Le Vietnam a officiellement achevé les étapes préliminaires essentielles de son adhésion à la Convention de La Haye de 1961 concernant la suppression de la légalisation des actes publics étrangers — mieux connue sous le nom de Convention Apostille — marquant une avancée significative dans la réforme administrative et l’intégration internationale.
L’annonce du 14 janvier 2026 de la Conférence de La Haye de droit international privé concernant l’adhésion du Vietnam à la Convention Apostille. Capture d’écran
La Convention Apostille est considérée comme l’un des traités internationaux les plus efficaces et les plus réussis de la Conférence de La Haye de droit international privé. Elle a été conçue pour simplifier l’utilisation de documents publics entre les États parties. Au lieu de devoir passer par une procédure complexe de légalisation consulaire à plusieurs niveaux — avec certification par l’autorité compétente du pays d’origine du document puis par les représentations diplomatiques ou consulaires du pays destinataire — les documents estampillés d’une Apostille par l’autorité délivrante compétente sont reconnus directement par tous les États membres de la Convention.
Dans le cadre de sa politique de réforme administrative et de renforcement de son intégration internationale, le Gouvernement vietnamien a adopté, le 12 décembre 2025, la Résolution n° 407/NQ‑CP, approuvant l’adhésion à la Convention Apostille et autorisant le ministre des Affaires étrangères à signer l’acte officiel d’adhésion. Le 31 décembre 2025, ce document a été déposé auprès du ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays‑Bas — siège de l’Autorité de dépôt de la Convention — puis notifié à plus de 125 États membres.
Conformément aux dispositions de la Convention, l’Apostille s’appliquera officiellement au Vietnam, ainsi qu’entre le Vietnam et les États qui auront accepté cette adhésion, à compter du 11 septembre 2026.
Une fois la Convention en vigueur pour le Vietnam, les citoyens et les entreprises en bénéficieront directement. Les démarches administratives impliquant l’utilisation de documents publics à l’étranger seront considérablement simplifiées, ce qui réduira à la fois le temps requis et les coûts liés aux procédures de certification multiples. Parallèlement, les documents publics provenant d’un État membre et portant l’Apostille pourront être utilisés au Vietnam sans procédure de légalisation consulaire supplémentaire.
Cette facilitation est de nature à favoriser les échanges humains — études, travail, migration, installation — ainsi que la coopération commerciale et les investissements internationaux. Elle contribue ainsi à l’amélioration de l’environnement des affaires au Vietnam.
L’adhésion à la Convention Apostille illustre l’engagement continu du Vietnam à moderniser son cadre juridique, à promouvoir la transparence et à centrer les réformes sur les besoins réels des citoyens et des entreprises dans un contexte d’intégration mondiale approfondie.
