Concrètement, le délai de publication des conclusions finales de l’enquête sur l’évasion fiscale des recours commerciaux contre les panneaux contreplaqué de bois dur importés du Vietnam est le 26 mai 2023.
Le délai de publication des conclusions finales de l’enquête sur l’évasion fiscale des recours commerciaux contre les batteries solaires importées du Vietnam est le 17 août 2023.
Afin de garantir les intérêts légitimes des entreprises, le Département des Recours commerciaux recommande aux entreprises produisant et exportant les produits concernés de suivre de près l'évolution de cette affaire.
D'autre part, les entreprises doivent se conformer correctement et pleinement aux exigences de l'agence d'enquête américaine, se coordonner étroitement avec le Département des Recours commerciaux tout au long de l'affaire pour éviter des dommages.
