Les carburants sont des produits essentiels, étroitement liés à la sécurité énergétique nationale. Ils ont une incidence directe sur la production, la vie quotidienne et la stabilité macroéconomique.
Lors d’une récente réunion avec le ministère de l’Industrie et du Commerce ainsi qu’avec les ministères et organismes concernés sur la restructuration du système de distribution des carburants, le Premier ministre a demandé que la révision de la réglementation soit menée de manière substantielle, avec une réduction maximale des intermédiaires et des étapes de distribution, une baisse des coûts, une amélioration de l’efficacité et la garantie de l’approvisionnement en toutes circonstances.
Cette orientation ouvre une nouvelle étape dans la restructuration en profondeur du marché des carburants, après plus de dix ans de fonctionnement sous le régime du décret n° 83/2014/ND-CP du gouvernement.
Le décret n° 83 et les textes qui l’ont modifié et complété ont contribué à mettre en place un marché des carburants fonctionnant selon les mécanismes du marché, sous la gestion de l’État. Ils ont notamment permis d’assurer l’approvisionnement, de contrôler les prix et de répondre aux besoins de la production et de la population.
Cependant, face aux évolutions imprévisibles du marché mondial, le système de distribution actuel a montré un certain nombre de limites. La chaîne d’approvisionnement en carburants au Vietnam comporte encore de nombreux niveaux : grossistes principaux, distributeurs, agents généraux, détaillants et opérateurs franchisés. Chaque intermédiaire supplémentaire alourdit les coûts de circulation, réduit la marge disponible pour les entreprises directement engagées dans la vente et complique le contrôle de l’origine, de la qualité et des volumes. Cette organisation peut également favoriser la rétention des stocks et provoquer des ruptures d’approvisionnement localisées lorsque le marché connaît des fluctuations.
Dans ces conditions, les grossistes principaux peuvent se retrouver confrontés à des difficultés financières ou à une baisse des remises commerciales. L’effet « domino » qui se propage le long de la chaîne d’intermédiaires peut conduire plusieurs stations-service à afficher une rupture de stock alors même que les réserves disponibles dans les entrepôts restent suffisantes.
Pour remédier à cette situation, le ministère de l’Industrie et du Commerce accélère actuellement la finalisation du projet de décret destiné à remplacer les textes en vigueur sur le commerce des carburants. Il a également organisé une conférence afin de recueillir largement les avis des ministères et organismes concernés, des associations professionnelles, des services de l’industrie et du commerce des collectivités locales ainsi que des entreprises.
La réduction du nombre d’intermédiaires ne signifie pas la suppression mécanique de certaines catégories d’opérateurs. Il s’agit plutôt de repenser la chaîne d’approvisionnement afin de la rendre plus compacte et de raccourcir le circuit entre les sources d’approvisionnement et les consommateurs.
Selon le projet de décret, les grossistes principaux devront répondre à des critères plus exigeants afin d’assumer pleinement leur rôle dans l’approvisionnement du marché. Ils devront, pendant deux années consécutives, assurer la totalité du volume d’approvisionnement qui leur est attribué, soit au minimum 300 000 m³ par an. À défaut, ils feront l’objet de mesures prévues par la réglementation.
Au niveau de la distribution, les différents régimes d’autorisation applicables aux distributeurs, détaillants, agents et points de vente franchisés seraient supprimés au profit d’une seule catégorie d’opérateur : le distributeur. Celui-ci devra effectuer une déclaration en ligne auprès du comité populaire de la province ou de la ville concernée ainsi qu’auprès du ministère de l’Industrie et du Commerce.
Autre évolution envisagée : la réforme du mécanisme de fixation des prix. Selon le dispositif actuellement soumis à consultation, l’État ne publierait plus directement et périodiquement un prix de référence comme c’est le cas aujourd’hui. Les entreprises détermineraient et annonceraient elles-mêmes leurs prix de vente, sur la base d’une formule et de principes fixés par le décret. L’État conserverait pour sa part ses fonctions de gestion et de contrôle, avec la possibilité d’intervenir lorsque le marché connaît de fortes fluctuations.
Donner davantage d’autonomie aux entreprises implique toutefois de renforcer leurs responsabilités ainsi que les mécanismes de contrôle a posteriori.
Le projet prévoit ainsi une gestion fondée sur les données. Le ministère de l’Industrie et du Commerce mettrait en place un système national de gestion des carburants. Les données transmises par les stations-service, notamment les informations relatives à l’émission des factures, seraient communiquées aux autorités fiscales et au ministère de l’Industrie et du Commerce. La traçabilité des carburants serait assurée depuis leur mise à disposition jusqu’au consommateur final, afin de limiter la spéculation, la rétention des stocks et les opérations de revente successives sans réelle valeur ajoutée.
La réforme du mécanisme de gestion ne saurait toutefois se faire au détriment de la stabilité de l’approvisionnement. Les carburants sont des produits dont la distribution ne peut être interrompue, même pendant une courte période. Les nouvelles règles devront donc définir clairement les responsabilités de chaque acteur en matière d’approvisionnement, de maintien des stocks et de réserves.
Elles devront également prévoir un calendrier d’application adapté ainsi que des dispositions transitoires précises pour les opérateurs qui exercent actuellement leur activité selon l’ancien modèle.
