Vers une justice arbitrale moderne : le Vietnam renforce ses liens avec la Cour permanente d’arbitrage

Le 18 novembre, l’Association des juristes du Vietnam a reçu à Hanoï le secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage (PCA), M. Marcin Czepelak, lors d’une rencontre qui marque une nouvelle étape dans l’ambition du Vietnam de développer un système d’arbitrage moderne et diversifié, aligné sur les standards internationaux.

L’Association des juristes du Vietnam en réunion avec le secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage. Photo : Association des juristes du Vietnam.
L’Association des juristes du Vietnam en réunion avec le secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage. Photo : Association des juristes du Vietnam.

La Cour permanente d’arbitrage, fondée en 1899 puis consolidée par la Convention de La Haye de 1907, est une organisation intergouvernementale regroupant 121 États membres, dont le Vietnam. Elle a pour mission principale de faciliter la résolution des différends internationaux entre États, ou entre entités privées et États, par l’arbitrage ou d’autres modes pacifiques.

Au cours de cette réunion, les deux parties ont exprimé leur volonté de renforcer leur coopération, notamment en matière de formation et de renforcement des compétences des arbitres vietnamiens. Une orientation saluée par Nguyen Khanh Ngoc, président de l’Association des juristes du Vietnam, qui voit dans l’élargissement de ce partenariat une opportunité cruciale, à l’heure où le pays intensifie son intégration économique et juridique au niveau mondial.

Selon lui, l’arbitrage s’impose de plus en plus comme un mécanisme de règlement des différends incontournable, non seulement dans le domaine du commerce et de l’investissement, mais aussi dans des secteurs émergents liés à la mondialisation. Le Vietnam, engagé depuis plusieurs années dans la modernisation de son système juridique, s’efforce désormais de structurer un cadre d’arbitrage à la hauteur des exigences actuelles.

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Les deux parties entendent renforcer leur coopération afin de développer les compétences des arbitres au Vietnam. Photo : Association des juristes du Vietnam

L’Association des juristes, qui avait piloté l’élaboration de la Loi sur l’arbitrage commercial adoptée en 2010, prépare aujourd’hui une réforme majeure du texte, après près de quinze ans d’application. L’objectif est de doter le pays d’un dispositif plus complet et plus efficace, capable de répondre aux besoins d’une économie en mutation.

Dans ce contexte, l’expertise et le soutien de la PCA sont considérés comme des atouts essentiels. L’échange de bonnes pratiques, les expériences comparées et les conseils techniques pourraient jouer un rôle déterminant dans l’élaboration de ce nouveau cadre juridique. La perspective de formations conjointes, de séminaires thématiques et de missions d’experts figure également parmi les pistes de coopération envisagées.

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