L’AN a écouté les rapports, membre du Comité permanent de l'AN, président du cabinet de l'AN, chef du secrétariat de la session de l'AN, Nguyên Hanh Phuc, sur les résultats de discussion des députés sur les questions relatives le vote de confiance, le vote du comité en charge du dépouillement des voix, des membres de cette commission pour le vote de confiance envers les titulaires de postes élus ou ratifiés par l'AN. Les députés ont voté à la main levée les membres du comité chargé de recenser des voix, et ont procédé au vote de confiance.
Après sous l’égide du vice-Président de l’AN Uông Chu Luu, les députés ont discuté du projet de loi sur l’élection des députés et des membres des conseils populaires.
Ils se sont concentrés sur la nécessité de la promulgation de cette loi, les attributions et l’organisation du Conseil national de l’élection législative et des organisations chargées de l’élection dans les localités, la compotion et le nombmre des députés et membres des Conseils populaires élus, les critères de la candidature au pose de député de l’AN et de membres des Conseils populaires, la garantie des représentants des groupes de profession, de tranche d’âge et de minoritaires ethniques, le taux des femmes députés et membres des Conseils populaires pour assurer l’égalité des sexes.
Samedi après-midi, sous l’égide de la vice-Présidente de l’AN, Nguyên Thi Kim Ngân, les députés ont discuté des amendements de la loi sur la consommation spéciale et des lois sur l’impôt. Leurs discussions se sont concentrées sur le champ d’application des amendements de cette loi, la régulation du taux d’imposition pour certains articles tels que le tabac, des bossons d’alcool, la bière, le casino, la répercussion de cette régulation sur les activités de production et de commercialisation de ces articles, le processus de l’augmentation des impôts sur la consommation spéciale pour le tabac, l’étude sur le complètement des sujets soumis à l’impôt pour d’autres articles et services, dont les boissons sucrées et gazeuses, les jeux en ligne.
Les députés ont aussi discuté du renforcement de l’efficience de la prévention et de la lutte contre le commerce de contrefaçon, les orientations de production et de consommation des articles après la régulation du taux d’imposition sur la consommation spéciale, et le complément des stipulations sur le taux préférentiel de l'impôt sur le revenu des entreprises pour les secteurs de l’industrie auxiliaire, de l’agriculture, des grands projets, les entreprises dans les localités en dificullté.
Ont été abordés la liste des articles de l’industrie auxiliaire bénéficiaires du taux préférentiel de l’impôt, l’encouragement des projets ayant le transfer de technologie et l’investissement dans l’agriculture, les zones rurales et montagneuses, l’étude de l’exemption d’impôt de la valeur ajoutée sur les articles d’engrais et de nouritures pour l’élevage industriel.
Après sous l’édige du Président de l’AN, Nguyên Sinh Hùng, l’AN a écouté la publication des résultats du vote de confiance par le Comité chargé de recenser des voix et un projet de Résolution certifiant ces résultats, présenté par le président du Bureau de l'AN, chef du secrétariat de la session de l'AN, Nguyên Hanh Phuc. Les députés ont approuvé cette Résolution.
Lundi le 17 novembre, l’AN commercera sa séance d’interpellations et de réponse aux interpellations. La séance d’interpellations sera transmise en direct sur les chaines de la Télévision du Vietnam et la Voix du Vietnam.
