Cela faisait partie de l’engagement du Canada à aider les responsables et les experts vietnamiens à concrétiser les dispositions sur la propriété intellectuelle dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTTP).
Selon le chef adjoint de l’Office national de la propriété intellectuelle du Vietnam (NOIP), Lê Huy Anh, l’examen et la protection des marques non traditionnelles (marque sonore), la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle, l’élaboration du plan et la gestion financière des offices de propriété intellectuelle et la promotion de l’innovation étaient les quatre priorités de la formation.
La protection de la propriété intellectuelle pour les marques sonores est étrangère au Vietnam, tandis que la gestion financière de l’Office canadien de la propriété intellectuelle (OPIC) est applicable dans le pays, a-t-il déclaré.
L’OPIC, relevant d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), est un modèle similaire, avec plus de 1.000 employés et un chiffre d’affaires de 200 millions de CAD (148 millions d’USD) en 2022, a-t-il déclaré, ajoutant que le modèle lui permet d’étendre l’échelle de ses opérations et d’assurer qualité de service et efficacité à la fois.
Le NOIP et l’OPIC ont convenu de signer un protocole d’accord en 2024 pour mener à bien leur coopération en matière de propriété intellectuelle. Le Vietnam envisagera et promouvra la signature d’un accord de reconnaissance mutuelle des indications géographiques avec le Canada afin d’alléger le fardeau des entreprises des deux parties, a-t-il déclaré.
Hoang Ngoc Dinh, représentant des sciences et technologies du Vietnam au Canada, a déclaré que la coopération avec l’OPIC est une opportunité pour le Vietnam d’améliorer sa protection des droits de propriété intellectuelle et sa capacité de mise en œuvre, tout en aidant les localités et les entreprises à mieux réagir et à se conformer aux questions de propriété intellectuelle à l’avenir.
Dans le cadre des efforts visant à mettre en œuvre les dispositions du CPTTP en matière de propriété intellectuelle, le Canada s’est engagé à aider le Vietnam à améliorer ses capacités en s’associant aux parties vietnamiennes pour élaborer des instructions qui aideront les entreprises vietnamiennes à mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de l’accord commercial et du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets.
En 2020 et 2021, le Canada a soutenu le Bureau du droit d’auteur du Vietnam (COV) dans la réforme administrative, la mise en œuvre de la loi sur la propriété intellectuelle et la sensibilisation du public à la propriété intellectuelle. En 2023, il s’est concentré sur l’aide aux parties vietnamiennes dans les procédures d’enregistrement des marques et des indications géographiques sur les marchés clés du CPTPP, notamment le Canada, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
