Neuf projets de loi ont été examinés lors de la réunion, concernant l’impôt sur le revenu des particuliers, les hautes technologies, le transfert de technologies, la propriété intellectuelle, les traités internationaux, la sécurité et l’ordre social, la protection des secrets nationaux, l’agriculture et l’environnement, ainsi que la presse.
En conclusion, le Premier ministre a demandé aux ministères concernés de parachever rapidement les projets de loi afin de les soumettre à l’Assemblée nationale lors de sa 10e session, prévue en octobre prochain, tout en veillant à leur qualité.
Il a précisé que la préparation des lois devait garantir renforcer la direction du Parti ; la consultation des parties prenantes ; la facilitation du développement et le service du peuple ; la simplification des procédures ; la coordination avec l’Assemblée nationale ; le lien avec la réalité.
En outre, les projets de loi doivent répondre à plusieurs questions « pourquoi » : pourquoi abroger, compléter, améliorer, simplifier les procédures, décentraliser, Les points de divergence et autres problèmes doivent être signalés au gouvernement pour obtenir des instructions.
Les projets de loi doivent également assurer « 6 obligations » : respecter les orientations du Parti ; résoudre les problèmes concrets ; refléter les avis, opinions et idées des citoyens, experts et scientifiques ; évaluer l’impact des politiques ; respecter rigoureusement les procédures ; garantir les ressources nécessaires.
Parallèlement, le Premier ministre a insisté sur la nécessité d’adopter rapidement les décrets et textes d’application, de renforcer le contrôle et la supervision, de prévenir la corruption et les abus, d’améliorer la vulgarisation des politiques, d’améliorer la qualité des ressources humaines et de développer les infrastructures numériques, les mégadonnées et l’IA pour appuyer la mise en œuvre des lois.
Le chef du gouvernement a également demandé de mettre en œuvre sérieusement les résolutions déjà adoptées par le Parti et l’Assemblée nationale, notamment la Résolution 197/2025/QH15 de l’Assemblée nationale sur un certain nombre de mécanismes et de politiques spéciaux visant à créer des avancées dans l'élaboration et l'application des lois, en vigueur à compter du 1er juillet 2025.
