La réunion avait pour objectif de partager les expériences et d’échanger sur des questions d’ordre professionnel, en vue d’accompagner le Vietnam dans la mise en place et le fonctionnement d’une juridiction spécialisée au sein du Centre financier international, conformément aux normes internationales.
Les deux parties ont axé leurs échanges sur quatre grands volets : le mécanisme de coordination entre la Cour populaire suprême du Vietnam et la Singapore International Commercial Court (SICC) ; le programme de stage à Singapour destiné aux cadres du secteur judiciaire vietnamien ; l’organisation d’une conférence internationale ; et la tenue d’une table ronde thématique spécialisée.
S’agissant du programme de stage à Singapour, les deux parties ont échangé sur son contenu, les participants, son format, sa durée ainsi que ses modalités d’organisation, en tenant compte des besoins concrets de la Cour populaire suprême du Vietnam et de l’expérience de la partie singapourienne.
Concernant la conférence internationale, les deux parties ont discuté de son thème, de son ampleur, de la composition des participants et des contenus spécialisés à aborder.
Cette conférence vise à offrir un forum permettant aux juges, aux experts et aux organismes concernés de partager leurs expériences sur le fonctionnement des juridictions spécialisées ainsi que sur les enjeux liés à la mise en place du Centre financier international au Vietnam.
Quant à la table ronde spécialisée, les échanges devraient porter en priorité sur des questions concrètes liées à la mise en place, à l’organisation et au fonctionnement de la juridiction spécialisée.
Le renforcement des échanges avec la SICC revêt une importance particulière dans le contexte où le Vietnam s’emploie à promouvoir la mise en place et le développement du Centre financier international, ce qui fait émerger la nécessité de disposer d’une juridiction spécialisée capable de répondre aux normes internationales, de renforcer la confiance des investisseurs et d’améliorer l’efficacité du règlement des litiges dans les domaines financier et commercial international.
Grâce au partage de l’expérience singapourienne, la Cour populaire suprême du Vietnam dispose ainsi d’éléments d’expérience supplémentaires pour approfondir ses recherches et perfectionner les dispositifs relatifs à l’organisation, à la compétence, aux procédures de fonctionnement et aux modalités d’exercice d’une juridiction spécialisée, de manière à les adapter aux conditions du Vietnam et aux pratiques internationales.
Le vice-président de la Cour populaire suprême, Le Tien, s’est dit convaincu que les activités de coopération à venir contribueront à la mise en œuvre effective du mémorandum d’entente, à la mise en place et au bon fonctionnement de la juridiction spécialisée, tout en approfondissant la coopération judiciaire entre les deux Cours et en contribuant ainsi au renforcement du partenariat stratégique intégral entre le Vietnam et Singapour.
