Le projet de loi sur la protection des droits des consommateurs (modifiée) comprend sept chapitres, 80 articles.
Le projet de loi sur les transactions électroniques (modifiée) comprend huit chapitres, 57 articles.
Mercredi après-midi, les députés vont écouter des rapports concernant le projet de loi sur les prix (modifiée), avant de discuter du projet de résolution portant promulgation du Règlement de session de l'Assemblée nationale (amendé). Ce dernier complète certains contenus relatifs aux sessions extraordinaires.
