L’AN écoute des rapports concernant le projet de loi contre la traite humaine (modifiée)

Dans le cadre de sa 7e session, l’Assemblée nationale (AN) a écouté dans l’après-midi du 7 juin des rapports concernant le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la traite humaine (modifiée).
Panorama de la séance vendredi après-midi 7 juin. Photo: VNA
Panorama de la séance vendredi après-midi 7 juin. Photo: VNA

Selon un rapport du gouvernement présenté par le ministre de la Sécurité publique, Luong Tam Quang, après 12 ans de mise en œuvre, la loi sur la prévention et la lutte contre la traite humaine doit être modifiée et complétée pour institutionnaliser les points de vue du Parti dans ce domaine, assurer la cohérence du système juridique et la compatibilité avec les traités internationaux dont le Vietnam est membre.

Le projet de loi comprend 8 chapitres, 66 articles. Par rapport à la Loi sur la prévention et la lutte contre la traite humaine de 2011, il a le même nombre de chapitres. Il modifie et complète le contenu de 52 articles, crée neuf nouveaux articles et supprime un article.

Plusieurs notions et des réglementations sur le soutien et la protection des personnes en cours d’identification comme victimes ont été ajoutées dans le projet de loi. Ce dernier prévoit également augmenter les soutiens aux victimes…

Les amendements et compléments visent à garantir et à défendre les droits de l'homme, les droits des victimes, conformément aux conditions socio-économiques du Vietnam d'aujourd'hui et de demain.

Selon la présidente de la Commission judiciaire de l'Assemblée nationale, Le Thi Nga, le projet de loi a généralement institutionnalisé les politiques et les lignes directrices du Parti en matière de prévention et de lutte contre la traite humaine. Elle a demandé aux rédacteurs de continuer à le réviser pour assurer la synchronisation et la cohérence avec les autres lois du système juridique…

VNA/NDEL