Le 9 juillet à Hanoï, Nguyen Van Quang, membre du Comité central du Parti et président de la Cour populaire suprême, a travaillé avec l’avocat allemand Fabian Sosa, un expert possédant de nombreuses années d'expérience en droit commercial international, en investissement, en fusions et acquisitions (M&A), en litiges et en arbitrage.
Lors de cette séance de travail, Nguyen Van Quang a hautement apprécié les contributions importantes de Fabian Sosa à l’accompagnement des entreprises asiatiques, notamment de nombreuses entreprises vietnamiennes, dans le développement de leurs investissements et de leurs activités en Europe.
Il a également souligné la richesse de son expérience en matière de recherche, d’enseignement et de pratique professionnelle dans le domaine du droit des affaires internationales.
Nguyen Van Quang a indiqué que le projet de loi relatif au tribunal spécialisé du Centre financier international avait été soumis à l’Assemblée nationale par la Cour populaire suprême. Ce texte comporte plusieurs dispositions novatrices, notamment la possibilité d’appliquer les principes de la common law au règlement des litiges, de recourir à l’anglais comme langue de procédure, ou encore de nommer des juges étrangers remplissant l’ensemble des critères et conditions prévus par la législation vietnamienne.
Il s’agit d’un modèle entièrement nouveau, nécessitant des ressources humaines hautement qualifiées ainsi qu’un mécanisme de fonctionnement conforme aux normes internationales, a-t-il souligné.
Afin de préparer la mise en place et le fonctionnement de cette nouvelle juridiction, Nguyen Van Quang a proposé à Fabian Sosa d’aider la partie vietnamienne à établir des liens étroits avec des experts, des juges, des avocats et des arbitres internationaux.
Il a également demandé à l’avocat allemand de partager les expériences relatives à la création de tribunaux commerciaux internationaux et de participer à la formation des ressources humaines de la Cour populaire suprême.
Nguyen Van Quang a exprimé le souhait que Fabian Sosa contribue à promouvoir le Centre financier international du Vietnam auprès de la communauté d’affaires européenne et des investisseurs internationaux, afin d’attirer des flux d’investissements de haute qualité.
En ce qui concerne la construction d’un système judiciaire au service du Centre financier international du Vietnam, Nguyen Van Quang a précisé que la Cour populaire suprême élaborait actuellement un modèle de tribunal spécialisé destiné à régler efficacement les litiges commerciaux et financiers internationaux, à garantir un environnement juridique transparent et à renforcer la confiance des investisseurs.
Selon cette orientation, le règlement des différends reposera sur une combinaison des mécanismes judiciaires, de l’arbitrage et de la médiation, conformément aux pratiques internationales.
Pour sa part, Fabian Sosa a affirmé que la création d’un Centre financier international constituait une étape majeure dans le processus d’intégration du Vietnam à l’économie mondiale.
Selon lui, au-delà de politiques financières modernes, l’existence d’une institution judiciaire spécialisée, capable de régler les différends conformément aux normes internationales, sera un facteur déterminant pour renforcer l’attractivité du centre auprès des investisseurs.
Il a indiqué avoir étudié le projet de loi relatif au tribunal spécialisé du Centre financier international et a salué la modernité de son approche législative, soulignant les nombreuses similitudes avec les mécanismes de règlement des différends en vigueur dans les principaux centres financiers internationaux.
Fort de plus de 20 ans d’expérience dans le domaine des investissements internationaux et de sa participation à près de 250 procédures contentieuses et arbitrales en matière de commerce international, Fabian Sosa s’est déclaré prêt à partager son expertise, à fournir des conseils et à accompagner la Cour populaire suprême du Vietnam dans la mise en place de ce modèle de tribunal spécialisé.
Il a souligné l’importance de promouvoir la coopération entre la Cour populaire suprême et l’Académie judiciaire du Vietnam avec des universités, des instituts de recherche, des établissements de formation juridique ainsi que des experts de premier plan en Allemagne, notamment dans la recherche, la formation et l’échange des expériences académiques en matière de droit international.
