Il s’agit du projet de loi foncière (amendée) ; du projet de loi sur les organismes de crédit (amendée) ; du projet de résolution sur certains mécanismes et politiques spécifiques visant à dégager les difficultés et obstacles, à accélérer le progrès des programmes cibles nationaux ; de certaines questions urgentes relatives à la finance et au budget de l’État.
Les contenus décidés lors de cette session sont très importantes non seulement pour la mise en œuvre du plan de développement socio-économique de 2024 mais aussi pour l’ensemble de la législature, et ont une signification fondamentale et stratégique, a-t-il indiqué dans son discours d’ouverture.
Le projet de loi foncière (amendée) a fait l’objet d’une préparation scrupuleuse des organismes compétents, de trois sessions de l’Assemblée nationale, de deux conférences des députés à plein temps, de six sessions du Comité permanent de l’Assemblée nationale, et de plus de 12 millions de commentaires, a-t-il fait savoir.
Après modification et révision, ce texte comprend 16 chapitres et 260 articles, soit 5 articles supprimés et 250 articles révisés par rapport à la version présentée à l’Assemblée nationale lors de sa 6e session, a-t-il précisé.
Ce texte a pleinement appréhendé et institutionnalisé les positions et les contenus de la résolution n°18-NQ/TW du 16 juin 2022 du 5e Plénum du Parti du 13e mandat, est conforme à la Constitution, uniforme avec le système juridique, et a répondu aux conditions pour être soumis à l’Assemblée nationale pour examen et adoption lors de cette session, a-t-il affirmé.
Le plus haut législateur a également indiqué que le projet de loi sur les organismes de crédit (amendée), après modification et révision, comprenait 15 chapitres et 210 articles, soit 7 articles de plus et la plupart des articles étant révisés par rapport au projet de loi présenté à l’Assemblée nationale lors de sa 6e session.
Des révisions et compléments ont été apportés aux dispositions relatives au traitement de la propriété croisée ; aux questions d’intervention précoce, de contrôle spécial, de traitement des créances douteuses ; au renforcement de l’autonomie et l’autoresponsabilité des organismes de crédit et des responsabilités des organismes de gestion publique, au travail d’inspection, de contrôle et de supervision ; et aux dispositions transitoires et à l’uniformité du système juridique.
Concernant certains mécanismes et politiques spécifiques pour les programmes cibles nationaux, il a fait savoir que le gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale pour examen et décision certains mécanismes et politiques spécifiques visant à dégager les difficultés et obstacles, à accélérer le progrès des programmes cibles nationaux.
De l’allocation budgétaire à l’ajustement des estimations du budget de l’État, au plan annuel d’investissement en passant par l’utilisation des finances publiques par le maître de projet, l’utilisation des biens issus des projets de soutien au développement de la production, le mécanisme pilote de décision par l’échelon de district de la liste, de la structure et de l’utilisation des finances publiques dans la mise en œuvre des programmes, le président de l’Assemblée nationale a demandé aux députés de s’exprimer sur le contenu et la faisabilité de chaque disposition.
Lors de cette session, l’Assemblée nationale se prononcera également sur certaines questions urgentes relatives à la finance et au budget de l’État, notamment le complément du plan d’investissement public à moyen terme du budget central pour la période 2021 - 2025, le complément du plan d’investissement public à moyen terme du groupe Électricité du Vietnam pour électrifier le district insulaire de Côn Dao, dans la province de Bà Ria-Vung Tàu.
