Selon la Direction générale des impôts, après plus d’un an de perception des impôts (du 21 mars 2022 à mi-juin 2023), à travers le Portail électronique réservé aux fournisseurs étrangers, la somme s’élève à 7 363 milliards de dongs.
En 2022, ces établissements ont payé 3 478 milliards de dongs, et 3 919 milliards de dongs au cours de 5 mois en 2023, ce qui est supérieur à la somme sur 9 mois de 2022.
Les taxes perçues au cours des trois premiers mois de 2023 ont atteint 1 852 milliards de dongs.
Le Vietnam compte 6 fournisseurs étrangers que sont Meta (Facebook), Google, Microsoft, TikTok, Netflix, et Apple.
Ils représentent 90 % du chiffre d’affaires des services de commerce électronique opérant sur des plateformes numériques transfrontalières au Vietnam et payent leurs impôts au Vietnam.
Le Vietnam est actuellement l’un des quatre pays leaders de l’ASEAN dans la mise en œuvre de la perception fiscale transfrontalière via un portail électronique.
Juste après l’ouverture du portail électronique pour que les fournisseurs étrangers fassent leur déclaration fiscale, la Direction générale des impôts a déclaré qu’elle avait ordonné à ses antennes de saisir les informations sur la déclaration fiscale des organisations pour appliquer rapidement les mesures de gestion efficaces.
Face à l’opinion publique sur les difficultés rencontrées dans la gestion fiscale des activités commerciales des fournisseurs étrangers en général et de TikTok en particulier et sur la perte de recettes budgétaires de l’État, le chef de la Direction générale des impôts a officiellement donné des explications.
Selon Nguyen Bang Thang, directeur du Département de la fiscalité des grandes entreprises, ces derniers temps, la Direction générale des impôts a conseillé au ministère des Finances de soumettre, pour approbation, au gouvernement et à l’Assemblée nationale des documents juridiques afin que les organisations et les individus effectuant des activités commerciales en ligne et fournissant des services transfrontaliers déclarent et payent leurs impôts conformément aux dispositions légales.
Selon l’article 42 de la loi sur l’administration fiscale no 38/2019/QH14, il est stipulé que les fournisseurs étrangers doivent s’inscrire et déclarer l’impôt directement via le portail électronique de la Direction générale des impôts ou autoriser les autres organisations spécialisées dans le domaine fiscal selon la circulaire no 103/2014/TT-BTC guidant la mise en œuvre des obligations fiscales appliquées aux organisations et individus étranger opérant ou gagnant des revenus au Vietnam.
Face aux avis selon lesquels un certain nombre de services de publicité transfrontaliers en général, TikTok en particulier, montraient des signes de violation des lois fiscales, Nguyen Bang Thang a déclaré que les organes fiscaux s’étaient coordonnés avec les autorités pour examiner et comparer les données et analyser les risques rencontrés dans la déclaration des impôts des fournisseurs et des organismes autorisés afin d’appliquer les mesures d’inspection et d’examen et de traiter les violations, le cas échéant.
