La Cour permanente d’arbitrage (CPA) établit un bureau de représentation au Vietnam

Nhân Dân en ligne – Une cérémonie de signature d’accord entre le gouvernement vietnamien et la Cour permanente d’arbitrage (CPA) a eu lieu le 27 octobre lors de la création d’un bureau de représentation de la CPA au Vietnam.

La signature d’accord entre le gouvernement vietnamien et la Cour permanente d’arbitrage (CPA). Photo : Baoquocte.vn
La signature d’accord entre le gouvernement vietnamien et la Cour permanente d’arbitrage (CPA). Photo : Baoquocte.vn

Le vice-ministre vietnamien des Affaires étrangères, Pham Quang Hiêu, y a participé en tant que chef de la délégation, ainsi que l’ambassadeur du Vietnam aux Pays-Bas Pham Viêt Anh, des représentants des agences relevant de la Commission centrale des relations extérieures, du Bureau du gouvernement et de l’Assemblée nationale (AN), des ministères des Affaires étrangères, de la Justice, du Plan de l’Investissement, des Finances, ainsi que des juristes.

Du côté de la CPA se trouvaient le secrétaire général de la CPA, Hugo Siblesz, le secrétaire général adjoint de la CPA, Brooks Daly, ainsi que les associés juridiques de la CPA.

S’exprimant lors de la cérémonie de signature, Pham Quang Hiêu et Hugo Siblesz ont hautement apprécié les relations de coopération entre le Vietnam et la CPA au cours de ces dernières années et ont rappelé l’importance du rôle de la CPA dans la formation des experts juridiques vietnamiens.

Les deux parties ont affirmé que l’ouverture d’un bureau de représentation de la CPA au Vietnam témoigne de la politique d’intégration internationale du Vietnam, tout en contribuant à aider la CPA à être « accessible à tout moment » afin que le Vietnam et les autres pays de la région puissent facilement utiliser ses services juridiques.

La Cour de la CPA est une organisation intergouvernementale fondée en 1899, dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas, et qui compte 122 pays membres à ce jour.

La CPA met en place des mécanismes de règlement des différends entre les pays dans de nombreux domaines, dont le droit de la mer, entre les États et les investisseurs, ainsi qu’entre les organisations internationales et les organisations privées par le biais de l’arbitrage, de la médiation et de la conciliation.

Depuis 2012, le Vietnam compte un certain nombre de juristes vietnamiens agissant comme arbitres à la CPA.