Le Vietnam durcit l’application des droits de propriété intellectuelle

Cette décision intervient dans le contexte où les infractions demeurent complexes dans plusieurs secteurs et localités, affectant directement l’environnement des affaires, de l’investissement ainsi que les droits et intérêts légitimes des citoyens et des entreprises.

Cette dépêche illustre un durcissement manifeste de l’application des droits de propriété intellectuelle, allant de l’identification des infractions et des actions préventives jusqu’aux enquêtes, poursuites judiciaires et procès, avec une mobilisation coordonnée des ministères et organismes concernés.

Le texte exige ainsi « une application stricte des dispositions légales ainsi que des sanctions sévères à l’encontre des infractions, dans un esprit de tolérance zéro ».

Il ne s’agit pas seulement d’un renforcement de l’exécution de la loi, mais également d’une évolution de l’approche des pouvoirs publics, qui considèrent désormais la propriété intellectuelle non plus comme un simple domaine juridique autonome, mais comme un enjeu directement lié à la sécurité économique, à l’environnement d’investissement et à la compétitivité nationale.

À l’heure où l’innovation est devenue un moteur essentiel de croissance et où la concurrence repose de plus en plus sur les technologies, les données et les actifs immatériels, la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle deviennent un axe central des politiques de développement économique.

La propriété intellectuelle s’impose ainsi comme l’un des piliers des stratégies de compétitivité de nombreux pays, dont le Vietnam, à l’ère de l’économie numérique.

Ces dernières années, le cadre juridique relatif à la propriété intellectuelle a été progressivement consolidé, créant un environnement réglementaire plus solide et plus favorable à la protection et à l’application des droits de propriété intellectuelle.

Cette évolution contribue à stimuler l’innovation, à renforcer la productivité, la qualité et la réputation des produits nationaux, ainsi qu’à accroître la compétitivité de l’économie vietnamienne, tout en soutenant le processus d’intégration économique internationale du pays.

Selon les experts, la Loi modifiée sur la propriété intellectuelle a introduit des mécanismes spécifiques de traitement des atteintes commises dans l’espace numérique, tout en relevant le niveau des indemnisations accordées en cas de préjudice.

La promulgation de la Dépêche officielle n°38/CĐ-TTg contribue ainsi à traduire plus fermement les dispositions légales dans la pratique, afin de protéger les droits et intérêts légitimes des organisations et des particuliers, tout en favorisant un environnement économique transparent et juste.

Dans ce contexte, les entreprises sont désormais contraintes de s’adapter aux exigences accrues de conformité juridique.

Alors qu’autrefois la propriété intellectuelle était souvent perçue par les entreprises comme une simple formalité administrative liée à l’enregistrement des marques, brevets ou dessins et modèles industriels, elle doit aujourd’hui être considérée comme une composante essentielle de la gouvernance d’entreprise.

L’établissement et l’exercice des droits de propriété intellectuelle ne visent pas uniquement à protéger les intérêts des entreprises, mais également à valoriser efficacement les actifs qu’elles créent, tout en évitant de porter atteinte aux droits d’autres titulaires.

À défaut, les entreprises auront du mal à participer aux segments à forte valeur ajoutée de la chaîne de valeur mondiale.

Par ailleurs, les risques liés aux atteintes à la propriété intellectuelle peuvent surgir tout au long de la chaîne d’activités de l’entreprise : utilisation de technologies existantes, exploitation de données issues d’Internet, recours à des logiciels, opérations de marketing, ventes en livestream ou encore publicité sur les plateformes numériques.

À titre d’exemple, l’utilisation de contenus d’origine incertaine, l’exploitation non autorisée d’images ou de musiques, ou encore la collaboration avec des partenaires en infraction peuvent suffire à impliquer une entreprise dans une chaîne des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Dans un contexte de renforcement et de durcissement des mécanismes d’application des droits de propriété intellectuelle, les entreprises doivent maîtriser les risques liés à la propriété intellectuelle dès le départ, du développement des produits aux opérations commerciales.

Un environnement du business transparent ne repose pas uniquement sur l’existence de règles juridiques, mais également sur le niveau de conformité de chaque entité de la société.

Le renforcement rigoureux de l’application des droits de propriété intellectuelle contribuera ainsi à promouvoir le respect du droit de la propriété intellectuelle au sein de la communauté des entreprises comme dans l’ensemble de la société, consolidant par là même la crédibilité et la compétitivité de l’économie vietnamienne.