Le Bureau Politique a publié la conclusion n°157-KL/TW décrivant la prochaine phase de mise en œuvre des résolutions et conclusions du Comité central du Parti communiste du Vietnam (PCV) et du Bureau Politique sur la restructuration de l’appareil organisationnel du système politique et la réorganisation des unités administratives.
La conclusion du 25 mai, signée par Tran Cam Tu, membre du Bureau Politique et Permanent du Secrétariat du Comité central du PCV, vise à assurer l’avancement du projet sur la base des rapports d’étape et des recommandations soumis par la Commission de l’organisation du Comité central du PCV le 23 mai.
Dans cette conclusion, le Bureau Politique a fixé des échéances claires : les communes nouvellement restructurées doivent commencer à fonctionner à partir du 1er juillet, et la mise en œuvre complète doit être achevée le 15 juillet. Au niveau provincial, la restructuration doit être achevée le 15 août.
Il a chargé les permanences des Comités provinciaux du Parti de préparer les conditions, les processus et les procédures nécessaires au transfert des tâches des unités administratives de district aux communes après la fusion administrative, après l’entrée en vigueur des documents juridiques correspondants le 1er juillet, afin de garantir un fonctionnement harmonieux sans interruption des services, sans lacunes administratives et sans impact sur le fonctionnement normal des organismes gouvernementaux, des organisations, des entreprises ou du public.
Toute ingérence dans les dispositions relatives au personnel pendant le processus de restructuration est interdite et toute violation sera strictement sanctionnée.
Le Bureau Politique a également chargé le Comité du PCV du gouvernement de finaliser rapidement une série de documents essentiels, notamment un projet de décret sur la décentralisation et la délégation de pouvoirs au modèle d’administration locale à deux niveaux, un décret définissant les fonctions et les structures des départements et agences spécialisés relevant des comités populaires provinciaux et communaux, ainsi qu’un guide temporaire de dotation en personnel pour les bureaux spécialisés relevant des comités populaires des communes, des quartiers et des zones spéciales.
Ce document devrait être finalisé d’ici mai.
Suite à cela, les postes et les quotas de personnel seront déterminés pour chaque localité, et leur mise en conformité complète est prévue d’ici cinq ans, conformément à la réglementation nationale en matière de personnel.
D’ici le 5 juin, des directives supplémentaires sont attendues concernant les responsabilités transitoires lors de la suppression progressive de la gouvernance au niveau des districts, garantissant ainsi le fonctionnement continu et efficace du nouveau modèle d’administration locale à deux niveaux.
Le Comité du Parti du ministère de l’Intérieur est chargé de finaliser, d’ici le 15 juin, les critères actualisés d’attribution des postes de fonctionnaires des communes, des quartiers et des zones spéciales, ainsi qu’un plan de formation et de développement, et des politiques de soutien aux travailleurs à temps partiel.
Le Comité du PCV du Front de la Patrie du Vietnam et d’autres organisations de masse centrales ont été chargés de superviser la transition de la Confédération générale du travail. Cela comprend la publication de directives visant à mettre fin aux activités syndicales au sein des administrations publiques, des unités des forces armées et des organismes de service public, conformément aux prochains amendements de la Constitution et de la Loi sur les syndicats.
La Commission de l’organisation du Comité central du PCV recueillera les avis des agences centrales et des instances du PCV, finalisera les propositions politiques et les soumettra au Politburo et au Secrétariat pour décision.
Elle se coordonnera également avec les comités locaux du Parti concernés afin de finaliser les dispositions relatives au personnel des organisations provinciales fusionnées d’ici le 15 juin, la date limite étant fixée au 20 juin.
La Commission de l’organisation du Comité central du PCV collaborera également avec ces localités pour démanteler les organisations provinciales et municipales du Parti existantes et en créer de nouvelles, conformément à la restructuration.
Enfin, le Bureau Politique a demandé à tous les organes centraux du PCV de continuer à examiner, réviser et publier les règlements internes nécessaires pour garantir la cohérence, la clarté et la gouvernance efficace dans le cadre du nouveau modèle administratif.
