Lors de sa 5e session, la 15e Assemblée nationale a adopté la résolution No 98/2023/QH15 sur le pilotage de certains mécanismes et politiques spécifiques pour Ho Chi Minh-Ville. La résolution entrera en vigueur à partir du 1er août 2023.
Selon la résolution, le gouvernement a quatre missions. Notamment, le gouvernement promulgue un décret détaillant les intérêts du prêt, le bénéfice raisonnable, le mode de paiement et la finalisation pour la mise en œuvre des projets appliquant le type de contrat BT ; l'exonération de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes liées aux activités d'innovation et de start-up dans les domaines prioritaires de la ville ; l'élection, le recrutement, la gestion et l'utilisation des cadres et fonctionnaires travaillant dans les communes, les chefs-lieux et des cadres des quartiers.
Le gouvernement est également chargé d'organiser un examen préliminaire de la mise en œuvre de la résolution en 2026 et un autre en 2028 ; d’ordonner aux agences concernées de se coordonner avec la ville pour réformer les procédures administratives ; de promulguer des mécanismes et des politiques conformément à son autorité pour ajuster et compléter les réglementations appropriées afin de résoudre les insuffisances survenant dans la gestion et le développement de la ville.
Toujours selon la résolution, le Premier ministre est chargé de promulguer les réglementations et procédures pour ajuster les planifications générales de la construction des zones fonctionnelles, des zones urbaines et des infrastructures techniques thématiques.
Lors de la séance de travail, Pham Minh Chinh a souligné que le développement et la mise en œuvre des mécanismes et des politiques spécifiques pour le développement de Ho Chi Minh-Ville était une tâche commune.
Il a souscrit à l'avis de la ville sur la création immédiate d'un comité directeur pour la mise en œuvre de la résolution, dirigé par lui-même et le secrétaire du Comité du Parti de Ho Chi Minh-Ville, en tant que chef adjoint. Le ministère du Plan et de l'Investissement est le point de connexion.
Le Premier ministre a demandé la publication immédiate du plan d'action du gouvernement, au plus tard la semaine prochaine. Le ministère du Plan et de l'Investissement se coordonne avec le Bureau du gouvernement et Ho Chi Minh-Ville pour examiner les contenus. Les vice-Premiers ministres dirigent, selon leurs domaines chargés, pour traiter les questions qui se posent. Les ministères et les secteurs concernés doivent publier rapidement des documents guidant la mise en oeuvre de la résolution, au plus tard le 15 août.
Le ministère de la Construction assumera la responsabilité principale dans l'élaboration rapide d'un projet de Décision du Premier ministre promulguant des réglementations sur la décentralisation, l'ordre et les procédures pour ajuster les planifications générales de la construction des zones fonctionnelles, des zones urbaines et des infrastructures techniques thématiques, pour une soumission au Premier ministre au service d'une promulgation ce mois courant.
