L’AN vietnamienne approuve la Loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base

Les législateurs ont voté pour adopter le 10 novembre la Loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base, dans le cadre de la 4e session de la XVe Assemblée nationale.
Une séance de la 4e session de la 15e Assemblée nationale Photo: VNA
Une séance de la 4e session de la 15e Assemblée nationale Photo: VNA

La loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base a été votée pour la première fois, témoignant les efforts de la XVe Assemblée nationale dans l’institutionnalisation des lignes directives du XIIIe Congrès nationales du Parti et donnant des orientations au programme législatif du XVe mandat.

La loi qui comprend six chapitres et 91 articles, réglemente la mise en œuvre de la démocratie dans les communes, quartiers, cités municipales, organes publics, unités publiques non commerciales et entreprises publiques.