Le comité a examiné et donné son avis sur plusieurs contenus importants, notamment les résultats du bilan des travaux de réforme judiciaire pour le mandat 2021-2026 et les orientations ainsi que les missions de la réforme judiciaire pour la période 2026-2031 ; son projet de Programme de travail pour 2026, élaboré par la Commission centrale des affaires intérieures du Parti ; ainsi que le Projet intitulé « Bilan et évaluation du statut des défenseurs populaires afin de proposer des solutions pour la période à venir », préparé par le Comité du Parti de l’Association des juristes du Vietnam.
Des avancées notables
Durant le dernier mandat, le comité a conseillé et assisté le Bureau politique dans la conduite de la réforme judiciaire conformément aux orientations du Parti. Des avancées notables ont été enregistrées avec l’adoption et la révision de nombreuses lois, résolutions et ordonnances, contribuant à l’amélioration du cadre juridique.
L’organisation et le fonctionnement des institutions judiciaires ont été rationalisés, tandis que le contrôle du pouvoir et la lutte contre la corruption ont été renforcés.
Parallèlement, les mécanismes de direction, de supervision et de contrôle des activités judiciaires ont été renouvelés, permettant à la réforme judiciaire de jouer un rôle important dans la lutte contre la criminalité, la protection des droits humains et des droits des citoyens, la sauvegarde des intérêts légitimes de l’État et de la société, ainsi que dans le maintien de la stabilité et le développement socio-économique et l’intégration internationale.
Outre les résultats obtenus, le comité a également identifié certaines insuffisances et limites, ainsi que leurs causes, dans la mise en œuvre de la réforme judiciaire, tout en définissant de grandes orientations et missions pour le prochain mandat.
S’exprimant à la réunion, le président Luong Cuong a souligné que la troisième réunion du Comité directeur avait pleinement accompli le programme fixé, avec des interventions sérieuses et responsables, permettant d’évaluer, de clarifier, de compléter et de proposer des solutions en matière de réforme judiciaire et de construction de l’État de droit socialiste.
Il a demandé que, pour la période 2026-2031, les orientations et missions de la réforme judiciaire continuent de bien assimiler et de traduire pleinement en institutions les orientations et points de vue du Parti, en particulier les résolutions du Parti relatives à la construction et au perfectionnement de l’État de droit socialiste du Vietnam, tout en renouvelant les travaux d’élaboration et d’application des lois dans la nouvelle phase.
Il a également demandé d’élaborer de manière proactive des plans de mise en œuvre du Programme de réforme judiciaire pour 2026 ; d’intensifier la coordination intersectorielle ; et de garantir l’exécution des missions dans les délais impartis, avec une qualité et une efficacité concrètes.
Concernant le Projet « Bilan et évaluation du statut des défenseurs populaires afin de proposer des solutions pour la période à venir », le chef de l’État a demandé qu’il soit mis en œuvre conformément aux dispositions légales, tout en encourageant des recherches et des propositions de modifications et de compléments, en étroite adéquation avec le point de vue du Parti.
