés.
À la fin de la XIVe législature et durant la XVe législature, certaines sessions ont été organisées en deux phases, combinant réunions en ligne et en présentiel.
Cette formule a contribué à lever les difficultés rencontrées par les députés et les organes chargés de l’examen et de la révision des textes lors des législatures précédentes, tout en répondant aux exigences du nouveau contexte, marqué notamment par la pandémie de Covid-19.
Lors de la 6 ᵉ session de l’Assemblée nationale de la XIVᵉ législature, l’Assemblée nationale a, pour la première fois, adopté une résolution de session (Résolution No 74/2018/QH14 du 20 novembre 2018 relative à la 6 ᵉ session de l’Assemblée nationale de la XIVᵉ législature).
L’adoption d’une telle resolution revêt une importance particulière : elle ne se limite pas à évaluer et à dresser une synthèse de l’ensemble des travaux de la session parlementaire, mais constitue également un document juridique définissant les orientations et les
missions qui ne sont pas encore prévues dans les lois ou autres résolutions déjà adoptées par l’Assemblée nationale, tout en demandant aux organismes et organisations concernés de mettre en œuvre les orientations et decisions approuvées par vote de l’Assemblée nationale.
L’organisation et la conduite des séances plénières ainsi que des discussions au sein des délégations et des groupes de députés de l’Assemblée nationale ont continué d’être améliorées et renouvelées dans un esprit scientifique, proactif, flexible, créatif et résolu, afin de permettre à un plus grand nombre de deputes de prendre la parole et de renforcer le caractère de débat et de confrontation d’idées.
Grâce à la méthode dite de « questions rapides – réponses concises » et à l’ajustement du temps de parole des députés, réduit de 7 minutes à 5 minutes par intervention selon les circonstances, l’Assemblée nationale de la XIVᵉ législature a créé de meilleures conditions pour accroître le nombre de députés s’exprimant directement à la tribune parlementaire.
Les procédures et modalités de travail de l’Assemblée nationale lors des sessions ont été progressivement améliorées et renouvelées afin de renforcer leur caractère substantiel, contribuant à une transition graduelle d’une « Assemblée nationale d’exposés » vers une « Assemblée nationale de débats ».
Les activités d’information et de soutien aux sessions parlementaires ont également été modernisées grâce au renforcement de l’application des sciences et des technologies.
Lors de la 7 ᵉ session de l’Assemblée nationale de la XIVᵉ législature, un logiciel d’appui aux activités des députés a été pour la première fois installé et utilisé sur des appareils électroniques intelligents.
Par ailleurs, l’organisation de séances parlementaires en ligne (première phase) a été mise en œuvre à partir de la 9ᵉ session de la XIVᵉ législature.
Les activités d’information et de communication sur les travaux de l’Assemblée nationale ont connu de nombreuses innovations, tant sur le plan du contenu que de la forme, contribuant à renforcer la compréhension et le soutien du public aux décisions de l’Assemblée nationale, à accélérer la mise en œuvre des politiques et des lois dans la vie sociale et à consolider les liens entre les électeurs, la population et l’Assemblée nationale.
En particulier, au cours de la XVᵉ législature, l’Assemblée nationale a adopté la Résolution No 71/2022/QH15 promulguant le Règlement des sessions de l’Assemblée nationale (révisé et complété en 2025), comportant de nombreuses innovations adaptées aux exigences de la pratique.
Concrètement, les modalités de discussion, de débat et d’interpellation ont été réformées dans le sens d’un élargissement de la démocratie et d’un renforcement des échanges contradictoires afin de traiter les questions de manière plus efficace.
Lors des sessions de l’Assemblée nationale, l’atmosphère des discussions entre les députés est devenue particulièrement dynamique, suscitant l’attention de l’opinion publique et de la population.
Les questions soumises à discussion, examen et décision ont été soigneusement sélectionnées dans l’ordre du jour.
Certaines sessions ont été organisées sous forme en ligne afin de s’adapter aux réalités du moment.
L’application renforcée des technologies de l’information dans l’organisation des sessions — notamment les documents électroniques, les bibliothèques numériques, le vote sur appareils mobiles, les consultations électroniques, les logiciels d’appui à la conduite des réunions ainsi qu’à l’inscription aux débats et aux interventions — a été développée.
Par ailleurs, la transparence des activités parlementaires a été accrue grâce à l’augmentation du nombre de séances diffusées en direct à la radio et à la télévision, ainsi qu’à la diffusion d’informations sur les activités de l’Assemblée nationale dans les médias de masse.
Les séances du Comité permanent de l’Assemblée nationale
Durant cette période, les séances du Comité permanent de l’Assemblée nationale ont principalement été organisées conformément aux dispositions de la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale de 2014, modifiée et complétée en 2020 et 2025 (articles 60 à 63). Ces dispositions définissent de manière précise le contenu des séances, les participants, le quorum requis, la durée des séances, la programmation prévisionnelle et la décision de convocation des séances du Comité permanent, ainsi que les documents nécessaires à leur déroulement.
En application de ces dispositions, les séances du Comité permanent de l’Assemblée nationale sont organisées régulièrement, en principe chaque mois, afin d’examiner la préparation des sessions de l’Assemblée nationale, de donner des avis sur les contenus prévus pour ces sessions et de mener des activités de contrôle, notamment les interpellations et l’examen des rapports de supervision.
La publication des avis de conclusion du Comité permanent de l’Assemblée nationale à l’issue des séances est effectuée de manière méthodique et conforme aux règlements, en consignant de façon complète, rapide et precise les conclusions du président de séance, servant ainsi de base pour que les organismes concernés puissent en assurer la mise en œuvre en temps utile.
L’organisation des conférences des députés de l’Assemblée nationale exerçant leurs fonctions à plein temps est également menée conformément aux dispositions en vigueur, avec des résultats positifs et de nombreuses contributions approfondies facilitant l’examen, l’amendement et la finalisation des projets et rapports, garantissant leur qualité.
La 51e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale.
La 51e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale.
La vue générale de la 12e session plénière du Conseil des affaires ethniques de l'Assemblée nationale, le 21 août 2025.
La vue générale de la 12e session plénière du Conseil des affaires ethniques de l'Assemblée nationale, le 21 août 2025.
Le président du Conseil des affaires ethniques de l'Assemblée nationale, Lam Van Man, a présidé la 12e session plénière de ce Conseil, le 21 août 2025.
Le président du Conseil des affaires ethniques de l'Assemblée nationale, Lam Van Man, a présidé la 12e session plénière de ce Conseil, le 21 août 2025.
Réunions du Conseil des affaires ethniques et des Commissions de l’Assemblée nationale
Depuis 2013, l’adoption et le perfectionnement des règlements relatifs aux réunions du Conseil des affaires ethniques et des Commissions de l’Assemblée nationale ont constitué une base importante pour améliorer la qualité et l’efficacité de ces réunions. Le Conseil des affaires ethniques et les Commissions de l’Assemblée nationale organisent régulièrement des reunions tout au long de l’année ; leur contenu est étroitement lié aux missions d’examen
des projets confiées par l’Assemblée nationale lors de ses sessions, ainsi qu’aux activités de supervision et à d’autres tâches.
La préparation des documents destinés aux réunions fait l’objet d’une attention croissante et d’une amélioration continue.
Les membres du Conseil des affaires ethniques et des Commissions participent activement aux discussions, apportant de nombreuses contributions approfondies et multidimensionnelles tant sur le plan théorique que sur la base de leur expérience pratique au sein des organs de l’État aux niveaux central et local.
Grâce à cela, les réunions du Conseil des affaires ethniques et des Commissions mobilisent de plus en plus l’intelligence collective de leurs membres, tandis que leurs rapports sont hautement appréciés par les députés, l’Assemblée nationale et le Comité permanent de l’Assemblée nationale pour leur qualité professionnelle ainsi que leur caractère objectif et global.
À partir de la XVe législature de l’Assemblée nationale, dès le début du mandat, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a promulgué le Règlement type de travail du Conseil des nationalités et des commissions de l’Assemblée nationale.
Celui-ci affirme clairement que le Conseil des nationalités et les commissions de l’Assemblée nationale travaillent selon le principe collégial et prennent leurs décisions à la majorité.
Les séances plénières du Conseil des nationalités et des commissions de l’Assemblée nationale doivent réunir plus de la moitié du nombre total de leurs membres.
Les décisions du Conseil des nationalités et des commissions de l’Assemblée nationale doivent être approuvées par plus de la moitié du nombre total de leurs membres.
Les séances plénières peuvent se tenir en présentiel ou en ligne lorsque cela est nécessaire.
En cas de survenance de situations imprévues et urgentes, ou de circonstances de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies) empêchant la convocation d’une séance plénière pour traiter les questions relevant de leur compétence, le Bureau permanent du Conseil des nationalités ou des commissions de l’Assemblée nationale organise une réunion collective du Bureau permanent et décide de recueillir l’avis des membres du Conseil des nationalités ou des commissions de l’Assemblée nationale par écrit ou par d’autres formes de vote appropriées.
Le règlement définit également de manière précise le contenu des séances plénières du Conseil des nationalités et des commissions de l’Assemblée nationale, les bases permettant de décider de la tenue d’une séance, la présidence de séance, la composition, les dossiers et documents de travail, ainsi que les procès-verbaux des séances plénières.
Ces dispositions constituent une base garantissant l’organisation des réunions du Conseil des nationalités et des commissions selon une procédure rigoureuse et scientifique, assurant ainsi leur qualité.
Activités des délégations de députés et des députés de l’Assemblée nationale
La Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale de 2014 (modifiée et complétée en 2020 et 2025) prévoit les dispositions suivantes concernant les délégations de députés de l’Assemblée nationale :
La délégation de députés de l’Assemblée nationale est l’organisation regroupant les députés élus dans une province ou une ville relevant directement du pouvoir central, ou ceux qui sont mutés pour travailler dans une province ou une ville relevant directement du pouvoir central.
Chaque délégation dispose d’un chef de délégation ou d’un chef adjoint qui exerce ses fonctions à plein temps en tant que député de l’Assemblée nationale.
Le chef de délégation et le chef adjoint sont élus par la délégation parmi ses membres et approuvés par le Comité permanent de l’Assemblée nationale.
Le Bureau de la délégation des députés de l’Assemblée nationale et du Conseil populaire au niveau provincial est l’organe chargé de conseiller, d’assister et de servir les activités des députés de l’Assemblée nationale et de la délégation de députés au niveau local.
Les députés de la délégation de l’Assemblée nationale de la ville de Da Nang recueillent les recommandations des électeurs du quartier Dien Ban Bac, le 6 octobre 2025.
Les députés de la délégation de l’Assemblée nationale de la ville de Da Nang recueillent les recommandations des électeurs du quartier Dien Ban Bac, le 6 octobre 2025.
La Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale précise également les missions et les compétences des délégations de députés dans l’organisation des activités permettant aux députés d’exercer leurs fonctions, telles que l’accueil des citoyens, les rencontres avec les électeurs, la discussion des projets de loi, d’ordonnances et des contenus inscrits à l’ordre du jour prévisionnel des sessions de l’Assemblée nationale, ainsi que les activités de supervision.
Grâce à des dispositions plus claires et plus concrètes concernant les rôles, les responsabilités ainsi que l’organisation d’un appareil d’assistance adapté, les activités des délégations de députés durant cette période se sont diversifiées et améliorées en qualité.
Les délégations de députés ont pleinement joué leur rôle en aidant les députés à accomplir leurs missions (accueil des citoyens, rencontres avec les électeurs, supervision, organisation de discussions sur les projets de loi, d’ordonnances et d’autres projets…).
Dans de nombreuses localités, les délégations de députés ont également bien coordonné leurs activités de supervision avec le Conseil des nationalités et les commissions de l’Assemblée nationale, contribuant ainsi à fournir davantage d’informations et de données pour les activités de contrôle des organes de l’Assemblée nationale.
Les députés de l’Assemblée nationale votent l’adoption de la Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale, le 17 février 2025.
Les députés de l’Assemblée nationale votent l’adoption de la Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale, le 17 février 2025.
En ce qui concerne les députés de l’Assemblée nationale, la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale de 2014 (modifiée et complétée en 2020 et 2025) précise également plus clairement la position, le rôle et les critères des députés.
Par ailleurs, la loi définit de manière détaillée les responsabilités des députés dans l’accomplissement de leurs missions, le temps consacré à leurs activités, l’obligation de participer aux sessions et aux réunions, de prendre part aux activités de la délégation de députés de l’Assemblée nationale, ainsi que de participer au Conseil des nationalités ou aux commissions de l’Assemblée nationale lorsqu’ils en sont membres.
Durant cette période, l’Assemblée nationale a accordé une attention particulière à l’augmentation du nombre de députés exerçant leurs fonctions à plein temps.
Alors que la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale de 2014 prévoyait que « le nombre de députés exerçant leurs fonctions à plein temps doit représenter au moins trente-cinq pour cent (35 %) du nombre total de députés de l’Assemblée nationale », la loi modifiée et complétée en 2020 stipule que « le nombre de députés exerçant leurs fonctions à plein temps doit représenter au moins quarante pour cent (40 %) du nombre total de députés de l’Assemblée nationale ».
Grâce à cela, les députés ont progressivement affirmé leur position, leur rôle et leur responsabilité devant les électeurs, multipliant les activités de proximité avec ces derniers, recueillant et reflétant leurs opinions et leurs recommandations, tout en participant activement aux discussions lors des sessions de l’Assemblée nationale avec de nombreuses interventions et débats de grande qualité.
La 8e Conférence des députés de l’Assemblée nationale exerçant à plein temps discute de plusieurs contenus soumis à l’Assemblée nationale lors de la 10e session de la XVe législature.
La 8e Conférence des députés de l’Assemblée nationale exerçant à plein temps discute de plusieurs contenus soumis à l’Assemblée nationale lors de la 10e session de la XVe législature.
Méthodes de travail
En ce qui concerne les méthodes de travail, la position, le rôle et la responsabilité des députés devant les électeurs sont de plus en plus affirmés, avec de nombreuses activités renforçant les liens avec les électeurs et permettant de recueillir leurs opinions.
Les méthodes de travail sont mises en œuvre de manière de plus en plus complète, produisant des résultats notables dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale en général, du Comité permanent de l’Assemblée nationale, du Conseil des nationalités, des commissions et des députés en particulier.
Durant cette période, les discussions lors des sessions et des réunions gagnent progressivement en profondeur et en qualité, avec un caractère plus marqué de débat. Les opinions des députés de l’Assemblée nationale reflètent de manière approfondie les aspirations des électeurs et de la population.
Le travail d’information et de communication sur les sessions de l’Assemblée nationale est également assuré de manière appropriée, contribuant à rendre publiques les activités des sessions et des réunions.
Les méthodes de travail sont ainsi appliquées de façon de plus en plus globale, apportant des résultats significatifs dans les activités de l’Assemblée nationale, du Comité permanent de l’Assemblée nationale, du Conseil des nationalités et des commissions de l’Assemblée nationale.
Publication : le 15 mars 2026
Organisation : Truong Son
Contenu : Hao Thi & Van Toan
Photos : Journal Nhân Dân, VNA & Portail électronique de l'Assemblée nationale vietnamienne
Dessin : Ly Le