XVIe législature : examen des projets de révision du Code pénal et de la loi sur l'organisation des organes d'enquête pénale
Dans le cadre de la deuxième session de la XVIe législature, les députés ont examiné en groupes le projet de Code pénal (révisé), le projet de résolution de l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre de ce Code, ainsi que le projet de loi sur l’organisation des organes d’enquête pénale (révisée).



![[En images] Clôture de la première session de la XVIe législature de l’Assemblée nationale](https://fr-cdn.nhandan.vn/images/GozrjmkqAdTh6jpnQO3rnX7UFw3IPtF5bwunarlH5ZfOPT2DL1N4Po2Ixh-Ed0iK/4-4446.jpg.avif)
