Dans la matinée, l'Assemblée nationale écoutera et discutera des rapports des projets de lois et une résolution, à savoir celle sur l'application de l'impôt supplémentaire sur les sociétés conformément aux règles globales anti-érosion de la base d'imposition, le projet de loi sur la circulation routière, le projet de loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière.
L'élaboration de la loi sur la circulation routière vise à continuer d'améliorer les mécanismes et les politiques en matière d'infrastructure routière et de transport routier ; de renforcer la gestion de l'État ; de mettre en œuvre les engagements du Vietnam envers la communauté internationale ; de résoudre les problèmes et les lacunes dans le processus de mise en œuvre de cette loi. Le projet de loi comprend 6 chapitres et 92 articles.
L'élaboration de la loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière a pour objectif de protéger la vie, la santé et les biens des usagers de la route. Le projet de loi comprend 9 chapitres et 81 articles.
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Des députés votent pour adoption de la Résolution sur le budget prévisionnel de l'État de 2024. Photo : VNA.
Dans l'après-midi du 10 novembre, l'Assemblée nationale examinera les rapports du projet de loi sur la capitale (modifié) et celui sur les archives (modifié).
Ensuite, les députés se réuniront en groupes pour discuter du projet de loi sur les archives (modifié), du projet de loi sur la capitale (modifié), ainsi que des rapports du gouvernement sur le premier bilan de l'administration urbaine pilote à Hanoï et à Dà Nang et les résultats des trois années de mise en œuvre de l'administration urbaine à Ho Chi Minh-Ville.
Au cours de la journée de travail, l'Assemblée nationale votera également pour l'adoption de la Résolution sur le budget prévisionnel de l'État de 2024 et de la Résolution concernant l'allocation du budget central pour 2024.
