Le 15 septembre à Hanoi, le vice-ministre vietnamien des Affaires étrangères, Le Anh Tuan a reçu le professeur Ignacio Tirado, secrétaire général de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), en visite de travail au Vietnam.
Lors de cette rencontre, le vice-ministre Le Anh Tuan a hautement apprécié le rôle de l’UNIDROIT dans l’harmonisation et l’unification du droit privé. De nombreuses lois types et conventions internationales importantes élaborées par l’UNIDROIT ont été largement appliquées par le monde des affaires et les investisseurs.
Actuellement, le Vietnam s’emploie activement à perfectionner son cadre institutionnel, à élaborer et à appliquer les lois dans un esprit d’innovation, afin de mobiliser les ressources pour mieux répondre aux exigences de développement du pays dans la nouvelle ère.
Selon Le Anh Tuan, les instruments juridiques de qualité, conformes aux normes internationales avancées de l’UNIDROIT, peuvent constituer une source de référence précieuse pour le Vietnam dans le processus de construction d’un système juridique moderne, adapté aux exigences de la pratique.
Le vice-ministre Le Anh Tuan a salué la coopération étroite et efficace entre l’UNIDROIT et les organes concernés du Vietnam dans la promotion de l’Initiative d’élaboration d’un cadre juridique international pour le marché transfrontalier des crédits carbone au sein de la CNUDCI (Commission des Nations unies pour le droit commercial international).
Il a demandé à l’UNIDROIT de renforcer la coopération juridique, le conseil et l’assistance au Vietnam pour accroître ses capacités en matière de construction et de perfectionnement du droit, en particulier dans les domaines de l’économie verte, de l’économie numérique, des sciences et des technologies.
Il a également proposé à l’UNIDROIT d’accueillir des cadres, enseignants, chercheurs et étudiants vietnamiens en stage, travail ou recherche au sein de l’organisation. Cela aidera au Vietnam à former les ressources humaines juridiques hautement qualifiées.
Pour sa part, le secrétaire général de l’UNIDROIT, Ignacio Tirado, a affirmé que sa visite au Vietnam avait pour but de consolider et de renforcer les relations de coopération entre les deux parties.
Il a estimé que les priorités de coopération du Vietnam correspondaient parfaitement aux objectifs et principes de l’UNIDROIT.
Les instruments juridiques élaborés par l’UNIDROIT, tels que le Protocole du Luxembourg sur le matériel roulant ferroviaire, le Protocole sur l’exploitation minière, l’agriculture et la construction, ou encore la Convention sur les biens culturels volés, s’inscrivent dans les domaines d’intérêt et les orientations de perfectionnement juridique du Vietnam, a noté Ignacio Tirado.
Ignacio Tirado s’est dit impressionné par la direction résolue du Parti et de l’État vietnamiens et la détermination de tout le système politique dans la rénovation de la pensée juridique et le perfectionnement institutionnel du Vietnam.
Il a également affirmé la volonté de son institut de promouvoir une coopération plus étroite avec le Vietnam dans la construction et le perfectionnement du cadre juridique privé, ainsi que dans la formation d'experts juridiques internationaux.
Il a proposé au Vietnam d’envisager la possibilité d’adhérer à l’UNIDROIT et à ses instruments juridiques.
* Le même jour, le département du droit et des traités internationaux du ministère vietnamien des Affaires étrangères a organisé un séminaire sur les instruments juridiques de l’UNIDROIT.
Des représentants du ministère des Finances, du ministère de l’Industrie et du Commerce, du ministère des Sciences et des Technologies, de plusieurs établissements de formation juridique et d’unités concernées du ministère des Affaires étrangères y ont participé.
Il s’agit d’une occasion de mieux comprendre les conventions, les lois types et les recherches juridiques de l’UNIDROIT, ainsi que de chercher les opportunités pour promouvoir la coopération entre cette organisation et le Vietnam dans l’avenir.
Les participants ont également échangé sur les perspectives d’adhésion du Vietnam à cette organisation.
L’UNIDROIT (International Institute for the Unification of Private Law) est une organisation intergouvernementale indépendante dont le siège se situe à Rome, en Italie. Son objectif principal est d’étudier des moyens et méthodes en vue de moderniser, harmoniser et coordonner le droit privé, et en particulier le droit commercial, entre les États ou les groupes d’États ; et à cette fin, d’élaborer des instruments de droit uniforme, des principes et des règles. Cet institut prépare graduellement l’adoption par les divers États d’une législation de droit privé uniforme.
Depuis sa réorganisation en 1940, l’UNIDROIT compte 65 États membres issus de cinq continents. Chacun de ces États représente des systèmes juridiques, économiques et politiques spécifiques, ainsi que des traditions culturelles différentes.
