Fondation du Conseil national des patrimoines culturels

Le Conseil national des patrimoines culturels a pour fonction de conseiller le Premier ministre sur les orientations, les stratégies et les principales politiques de protection et de promotion des valeurs du patrimoine culturel, le classement des monuments nationaux spéciaux, la reconnaissance des trésors nationaux, l’envoi de trésors nationaux à l’étranger pendant une période donnée pour la présentation, l’exposition, la recherche ou la conservation ou encore la création de musées nationaux et de musées spécialisés.

Le Conseil a également pour tâche d’évaluer les dossiers du patrimoine culturel soumis au Premier ministre, par le ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme, conformément à la loi sur le patrimoine culturel. Il doit également donner son avis sur d’autres questions relatives au patrimoine culturel ou au cas où le Conseil jugerait nécessaire de les proposer au Premier ministre.

Les membres du Conseil sont au nombre de 27, dont un président, un vice-président responsable du domaine du patrimoine culturel matériel, un vice-président responsable du domaine du patrimoine culturel immatériel et patrimoine documentaire, un membre permanent et des membres conseillers.

Le mandat des membres du conseil dure cinq ans. Les membres du Conseil ne peuvent effectuer que deux mandats consécutifs.