La réforme judiciaire entre dans une nouvelle phase axée sur l’efficacité de l’action publique

Dans l’après-midi du 11 juin à Hanoï, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien, To Lam, a présidé la conférence de bilan des activités du Comité central de pilotage de la réforme judiciaire.

Le secrétaire général du Parti communiste et président vietnamien, To Lam, a présidé la conférence de bilan des activités du Comité central de pilotage de la réforme judiciaire. Photo: VNA
Le secrétaire général du Parti communiste et président vietnamien, To Lam, a présidé la conférence de bilan des activités du Comité central de pilotage de la réforme judiciaire. Photo: VNA

Lors de la réunion, un représentant de la direction de la Commission centrale des affaires intérieures du Parti a présenté un rapport synthétique sur les résultats obtenus par le Comité au cours de son fonctionnement

Prenant la parole, To Lam a souligné qu’au fil de ses différents mandats, le Comité avait pleinement assumé les responsabilités confiées par le Parti. Il a notamment permis d’établir un mécanisme de coordination intersectorielle dans un domaine particulièrement sensible et stratégique, touchant directement à la justice, aux droits de l’homme, aux droits des citoyens ainsi qu’aux intérêts légitimes de l’État, des organisations et des particuliers.

Selon lui, cette action a contribué de manière significative à préserver la sécurité politique, l’ordre public et la stabilité sociale, tout en créant un environnement favorable au développement socio-économique et à l’intégration internationale du Vietnam.

Le dirigeant vietnamien a toutefois reconnu que la réforme judiciaire ne répondait pas encore pleinement aux exigences de la réalité ni aux attentes de la population. Il a estimé que l’enjeu actuel ne consiste plus seulement à poursuivre cette réforme, mais à renouveler en profondeur les mécanismes de direction afin d’ouvrir une nouvelle phase étroitement liée au perfectionnement des institutions, à l’application effective du droit, au contrôle du pouvoir et au service du développement du pays.

Il a rappelé que, conformément aux orientations du Bureau politique, le Comité central de pilotage de la réforme judiciaire serait restructuré et fusionné avec le Comité central chargé du perfectionnement des institutions et de l’application de la législation. La fin du fonctionnement du Comité dans son organisation actuelle ne signifie donc pas l’abandon de la mission de réforme judiciaire, mais son intégration dans un nouveau cadre de gouvernance doté d’une vision plus large, d’exigences accrues, d’une approche plus cohérente et de responsabilités mieux définies.

Selon To Lam, la réforme judiciaire de cette nouvelle étape ne se limite pas à la modernisation des institutions judiciaires. Elle vise également à renforcer la capacité de fonctionnement de l’État de droit, à protéger la justice et à consolider la confiance du public, tout en mettant le droit et la justice au service des citoyens, du développement et de l’avenir du pays.

Parmi les priorités fixées pour les prochaines années figure la garantie d’un transfert fluide des missions vers le nouveau Comité central, sans interruption des travaux, sans omission des responsabilités et sans affaiblissement des objectifs de la réforme judiciaire.

Le secrétaire général et président de l’État a également insisté sur la nécessité de poursuivre l’amélioration de la qualité des institutions, de renforcer l’application des lois et d’accroître l’efficacité des organes judiciaires. Il a appelé à un contrôle rigoureux de l’exercice du pouvoir judiciaire, à la prévention des dérives et de la corruption, ainsi qu’à la constitution d’un corps de magistrats et de personnels judiciaires intègres, compétents et professionnels.

Il a en outre préconisé le développement de la justice numérique et d’une gestion des réformes fondée sur les données, avec notamment la promotion des dossiers électroniques, des preuves numériques, de la publication des décisions de justice, de la gestion des affaires par les données et de l’interconnexion entre les organismes judiciaires et les bases de données nationales.

Enfin, To Lam a souligné que la disparition d’un modèle organisationnel ne signifiait pas la fin de la mission de réforme judiciaire. Celle-ci se poursuit désormais dans un cadre plus vaste, avec l’ambition de perfectionner davantage les institutions, d’assurer une application plus rigoureuse de la loi, de renforcer l’intégrité de la justice, de mieux contrôler l’exercice du pouvoir et de contribuer plus efficacement au développement du pays.

À cette occasion, des personnalités ont été décorées de l’Ordre du Travail de première, de deuxième ou de troisième classe pour leurs contributions remarquables à la réforme judiciaire.

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