L’Assemblée nationale (AN) de la XVIe législature prévoit d’examiner lors de sa prochaine deuxième session 57 contenus ou groupes de contenus inscrits à l’ordre du jour, notamment l’examen et l’adoption de 39 lois et de 4 résolutions juridiques normatives, a fait savoir vendredi 16 octobre à Hanoi son président Tran Thanh Man.
Elle devrait également se prononcer sur quatre autres projets de loi et trancher 10 questions clés liées aux enjeux socio-économiques, au budget de l’État, à sa mission de surveillance et à d'autres sujets majeurs, a-t-il poursuivi lors de la conférence entre la permanence du Comité du Parti de l’AN et les chefs des cellules du Parti des délégations parlementaires des provinces et villes.
Prévue du 17 octobre au 21 novembre, la deuxième session s’annonce particulièrement dense. Face à cette charge de travail, la ligne directrice est claire : agir vite mais sans précipitation, décider sans simplifier, et oser l’innovation sans jamais sacrifier la qualité, a déclaré le président de l’AN Tran Thanh Man.
Après les décisions clés des 3e et 4e Plénums du Comité central du Parti, il appartient désormais à l'AN de transcrire rapidement ces orientations politiques en lois et résolutions de haute qualité, a-t-il indiqué.
Il rappelé que la réussite d’une session législative se mesure à l’impact réel de ses décisions, et non au volume de textes votés. L’essentiel réside dans la capacité des députés à lever les blocages et libérer les ressources, en ciblant précisément l’origine de chaque obstacle, qu’il soit politique, juridique ou opérationnel.
Si le président de l’AN a insisté sur le fait que réformer les lois ne dispense pas de les appliquer, il a averti qu'aucune réglementation obsolète ne doit plus freiner le développement.
Pour moderniser le travail législatif, il est impératif de bâtir un cadre institutionnel complet, cohérent et doté de ressources adaptées, a-t-il souligné. Ce cadre doit s'articuler autour de compétences claires, de responsabilités définies et de calendriers stricts.
Selon le législateur suprême, l’AN doit se recentrer sur ses seules prérogatives fondamentales. Il a ainsi préconisé une décentralisation et un partage rigoureux des pouvoirs, pour veiller à ce que les députés n’agissent pas à la place du gouvernement ou des autorités locales.
Ces deux dernières années, une profonde évolution juridique a clarifié les rôles institutionnels. Désormais, un principe cardinal s'impose : les collectivités locales décident, exécutent et assument leurs actions, tandis que l’administration centrale, l’Assemblée nationale et le gouvernement se recentre sur un rôle de facilitateur. »
Avec 39 lois et 4 résolutions prévues pour la prochaine session, s'ajoutant aux 21 lois et 11 résolutions déjà adoptées lors de la session précédente, le bilan législatif de l'AN pour 2026 s'élèvera à 63 lois et 15 résolutions normatives promulguées. Selon le législateur suprême, ce rythme soutenu traduit un effort exceptionnel pour lever les blocages institutionnels.
De nombreux textes législatifs majeurs - tels que les réformes des Codes pénal et de procédure pénale, des lois sur le foncier, le logement et l’mmobilier, ou la consolidation de la loi sur le budget de l’État - impactent directement les droits humains, le quotidien des citoyens et l'activité des entreprises. Délibérés lors de la première session extraordinaire, le Code pénal et la Loi foncière ont également fait l'objet d'une vaste consultation publique
Le président de l’AN a appelé à recentrer les débats sur l'essentiel : les enjeux majeurs, les blocages institutionnels et les divergences politiques. Il a demandé ainsi d'éviter les pièges techniques du travail législatif ou la simple paraphrase des dossiers. Par ailleurs, il a exigé l'application stricte du règlement n°178-QD/TW du Politburo, destiné à contrôler le pouvoir et à éradiquer la corruption et la négativité dans le processus législatif.
quoique le PIB a progressé de 9,01 % sur les neuf premiers mois de l’année, la croissance économique reste polarisée : seules 12 des 34 provinces et villes dépassent les 10 % de progression. Face à cette dynamique concentrée et à une marge de manœuvre macroéconomique qui se réduit, le président de l’AN a appelé les députés à un diagnostic sans concession. Leur mission : identifier précisément si les blocages actuels proviennent des cadres institutionnels, de l’allocation des ressources ou de l'exécution sur le terrain, afin de formuler des solutions concrètes.
Quoique le PIB ait bondi de 9,01 % sur les neuf premiers mois de l’année, seules 12 des 34 provinces et villes ont dépassent les 10% de croissance. La croissance actuelle repose sur un nombre restreint de localités, tandis que la marge de manœuvre macroéconomique s'amenuise.
Face à ce constat, le président de l’AN a invité chaque député à identifier précisément si les blocages actuels proviennent des cadres institutionnels, de l’allocation des ressources ou de l'exécution sur le terrain, afin de formuler des solutions concrètes.
Soulignant que 2027 devra être l’année de l’accélération et des grandes percées, avec une cible de croissance du PIB fixée à 10% ou plus, il a exigé une rationalisation stricte des choix budgétaires et des investissements publics.
Les ressources devront être rigoureusement ciblées et concentrées sur des projets stratégiques, capables de générer de puissants effets d’entraînement pour l'économie. Enfin, un accent devra être mis sur la garantie de la sécurité énergétique, alimentaire, financière, économique et politique intérieure, ainsi que sur la sécurité dans les sphères culturelle et idéologique, a-t-il conclu.
