Ratification de l'accord d'entraide judiciaire en matière civile Vietnam – Laos

Le Président du Vietnam, Vo Van Thuong, a récemment signé la décision N° 588/2023/QĐ-CTN ratifiant l'accord d'entraide judiciaire en matière civile entre le Vietnam et le Laos.
Le Président vietnamien, Vo Van Thuong. Photo : VNA.
Le Président vietnamien, Vo Van Thuong. Photo : VNA.

La ratification a été faite à la demande du Gouvernement dans la proposition No 269/TTr-CP rendue publique le 22 mai.

L'accord ratifié contribuera à moderniser la base juridique de la coopération en matière d'entraide judiciaire en matière civile entre les autorités compétentes du Vietnam et du Laos, et ajoutera en même temps des dispositions visant à améliorer la base juridique pour bien accomplir conjointement le travail d'entraide judiciaire.

La ratification de l'accord vise à concrétiser la préconisation du Parti et de l'État sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine du droit et de la justice, sur le perfectionnement du mécanisme juridique de protection et sur la protection des droits et intérêts légitimes des citoyens et des personnes morales vietnamiens à l'étranger.

Le Vietnam et le Laos ont conclu le 11 janvier dernier à Vientiane, l’accord d’entraide judiciaire en matière civile, dans le cadre de la visite officielle au Laos du Premier ministre vietnamien, Pham Minh Chinh.