AN: Deux conventions internationales sur les droits de l’homme à ratifier

Nhân Dân en ligne - Le chef de l’État vietnamien, Truong Tân Sang, a, le 23 octobre, soumis aux députés de l’Assemblée nationale (AN) réunis en 8e session (XIIIe législature) à Hanoi, pour la ratification des deux conventions de l’Organisation des Nations unies (ONU), l’une relative aux droits des personnes handicapées et l’autre contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le chef de l'État présente le rapport sur la ratification de deux conventions de l’ONU relatives aux droits de l’homme. Photo: VNA.
Le chef de l'État présente le rapport sur la ratification de deux conventions de l’ONU relatives aux droits de l’homme. Photo: VNA.

Les députés ont voté à l’unanimité pour la mise en application pleine et entière de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 décembre 2006, cette convention est le texte le plus complet sur la protection des droits et intérêts légitimes des personnes handicapées. À ce jour, 158 pays ont signé ce document international et 141 d’entre eux l'ont ratifié. Dans l’ASEAN (Association des nations de l'Asie du Sud-Est en français), huit pays l’ont ratifiée et deux autres l’ont fait mais pas encore ratifié. Il s’agit du Vietnam et du Brunei. Le premier a signé la convention en question le 22 octobre 2007 et il ne lui reste donc qu’à l’adopter pour en être membre à part entière.

Prenant la parole devant les députés, le Président Truong Tân Sang a souligné que ratifier à ce moment-ci la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées était très importante pour le Vietnam. Un tel effort permettra au Vietnam non seulement de tenir ses engagements en tant qu’un pays, mais aussi de servir de base au renforcement du dialogue sur les droits de l'homme et d’en discuter avec d’autres pays et les organisations internationales, a-t-il expliqué.

En ratifiant la convention précitée, le Vietnam démontrera son engagement politique à protéger les droits des personnes handicapées et à promouvoir le développement à leur service, a affirmé le chef de l’État. Ratifier ladite convention, enfin, servira de base juridique pour que le Vietnam, en tant que membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour le mandat 2014-2016, confirme devant le monde son point de vue sur les questions liées aux personnes handicapées en particulier et dans le domaine des droits de l’homme en général, a ajouté le Président Truong Tân Sang.

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 10 décembre 1984 et est entrée en vigueur le 26 juin1987. Elle a été signée par 155 pays membres, mais n’a pas été ratifiée par 10 d’entre eux, dont le Vietnam. En la ratifiant, le Vietnam fera le dernier pas pour en être membre à part entière.

S’agissant de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Commission des relations extérieures de l’AN a accueilli favorablement la proposition du gouvernement de ne pas en appliquer textuellement tous les articles, et ses réserves au regard de l’Article 20 portant les compétences accordées au Comité contre la torture, ainsi que la clause 1 de l’Article 30 concernant le règlement des différends relatifs à l'interprétation ou l'application de ladite convention. Son application doit se conformer à la Constitution, aux législations du Vietnam et aux accords de coopération bilatérale ou multilatérale avec d’autres pays sur le principe de réciprocité.

Les clauses de la convention précitée qui ne sont pas encore régies par les textes législatifs du Vietnam seront étudiées dans le sens de l’amendement et de la complémentation des lois vietnamiennes pour les rendre applicables au contexte du Vietnam.

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