La réunion avec les représentants des Commissions des affaires juridiques, judiciaires et extérieures de l’ANV, du Bureau de l’ANV et de l’Institut d’études législatives visait à examiner les résultats accomplis par ces organes et à discuter des principales orientations et tâches pour le reste de la 15e législature.
Le plus haut législateur a reconnu et salué l’esprit de travail sérieux et responsable des organes, affirmant qu’ils ont contribué de manière significative aux réalisations globales de l’ANV et de son Comité permanent pendant plus de la moitié de la législature.
Trân Thanh Mân les a exhortés à travailler ensemble pour améliorer le processus législatif, même dans les phases initiales, et à améliorer la qualité du travail de surveillance parlementaire.Il a demandé aux organes de se coordonner étroitement et de se concentrer sur les trois sessions ordinaires restantes de la 15e législature, en particulier la 8e session, prévue en octobre, ainsi que la 6e session des députés à temps plein.
Les organes ont également été exhortés à accélérer l’avancement des points et projets restants du programme d’action de la délégation du Parti de l’ANV et des tâches législatives conformément aux plans n°81/KH-UBTVQH15 et 734/KH-UBTVQH15 du Comité permanent de l’ANV.
En conséquence, la Commission des affaires judiciaires doit rapidement examiner et se coordonner avec d’autres pour compléter les projets de loi importants. Entre-temps, elle doit se concentrer sur la révision et la finalisation de deux projets de loi et d’un projet d’ordonnance qui seront soumis à l’ANV et à son Comité permanent pour examen et adoption.
L’Institut d’études législatives continuera de consolider son organisation, de contribuer au travail législatif et de servir directement les activités de l’ANV et de ses dirigeants.
Selon le rapport de la réunion, les organes ont réalisé 89 des 109 points et tâches du programme d’action de la délégation du Parti de l’ANV. Sur les 156 tâches législatives, les organes en ont réalisé 131.
La Commission des affaires juridiques a aidé la délégation du Parti à élaborer des propositions au Comité central du Parti et au Politburo, notamment la résolution n°27-NQ/TW sur la construction et le perfectionnement de l’État de droit socialiste dans la nouvelle période.Entre-temps, la Commission des affaires judiciaires a aidé la délégation du Parti à élaborer les documents du Politburo sur la lutte contre la corruption et la négativité, conformément aux instructions du Comité de pilotage central pour la prévention et la lutte contre la corruption et la négativité.
