Les membres du Comité permanent doivent notamment examiner plusieurs projets de loi, dont les textes portant sur la révision de la loi foncière, de la loi sur le logement et de la loi sur les activités immobilières.
Ils examineront également le projet de loi relatif aux textes normatifs ainsi que le projet de loi portant unification de la réglementation sur le budget de l’État.
Sur le volet du contrôle parlementaire, le Comité permanent examinera plusieurs rapports du gouvernement, notamment celui consacré à la mise en œuvre du plan de développement socioéconomique pour 2026 et aux orientations du plan pour 2027. Le bilan de l’exécution du budget de l’État en 2026 figure également à l’ordre du jour.
Les parlementaires examineront par ailleurs le projet de rapport de synthèse des observations et recommandations formulées par la population en vue de la deuxième session de la XVIe législature. Ils se pencheront aussi sur le traitement des requêtes adressées à l’Assemblée nationale ainsi que sur le suivi des plaintes et dénonciations des citoyens en 2026.
La préparation de la deuxième session de l’Assemblée nationale sera également abordée.
