[Infographie] Ensemble d'indicateurs pour l'évaluation de la prévention et de la lutte contre la corruption, le gaspillage et les pratiques négatifs

La décision précise que l'application de cet ensemble d'indicateurs doit respecter le principe de conformité avec les orientations et les directives du Parti, ainsi qu'avec les politiques et les lois de l'État en matière de prévention et de lutte contre la corruption, le gaspillage et les agissements négatifs.

Par ailleurs, il convient d'appliquer pleinement et de manière synchrone tous les contenus de cet ensemble d'indicateurs lors de l'évaluation du travail de prévention et de lutte contre la corruption, le gaspillage et les agissements négatifs. Cette évaluation doit garantir l'indépendance, l'objectivité, l'exactitude, la véracité, la transparence, la rigueur scientifique, ainsi qu'une adéquation avec les fonctions et les missions de chaque organisme, organisation et unité.

Parallèlement aux trois groupes de critères fondamentaux susmentionnés, la Décision définit également de manière précise les critères généraux et les critères spécifiques applicables au niveau ministériel et au niveau provincial. Ces groupes de critères sont évalués sur une échelle de 100 points.

Score total d’évaluation = Score du groupe de critères donnant lieu à des points + Score du groupe de critères donnant lieu à des points supplémentaires – Score du groupe de critères entraînant une déduction de points.

Lorsque le score total d’évaluation dépasse 100 points, il est plafonné à 100 points.

Les résultats de l’évaluation du travail de prévention et de lutte contre la corruption, le gaspillage et les pratiques négatives sont classés par ordre décroissant et répartis en deux catégories : le bloc des ministères et le bloc des collectivités locales.

La présente Décision entre en vigueur à compter du 30 septembre 2026.