La loi en question a donc enfin été promulguée après que le Conseil constitutionnel français a rejeté un certain nombre de dispositions ajoutées au projet de loi à la demande de la droite, notamment des mesures visant à restreindre l'accès aux prestations sociales et à imposer des quotas d’immigration.
Le ministre français de l'Intérieur Gérard Darmanin a salué cette décision duConseil constitutionnelcomme une victoire pour le gouvernement. Cependant, le président du parti d'extrême droite Rassemblement national, Jordan Bardella, a critiqué cette décision et a appelé à un référendum sur ce sujet.
