En près de 40 années de Renouveau, le système juridique national a été sans cesse complété, répondant de mieux en mieux aux exigences d’administration et de développement national.
Alors que le pays se trouve devant d’excellentes opportunités de décollage, il est temps d’adopter une nouvelle pensée législative pour désobstruer les canaux de développement.
Le Politburo du Parti communiste du Vietnam (PCV) adopte la résolution n°48 sur la Stratégie d’élaboration et de perfectionnement du système juridique national jusqu’en 2010, avec une vision pour 2020. Il exige alors que ce système soit cohérent, unifié, faisable et transparent, le but étant de mettre sur pied une économie de marché socialiste et un État de droit socialiste du, par et pour le peuple.
En 2021, lors de son 13e Congrès national, le PCV ajoute à ces critères la complétude, l’opportunité et la stabilité, exigeant des législateurs qu’ils placent par-dessus tout les droits et intérêts légitimes de la population et des entreprises, en les encourageant à faire preuve de créativité pour stimuler un développement rapide et durable du pays.
L’année suivante, le 9 novembre 2022 précisément, le Comité central du PCV promulgue la résolution n°27 sur la construction et le perfectionnement d’un État de droit socialiste dans la nouvelle période.
C’est la première résolution du PCV spécifiquement consacré à l’État de droit socialiste, avec pour principal objectif la mise en place d’un système juridique complet susceptible d’être appliqué avec discipline et cohérence, un système respectueux et protecteur des droits de l’homme et du citoyen, caractérisé par la primauté de la Constitution et de la loi.
Depuis la promulgation de la résolution n°48 en 2005, cinq législatures se sont succédé, donnant lieu à l’adoption de plus de 300 lois ou codes, parmi lesquels des documents majeurs tels que la Constitution de 2013, la Loi foncière amendée de 2024, la Loi sur l’organisation des administrations locales de 2015 et sa version amendée de 2019, la Loi sur le référendum de 2019 ou encore la Loi sur l’accès à l’information de 2016.
La mise en œuvre des lois adoptées par l’Assemblée nationale est facilitée par des guides d’application émis par les autorités compétentes. Dans l’essentiel, le système juridique national répond aux critères d’unité et de cohérence.
Tout à fait récemment, le 20 octobre 2024, le secrétaire général du PCV Tô Lâm a publié un article soulignant que dans un État de droit socialiste, le système juridique devait être constamment complété pour institutionnaliser les politiques du PCV.
Le lendemain, lors de l’ouverture de la 8e session de la 15e législature, il a exhorté les législateurs à opter pour une nouvelle pensée législative, de façon à optimiser la gestion étatique, tout en encourageant la créativité, en libérant la totalité des forces de production et en fluidifiant toutes les sources de développement.
«Nous devons nous coller à la réalité, autrement dit garder les pieds sur terre, pour élaborer des réglementations juridiques appropriées. Avançons en tirant des leçons. L’impatience est déconseillée, mais il ne faut pas non plus être perfectionniste au risque de perdre des opportunités», a-t-il déclaré.
«La loi devant servir la population et les entreprises, il convient d’instaurer rapidement un couloir juridique pour les nouvelles questions et les nouvelles tendances, notamment celles relatives à la révolution 4.0, à l’intelligence artificielle, à la transformation numérique et verte. Ce cadre juridique est nécessaire pour mener à bien la révolution numérique, laquelle devrait permettre de réaliser des percées stratégiques du développement national au cours des prochaines années», a-t-il indiqué
La nouvelle pensée législative proposée par le secrétaire général du PCV repose entre autres sur des procédures strictes et démocratiques pour l’élaboration des lois, mais aussi sur la flexibilité et la capacité des législateurs à trouver des solutions opportunes aux problèmes émergents, avec pour principe ultime la protection des intérêts de la nation.
