L’après-midi du 16 juin, le Bureau présidentiel a organisé une conférence de presse pour annoncer l’Ordonnance du président de la République portant publication de la résolution de l’Assemblée nationale modifiant et complétant certains articles de la Constitution, de la loi sur l’organisation des administrations locales (modifiée), ainsi que l’Ordonnance modifiant et complétant l’article 10 de l’Ordonnance sur la population.
La résolution concernant la révision de la Constitution entre en vigueur le 16 juin 2025.
Selon la résolution, le système administratif est désormais organisé en deux niveaux : les provinces et villes relevant du ressort central, et les subdivisions en dessous du niveau provincial. La création, la fusion ou le redécoupage des unités administratives doivent être soumis à la consultation de la population locale et suivre les procédures fixées par l’Assemblée nationale. À partir du 1er juillet 2025, les unités administratives de niveau de district seront supprimées.
Cette réforme institutionnelle constitue une avancée majeure, créant un fondement constitutionnel pour rationaliser l’appareil du système politique et améliorer la gouvernance nationale.
La loi modifiée sur l’organisation des administrations locales, comprenant 7 chapitres, 54 articles, entre également en vigueur le 16 juin 2025.
Elle instaure un modèle d’administration à deux niveaux (province et commune). La loi complète les principes sur la répartition des compétences entre le pouvoir central et les administrations locales, ainsi qu’entre les différents niveaux de collectivités locales, garantissant une gouvernance efficace, tout en valorisant l’autonomie et la créativité des collectivités locales.
Notamment, le président du Comité populaire provincial est autorisé, dans certaines situations, à diriger directement certaines missions relevant des services administratifs spécialisés locaux afin d’éviter les blocages et retards dans le traitement des affaires.
La transition vers le nouveau modèle sera menée de manière synchronisée et continue. Le gouvernement est chargé de promulguer les textes d’application pendant la période transitoire en attendant la révision des lois concernées.
L’Ordonnance modifiant et complétant l’article 10 de l’Ordonnance sur la population prend effet à partir du 3 juin 2025.
Elle définit clairement les droits et obligations des couples et individus concernant plusieurs sujets, dont le choix du nombre d’enfants, en tenant compte de la santé, des conditions économiques et sociales, garantissant les droits de l’homme, l’égalité des sexes et contribuant à réduire les écarts en termes de taux de natalité entre les différentes régions.
