Communiqué N°27 de la 8e session de l'AN

Pendant la matinée, sous l’égide de sa vice-Présidente Nguyên Thi Kim Ngân, l’AN s’est concentrée sur:

1. L’adoption du droit d’investissement (réformé):

L’AN a écouté le rapport explicatif sur le projet deloi d’investissement de Nguyên Van Giàu, membre du Comité permanent, président de la Commission économique de l’AN, auquelles députés ont ensuite apporté des opinions constructives. Les contributions ont été prises en compte. En conclusion, l’AN a voté les articles N^o 6, 7 et le texte intégral de ce projet de loi d’investissement (réformé).

2. L’adoption du droit des sociétés (réformé)

Après l’audition du rapport explicatif sur le projet de réforme du droit des sociétés, présenté par Nguyên Van Giàu, membre du Comité permanent, président de la Commission économique de l’AN, le congrès y a donné des avis contributifs qui ont été pris en considération par le rapporteur. Par la suite, les députés ont voté les articles N^o1, 29 et l’entier du projet de réforme du droit des sociétés.

3. Délibération sur le projet de loi sur la surveillance d’État

Durant la séance de travail, 8 députés ont pris la parole, concentrant sur:

- La nécessité d’amender le droit de surveillance d’État;

- La mission et les attributions d’Audit d’État en tant qu’un organe indépendant.

- Le rôle de surveillance des organes de l’AN et de la Délégation de l’AN sur l’Audit d’État ;…

Pendant l’après-midi, la vice-Présidente de l’AN, Nguyên Thi Kim Ngân, a pris la direction de la séance de travail en guidant les discussions sur:

4. L’adoption du droit de gestion, d’utilisation du capital d’État dans la production et la commercialisation:

Le congrès a écouté le rapport explicatif sur le projet de loi relatif à la gestion et l’utilisation du capital d’État dans les activités de production et de commercialisation, présenté par Nguyên Van Giàu, membre du Comité permanent, président de la Commission économique de l’AN. Après la présentation, le rapporteur a recueilli les avis contributifs des députés figurés. Par la suite, l’AN a voté les articles N^o5, 10 et le texte intégral du projet de loi relatif à la gestion et l’utilisation du capital d’État dans les activités de production et de commercialisation

5. L’adoption de la réforme et du complément des articles relatifs au droit d’accise particulière

Durant la séance de travail, Phùng Quôc Hiên, membre du Comité permanent, président de la Commission financière - budgétaire de l’AN a présenté devant les députés le rapport explicatif sur la réforme et le complément de certains articles portant sur le droit fiscal et a pris en compte leurs opinions sur le sujet. Par la suite, l’AN a voté la 4e clause de l’article N^o1 et l’entier du texte sur la réforme et le complément de certains articles relatifs au droit d’accise particulière.

6. L’adoption de la réforme et du complément de certains articles au droit fiscal.

Les députésont écouté l’exposé sur la réforme du droit fiscal, présenté par Phùng Quôc Hiên, membre du Comité permanent, président de la Commission financière - budgétaire de l’AN, et y ont apporté des avis contributifs. Ensuite, l’amphithéâtre a voté l’article n^o6 et le texte intégral relatif à la réforme et au complément de certains articles au droit fiscal.

À la fin de l’après-midi, sous la direction de la vice-présidente de l’AN, Tong Thi Phong, les députés ont discutés sur le droit de sécurité au travail. 15 députés ont pris la parole. Les avis se sont concentrés sur les contenus suivant :

- La nécessité de promulguer une loi portant sur la sécurité au travail;

- La détermination du rôle de la santé publique, la coopération interministérielle entre le Ministère du travail, des Invalides de la guerre et des Affaires sociales avec le Ministère de la santé; les responsabilités des syndicats locaux et des services de santé publique locaux;

- Le renforcement de la recherche, de la formation et de l’application des progrès scientifiques et technologiques dans la sécurité au travail; la gestion et la vérification des machines, des équipements, des valeurs matérielles, des substances qui nécessitent des règlements stricts en matière de sécurité au travail;…

Le 27 novembre, l’AN continue de travailler à la salle de réunion. Le matin, elle vote le projet de réforme et de complément de certains articles relatifsau droit des officiers de l’Armée populaire du Vietnam, au droit de la Police populaire et à celui de la promulgation des actes juridiques. Pendant l’après-midi, le congrès travaille le droit de formation professionnelle et discute en amphithéâtre sur le droit des ressources, de l’environnement maritime et insulaire.