Communiqué N°2 de la 8e session de l'AN, XIIIe législature

Nhân Dân en ligne - L’Assemblée nationale (AN), réunie en séance plénière de la 8e session de l’année 2014, sous la présidence de M. Nguyên Sinh Hùng, a publié son communiqué No2, dont voici l’essentiel.

La 8e session de l’AN, de la XIIIe législature. Photo: NDEL.
La 8e session de l’AN, de la XIIIe législature. Photo: NDEL.

1. Sous la houlette de la vice-Présidente de l’AN, Nguyên Thi Kim Ngân, les députés ont écouté:

- le ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement Nguyên Minh Quang, par délégation de pouvoirs du Premier ministre, présenter le rapport relative au projet de Loi sur les ressources naturelles, l’environnement maritime et insulaire;

- le président de la Commission de la science, de la technologie et de l'environnement de l’AN, Phan Xuân Dung, présenter le rapport de vérification du projet de Loi sur les ressources naturelles, l’environnement maritime et insulaire.

2. Sous la direction du vice-Président l’AN, Uông Chu Luu, l’AN a écouté:

- le rapport du vice-Président et secrétaire général du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam (FPV), Vu Trong Kim, concernant ​​le projet d'amendement à la Loi sur l'organisation du FPV.

- le rapport de vérification du président de la Commission des lois de l’AN, Phan Trung Ly, concernant ​​le projet d'amendement à la Loi sur l'organisation du FPV.

- le rapport d'explication, de réception et de modification du projet de Loi sur l'organisation de l’AN (amandée) du membre du Comité permanent, président de la Commission des lois de l’AN, Phan Trung Ly.

Ensuite, les députés ont discuté des contenus du projet de Loi sur l'organisation de l’AN (amandée) sur lesquels les avis restent encore divergents. Ces contenus portent sur:

- la position, les fonctions, les tâches, le pouvoir de l’AN, du Comité permanent de l’AN, du Conseil ethnique et des autres commissions de l’AN; des organes relevant du Comité permanent de l’AN et le budget de l’AN;

- les députés de l’AN (position, rôle, critères, effectif totale des députés de l’AN; taux des députés à temps plein et de femmes députées à l'AN, mandat des députés à temps partiel; le droit de participer en tant que membre au Conseil ethnique, aux commissions de l’AN; salaires, les indemnités et les conditions de garantie);

- le statut juridique de la délégation de l’AN;

- le rôle, la position, les tâches et le pouvoir du secrétaire général de l’AN;

- et un certain nombre de questions liées au vote de confiance vis-à-vis des hauts dirigeants.

3. Le 23 octobre, l’AN poursuivra ses travaux.

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