Cette session s’est déroulée dans un contexte où le pays accélère la réforme institutionnelle, rationalise l’appareil administratif et opère une transformation vigoureuse vers un développement rapide et durable. Les résultats remarquables de la session reflètent l’envergure, le courage et l’intelligence de l’Assemblée nationale, témoignant d’un large consensus entre la volonté du Parti et celle du peuple, jetant ainsi des bases solides pour une nouvelle phase de développement.
Animée par un esprit de renouveau, de rigueur scientifique et d’efficacité, la 9ᵉ session a mené à bien l’intégralité du programme prévu. L’Assemblée nationale a adopté 34 lois — représentant plus de 50 % du total des lois de la législature — ainsi que 14 résolutions normatives et a examiné 6 autres projets de loi. Nombre de ces textes sont essentiels, touchant directement à la finalisation du cadre institutionnel, à la réforme de l’appareil étatique et au renouvellement du modèle de gouvernance nationale.
Le point culminant de la session a été l’adoption de la résolution modifiant et complétant plusieurs articles de la Constitution de 2013 avec un consensus absolu. Cet événement revêt une signification majeure : il marque une nouvelle étape dans l’histoire constitutionnelle du pays et fournit un cadre juridique solide pour mettre en place le nouveau modèle de gouvernance à partir du 1ᵉʳ juillet 2025. Ce modèle vise à rationaliser l’appareil administratif, renforcer l’efficacité de la gouvernance et promouvoir le développement socio-économique adapté aux spécificités régionales.
Sur la base de cette Constitution révisée, l’Assemblée nationale a adopté de nombreuses lois clés portant sur la justice, la défense, les finances, l’éducation ou encore la démocratie à la base. Notamment, la Loi modifiant le Code de procédure pénale et d’autres lois de procédure reconnaît officiellement la valeur juridique des données électroniques et des preuves numériques dans les procès, une avancée majeure, permettant d’anticiper la transformation numérique et de répondre aux exigences de protection des droits humains ainsi qu’à la lutte contre la criminalité technologique.
Ces réformes judiciaires ne sont pas seulement des progrès techniques en matière législative, elles ont aussi une portée politique profonde, affirmant la détermination à construire une justice intègre, moderne et équitable, renforçant la confiance de la population et confirmant le rôle du droit comme socle solide pour chaque citoyen dans un État de droit socialiste.
La 9ᵉ session a également démontré clairement le rôle « d’initiative » de l’Assemblée nationale dans la promotion du développement économique. L’adoption de résolutions ajustant ou complétant les projets d’infrastructures stratégiques, tels que les autoroutes Quy Nhon-Pleiku, Bien Hoa-Vung Tau phase 1 et la rocade 4 de Hô Chi Minh-Ville vise non seulement à résoudre les goulets d’étranglement régionaux, mais aussi à ouvrir de nouvelles perspectives de croissance, réduisant les écarts entre les régions et apportant un soutien aux populations des zones reculées.
De plus, l’adoption de la Loi sur la science, la technologie et l’innovation reflète une stratégie à long terme pour bâtir une économie fondée sur la connaissance. Cette politique constitue une étape essentielle pour que le Vietnam ne soit pas seulement un atelier de production, mais un centre d’innovation dans la chaîne de valeur mondiale. L’Assemblée nationale a également mis un accent particulier sur le secteur privé, en adoptant des résolutions visant à lever les obstacles, protéger le droit de propriété et encourager l’innovation, afin de créer un environnement d’investissement équitable, transparent et compétitif.
Un succès notable de cette session réside dans les activités de contrôle suprême et les séances de questions-réponses, menées dans un esprit de franchise et de responsabilité, se concentrant sur des sujets concrets, tels que les finances, l’éducation et la formation, le budget ou encore les politiques de protection sociale. La qualité des réponses et la responsabilité des membres du gouvernement ont été largement saluées par les électeurs du pays.
L’adoption de la résolution visant à résoudre les chevauchements et conflits dans le système juridique marque un grand pas en avant dans la réforme institutionnelle, garantissant cohérence, transparence et amélioration de l’efficacité de la gouvernance, tout en consolidant la confiance de la société.
Le succès de la 9ᵉ session de la XVe législature continue d’avoir un impact fort sur la vie politique et juridique nationale. Les grandes décisions adoptées reflètent une vision stratégique et l’aspiration à aller de l’avant, confirmant l’engagement de l’Assemblée nationale à accompagner le peuple dans le processus de rénovation et de développement durable et moderne du pays.
Ces résultats témoignent de la direction juste et opportune du Parti, de la gouvernance efficace de l’Assemblée nationale, de la synergie entre l’Assemblée et le gouvernement, de la coordination étroite entre les organes législatifs, exécutifs et judiciaires, ainsi que de la participation active et responsable des députés et du soutien des électeurs et de toute la population. Comme l’a souligné le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, dans son discours de clôture : la 9ᵉ session est une étape historique dans la réforme institutionnelle et législative.
À l’issue de la session, l’Assemblée nationale appelle le gouvernement, les ministères, les localités et tout le système politique à mettre en œuvre rapidement, de manière cohérente et efficace, les lois et résolutions adoptées, notamment l’organisation et le fonctionnement des administrations locales à deux niveaux dès le 1ᵉʳ juillet 2025. Il s’agit d’une exigence légale et d’un impératif pratique pour concrétiser l’aspiration à un développement rapide, durable, civilisé et moderne.
Dans son message de clôture, le président de l’Assemblée nationale a transmis l’appel sincère du Parlement à tous les électeurs et citoyens, les invitant à continuer de superviser, de critiquer de manière constructive et de contribuer à ce que les politiques et les lois entrent concrètement et efficacement dans la vie, garantissant les intérêts légitimes du peuple, pour un Vietnam prospère, puissant, démocratique, équitable et civilisé.
