La loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base a été votée pour la première fois, témoignant les efforts de la XVe Assemblée nationale dans l’institutionnalisation des lignes directives du XIIIe Congrès nationales du Parti et donnant des orientations au programme législatif du XVe mandat.
La loi qui comprend six chapitres et 91 articles, réglemente la mise en œuvre de la démocratie dans les communes, quartiers, cités municipales, organes publics, unités publiques non commerciales et entreprises publiques.
