Nouveaux amendements à la Loi sur la nationalité vietnamienne

Nhân Dân en ligne - Le Gouvernement vietnamien a récemment rendu public l'arrêté N°97/2014/ND-CP sur l'amendement de certains articles de l'arrêté N°78/2009/ND-CP concernant les règlements détaillés et la guide de l'application de la Loi sur la nationalité vietnamienne.

Photo d'illustration.
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Ainsi, dans le cas où un Vietnamien résidant à l'étranger garde toujours sa nationalité vietnamienne selon la loi du Vietnam avant le 1er juillet 2009 mais est dépourvu d'un passeport vietnamien en vigueur, s'il souhaite de conserver la nationalité vietnamienne, il doit faire un enregistrement pour son maintien à l'organe de représentation du Vietnam à l'étranger.

Dans le cas où un Vietnamien résidant à l'étranger garde toujours sa nationalité vietnamienne selon la loi du Vietnam avant le 1er juillet 2009 mais est dépourvu d'une attestation sur sa nationalité vietnamienne, il peut faire un enregistrement à l'organe de représentation du Vietnam à l'étranger afin que cet organe justifie sa nationalité et lui délivre un passeport vietnamien selon la procédure réglementée.

L'ambassade, le consulat ou l'organe chargé de la fonction consulaire du Vietnam à l'étranger (organe de représentation) accrédités dans la localité où le solliciteur habite ont pour tâche de recevoir et régler ses demandes concernant la justification de la nationalité vietnamienne et la délivrance du passeport vietnamien.

L'arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2014.

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