Selon ce texte, pendant 6 mois, les responsables inspecteront des échantillons (représentant 10% d’un lot d'aliments importés) et si, par trois fois, un même produit ne répond pas aux normes de la sécurité alimentaire, ils intensifieront le contrôle.
Pour ces produits, à la porte frontalière ou dans l’entrepôt, les responsables prendront des échantillons représentant 30% du lot.